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Guide du portage

 

Sommaire du Guide du Portage

 


Depuis la loi du n°2008-596 du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail, le portage salarial est défini comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».

 

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Le fonctionnement du portage salarial

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Avantages du portage salarial

La convention de portage définit le cadre de vos relations avec ABC Portage :

  • Accès à l’autonomie professionnelle
  • Couverture sociale du salarié
  • Sécurité juridique (Assurance responsabilité civile professionnelle)
  • Simplicité administrative
  • Rémunération sécurisée
  • Plus de temps pour développer son activité

Les documents contractuels

La convention de portage :

Elle précise les conditions de collaboration entre la société de portage et vous concernant la recherche des missions, la facturation, votre rémunération et les honoraires perçus par la société de portage.

Le contrat de mission :

Également appelé « bon de commande », le contrat de mission est conclu entre vous, votre client et la société de portage. Il comporte les éléments suivants : nature de la mission, montant des prestations, durée et rythme de la mission, responsabilités juridiques, délais et modalités de paiement, mais aussi frais professionnels ou frais de mission.

Le contrat de travail :

Le contrat de travail intervient quand la convention de portage et le contrat de mission ont été signés. Durant la période de mission, vous êtes salarié au sein de la société de portage. Le contrat de travail peut être à temps partiel.

Quels profils sont concernés par le portage salarial ?

  • Le consultant ou l’indépendant souhaitant se libérer des contraintes administratives, comptables et fiscales pour se consacrer exclusivement à son métier,
  • Le créateur d’entreprise soucieux de tester son projet et trouver ses premiers clients avant de créer sa société,
  • Le cadre en activité à la recherche d’une solution pour facturer des missions,
  • Le senior ayant l’intention de conserver une activité professionnelle pour cumuler emploi et retraite,
  • Le jeune diplômé à la recherche d’une première expérience professionnelle,
  • Le demandeur d’emploi souhaitant utiliser le portage salarial comme tremplin vers une embauche.

Lancer son activité en portage salarial

Pour quels métiers ?

Le portage salarial est compatible avec toutes les activités intellectuelles ou administratives, à l’exception des métiers de service à la personne.

Domaines d’intervention

InformatiqueManagement
FormationWebmastering
AuditRessources Humaines
AMOALogistique
CoachingDesign
Portage salarial immobilierDéveloppement commercial
Gestion de projetEnvironnement
MarketingGraphisme
QualitéTraduction
Expertise techniqueInternet
Communication

Le portage salarial, un statut entièrement sécurisé

Le recours au portage salarial ne représente pas de risque majeur pour le consultant. Ses conditions de travail sont définies dans le contrat de travail qui le lie avec sa société de portage.  Il a la certitude de toujours bénéficier d’une rémunération à la fin du mois.

En devenant un salarié porté, le consultant est aussi à l’abri des éventuels dommages qui pourraient survenir lors de l’exécution de ses missions. L’article 8 de l’accord de branche du 24 juin 2010 stipule en effet que toute société de portage doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle pour le compte de ses consultants portés. Ainsi, s’il est nécessaire de dédommager un client suite à un préjudice lors de l’exécution d’une prestation, ce ne sera pas au consultant porté de payer les indemnisations, ce sera l’assurance responsabilité civile professionnelle de la société de portage qui s’en chargera.

Comparaison des différents statuts pour lancer son activité

Portage salarial
IndépendantMicro-Entrepreneur
Qui est concerné ?Toute personne désirant exercer une activité commerciale, artisanale ou libéraleToute personne désirant exercer une activité de manière indépendante avec les avantages du statut de salariéToute personne désirant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale
Quelle activité ?Tous types de prestations de services intellectuelles ou manuellesTous types d’activités sauf les professions réglementéesTous types de prestations de services intellectuelles ou manuelles
Quelle rémunération ?Revenu compris entre 60 et 65% du CA HT
Attention : charges à payer en N+1
Salaire environ égal à 50% du CA HTRevenu environ égal à 77% du CA HT
Attention : charges à payer chaque mois ou chaque trimestre
Quel plafond de chiffre d’affaires ?Aucun plafondAucun plafond33 100€ pour les prestations intellectuelles
Quel régime social ?Protection sociale limitée. L’indépendant cotise au RSI (Régime social des Indépendants). Pas d’assurance chômageStatut de salarié avec la protection sociale correspondante (assurance chômage, retraite, prévoyance, …)Protection sociale limitée. L’indépendant cotise au RSI (Régime social des indépendants). Pas d’assurance chômage
Quelle comptabilité ?Comptabilité détaillée, il est fortement conseillé de faire appel à un expert comptable.
Cotisations provisionnelles à payer même s’il n’y a aucune activité.
Pas de comptabilité, vous êtes salarié d’une société de portage qui gère tous les aspects administratifs et comptables liés à votre activitéGestion comptable minimum à assurer
Quelle responsabilité financière ?Sur la totalité du patrimoine, sauf avis notariéAucune responsabilité financièreSur la totalité du patrimoine, sauf avis notarié

Quels sont les avantages du statut de salarié porté pour le consultant ?

La sécurité de l’emploi est le principal avantage du statut de salarié porté. En optant pour le portage salarial, le consultant perçoit non seulement un revenu mensuel en fonction de ces missions, mais en plus, il garde tous les avantages sociaux d’un salarié d’une entreprise classique. Il bénéficie d’une assurance maladie, cotise pour sa retraite, perçoit les prestations Pôle Emploi et les allocations chômages. En cas d’arrêt maladie, il peut aussi percevoir des indemnités journalières.

Le portage salarial permet aussi au consultant de rester indépendant, sans pour autant avoir toutes les contraintes administratives habituelles. Grâce à son statut de porté, le consultant gère son activité sans aucune paperasse. Il n’a pas à souscrire à un crédit pour obtenir un fonds de démarrage ni créer une structure juridique pour exercer son activité. Il n’a pas non plus de comptabilité à tenir ni de factures à encaisser. Tout l’aspect administratif, juridique et financier de chaque mission est géré par la société de portage. Il peut donc se consacrer entièrement à l’évolution de son activité, c’est-à-dire à la prospection de clients et la négociation de nouvelles missions.

Du fait de tous ces avantages, le portage salarial est donc une opportunité pour ceux qui souhaitent devenir consultants, de tester la faisabilité et la pérennité de leur activité, sans avoir à créer d’emblée une structure juridique.

Quels services ?

  • Portage salarial
  • DUE
  • Gestion sociale et fiscale
  • Contrats
  • Facturation
  • Paie
  • Accompagnement du consultant
  • Suivi personnalisé
  • Mise à disposition de locaux
  • Pôle de compétences
  • Formations
  • Bureau virtuel (suivi d’activité en ligne)
  • Services financiers
  • Gestion des frais
  • Règlement du salaire par avance
  • Gestion des recouvrements
  • Options forfaitaires
  • Comité d’entreprise
  • Complémentaire santé
  • Outils de communication (plaquette, site Internet, …)

Combien ça coûte ?

Les frais de gestions versés à la société de portage salarial se calculent comme un pourcentage du chiffre d’affaires HT mensuel que vous réalisez suivant un barème de frais de gestion administrative dégressif, de 10 à 3% et d’un coefficient de rétrocession, en fonction de la récurrence des missions et du chiffre d’affaires.

Pourquoi les entreprises ont recours au portage salarial ?

La principale raison qui pousse de plus en plus d’entreprises à recourir au portage salarial est la simplicité de la procédure. Grâce à cette forme d’emploi, l’entreprise a à disposition des freelances immédiatement opérationnels. Elle pourra ainsi adapter ses effectifs en fonction de ses besoins du moment. La gestion des ressources humaines sera ainsi nettement plus flexible puisque l’embauche sera plus simplifiée.

Le portage salarial plait aussi parce qu’il permet à une entreprise de réduire ses charges fixes. Le budget de la sous-traitance est aussi bien maitrisé, puisque l’entreprise achète uniquement une prestation en fonction de ses moyens. Cela n’engendrera donc pas de surcoûts supplémentaires.

Pour plus d’informations :

Événements

20 décembre
Réunion d'information sur le portage salarial
Visio conference

Chaque mois, ABC Portage organise des réunions d´information dans les grandes villes de France et en visioconférence...

8 janvier
Réunion d'information sur le portage salarial
Paris

Chaque mois, ABC Portage organise des réunions d´information dans les grandes villes de France et en visioconférence...

10 janvier
Réunion d'information sur le portage salarial
Lyon

Chaque mois, ABC Portage organise des réunions d´information dans les grandes villes de France et en visioconférence...

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