FAQ Portage salarial

Questions générales

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Il s’agit d’une nouvelle forme de travail apparue dans le milieu des annĂ©es 80, pour la France, et qui permet Ă  des travailleurs indĂ©pendants de conserver leur autonomie tout en bĂ©nĂ©ficiant du statut de salariĂ© et de ses avantages.

Quelles sont les diffĂ©rences entre le portage salarial et l’intĂ©rim ?

Il y a deux distinctions majeures entre le portage salarial et l’intĂ©rim :
– La sociĂ©tĂ© de portage ne recherche pas de profils Ă  la demande de clients finaux
– Et l’intervenant n’a aucun lien de subordination avec l’entreprise cliente

Quels types de missions peuvent être négociées dans le cadre du portage salarial ?

Le portage salarial s’adresse Ă  toutes les prestations dĂ®tes intellectuelles, Ă  savoir le conseil, la formation, l’audit, les Ă©tudes, l’animation, les cycles de confĂ©rences… Les activitĂ©s rĂ©glementĂ©es (mĂ©decin, avocat, expert-comptable, …) et le service Ă  la personne sont exclues du champ du portage salarial.

Contrat de portage salarial

Quel contrat est passé avec le client ?

Le contrat qui vous lie Ă  l’entreprise cliente est un contrat de prestation.

Quelle est la convention collective ?

Depuis le 1er juillet 2017, le Portage Salarial dispose de sa propre convention collective. Cette convention collective tant attendue, vise avant tout à sécuriser et renforcer les conditions générales de travail des salariés portés.

ChĂ´mage / ASSEDIC

Puis-je accepter une mission tout en bénéficiant de mes droits ASSEDIC ?

Tout Ă  fait, vous conservez vos droits ASSEDIC si la mission vous prend moins de 100h par mois et vous rapporte moins de 70% de votre ancien salaire brut, on s’inscrit ainsi dans le cadre d’une reprise d’activitĂ© rĂ©duite. Au contraire, s’il s’agit d’une mission ponctuelle Ă  temps plein, vous retrouverez vos droits aux allocations chĂ´mage Ă  la fin de cette mission.

Après une mission, faut-il s’inscrire de nouveau au chĂ´mage ?

Non, Ă  partir du moment oĂą la durĂ©e de la mission n’excède pas 4 mois et sous rĂ©serve d’avoir cochĂ© la case « toujours en recherche d’emploi » sur la fiche d’actualisation.

Frais

Comment sont remboursés les frais de missions ?

Les frais occasionnés pour la réalisation des missions sont remboursés sur présentation des justificatifs.

Comment négocier les frais de mission avec le client ?

La meilleure solution est le remboursement intégral des frais de missions par le client sur présentation des justificatifs. Le client peut également demander son accord avant que des frais ne soient engagés.

Protections sociales et juridiques

Quelles protections sociales assurez-vous ?

En portage salarial, vous bénéficiez du statut de salarié. Par conséquent, vous bénéficiez également de tous les avantages du portage salarial : prévoyance, maladie, vieillesse, chômage, formation, retraite

Avez-vous une mutuelle santé ?

Effectivement, si vous le souhaitez, nous pouvons vous faire bénéficier de la mutuelle GEREP avec qui nous avons établit un partenariat privilégié.

Relations avec l’entreprise cliente

Combien cela va-t-il coĂ»ter Ă  l’entreprise ?

C’est l’entreprise qui nĂ©gocie le montant des honoraires avec le consultant, et c’est ce montant qui sera effectivement facturĂ©, il n’y a pas de coĂ»t supplĂ©mentaire.

Quelles sont les procédures à suivre ?

Nous prenons en charge l’ensemble des dĂ©marches administratives. Pour l’entreprise, la procĂ©dure est simple, une fois que le montant des honoraires a Ă©tĂ© dĂ©terminĂ©, elle signe le contrat de prestation avec le consultant et ensuite, elle règle simplement une facture.

 

Salaire en portage salarial

Découvrez comment calculer son salaire en portage salarial dans cet article dédié.

 

Portage salarial : frais professionnels et calcul

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