Guide du Portage Salarial

Sommaire du Guide du Portage

Depuis la loi du n°2008-596 du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail, la définition du portage salarial est « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».

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Comment fonctionne le portage salarial ?

Comme l’illustre ce schéma explicatif, le portage salarial est donc une relation contractuelle tripartite entre une société de portage, un freelance et ses clients. Des documents contractuels permettent de définir le cadre des relations entre ces trois acteurs.  

La convention de portage :

Elle précise les conditions de collaboration entre la société de portage et vous concernant la recherche des missions, la facturation, votre rémunération et les honoraires perçus par la société de portage.

Le contrat de mission :

Également appelé « bon de commande », le contrat de mission est conclu entre vous, votre client et la société de portage. Il comporte les éléments suivants : nature de la mission, montant des prestations, durée et rythme de la mission, responsabilités juridiques, délais et modalités de paiement, mais aussi frais professionnels ou frais de mission.

Le contrat de travail :

Le contrat de travail intervient quand la convention de portage et le contrat de mission ont été signés. Durant la période de mission, vous êtes salarié au sein de la société de portage. Le contrat de travail peut être à temps partiel en CDD ou en CDI. Il est toujours possible possible pour le consultant de rompre un contrat en portage salarial s’il le souhaite.

Comment lancer son activité en portage salarial ?

Comment est calculé le salaire en portage salarial ?

Pour les salariés portés, ce calcul du salaire net se traduit généralement par la moitié du chiffre d’affaires en question. Mais grâce à ABC Portage, il est possible de faire mieux que ces 50%. Consultez notre simulation portage salarial pour obtenir des informations plus détaillées sur le calcul du salaire.

Le calcul du salaire en portage salarial découle du chiffre d’affaires HT (hors TVA) généré par l’activité du salarié porté. C’est la société de portage salarial qui se charge de transformer les honoraires en salaires. Les cotisations sociales et les charges patronales sont déduits du chiffre d’affaires qu’il génère selon le barème légal qui s’applique à tous les salariés. Un salaire minimum  s’applique en portage salarial et vous devez également prendre en compte les congés payés dans votre rémunération.

salaire portage salarial

En déclarant des frais professionnels (abonnements et matériel nécessaire à votre activité, repas, frais de déplacement…), vous pouvez augmenter sensiblement votre part de rémunération perçue. En effet, les frais que vous déclarez (refacturés ou non au client) ne sont pas concernés par les charges patronales et sociales. Des frais de gestion sont également versés à la société de portage salarial selon un pourcentage du chiffre d’affaires HT mensuel que vous réalisez suivant. ABC Portage propose un barème de frais de gestion administrative dégressif de 10 à 3% avec un un coefficient de rétrocession, en fonction de la récurrence des missions et du chiffre d’affaires.

Quels sont les avantages du portage salarial pour le consultant ?

Vous l’avez compris, le portage salarial propose un parfait équilibre entre la liberté d’entreprendre et sécurité du salariat. Revenons plus en détails sur les avantages que ce statut offre au consultant. avantages portage salarial

La sécurité de l’emploi est le principal avantage du statut de salarié porté. En optant pour le portage salarial, le consultant perçoit non seulement un revenu mensuel en fonction de ces missions, mais en plus, il garde tous les avantages sociaux d’un salarié d’une entreprise classique. Il bénéficie d’une assurance maladie, d’une mutuelle, cotise pour sa retraite, perçoit les prestations Pôle Emploi et les allocations chômages. En cas d’arrêt maladie, il peut aussi percevoir des indemnités journalières. Le portage salarial est également un atout pour le freelance quand il souhaite obtenir un prêt immobilier.

Le portage salarial permet aussi au consultant d’être indépendant sans les contraintes administratives habituelles. Grâce à son statut de porté, le consultant gère son activité sans aucune paperasse. Il n’a pas à souscrire à un crédit pour obtenir un fonds de démarrage ni créer une structure juridique pour exercer son activité. Il n’a pas de comptabilité à tenir ni de factures à encaisser. Tout l’aspect administratif, juridique et financier de chaque mission est géré par la société de portage. Il peut donc se consacrer entièrement à l’évolution de son activité, c’est-à-dire à la prospection de clients et la négociation de nouvelles missions.

Du fait de tous ces avantages, le portage salarial est donc une opportunité pour ceux qui souhaitent devenir consultant indépendant, de tester la faisabilité et la pérennité de leur activité, sans avoir à créer d’emblée une structure juridique.

En résumé, voici les principaux avantages offerts par la convention de portage qui le cadre de vos relations avec ABC Portage :

  • Accès à l’autonomie professionnelle
  • Couverture sociale du salarié
  • Sécurité juridique (Assurance responsabilité civile professionnelle)
  • Simplicité administrative
  • Rémunération sécurisée
  • Plus de temps pour développer son activité

Pour plus de détails sur les avantages de statut, consultez les avis portage salarial de nos consultants.

Quels profils et métiers sont concernés par le portage salarial ?

profils des consultants en portage salarial ?

Le portage salarial s’adresse à différents types de profils qui souhaitent se tourner vers l’indépendance en limitant les risques et les contraintes :

  • Le consultant ou l’indépendant (ou freelance) souhaitant se libérer des contraintes administratives, comptables et fiscales pour se consacrer exclusivement à son métier,
  • Le créateur d’entreprise soucieux de tester son projet et trouver ses premiers clients avant de créer sa société,
  • Le cadre en activité à la recherche d’une solution pour facturer des missions,
  • Le senior ayant l’intention de conserver une activité professionnelle pour cumuler emploi et retraite,
  • Le jeune diplômé à la recherche d’une première expérience professionnelle,
  • Le demandeur d’emploi souhaitant utiliser le portage salarial comme tremplin vers une embauche.

Le portage salarial est compatible avec toutes les activités intellectuelles ou administratives, à l’exception des métiers de service à la personne et des professions réglementées. De nombreux domaines d’intervention peuvent être exercés dont voici une liste non exhaustive :

InformatiqueManagement de transition
FormationWebmastering
AuditRessources Humaines
AMOALogistique
CoachingDesign
Portage salarial immobilierDéveloppement commercial
Gestion de projetEnvironnement
MarketingGraphisme
QualitéTraduction / Rédaction
Expertise techniqueSecrétariat
ImmobilierBâtiment / BTP
Communication

Le portage salarial, un statut entièrement encadré et sécurisé

La réglementation du portage salarial a beaucoup évoluée depuis sa création dans les années 80. Il est aujourd’hui parfaitement encadré légalement et bénéficie même de sa propre convention collective.

Le recours au portage salarial ne représente pas de risque majeur pour le consultant. Ses conditions de travail sont définies dans le contrat de travail qui le lie avec sa société de portage.  Il a la certitude de toujours bénéficier d’une rémunération à la fin du mois.

En devenant un salarié porté, le consultant est aussi à l’abri des éventuels dommages qui pourraient survenir lors de l’exécution de ses missions. L’article 8 de l’accord de branche du 24 juin 2010 stipule en effet que toute société de portage doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle pour le compte de ses consultants portés. Ainsi, s’il est nécessaire de dédommager un client suite à un préjudice lors de l’exécution d’une prestation, ce ne sera pas au consultant porté de payer les indemnisations, ce sera l’assurance responsabilité civile professionnelle de la société de portage qui s’en chargera.

Comparaison des différents statuts pour devenir indépendant

Vous êtes nombreux à hésiter entre choisir le portage salarial et d’autres formes de statuts juridiques permettant de devenir freelance. Outre le portage salarial qui offre un maximum de sécurité avec quelques différences par rapport au cdi classique, le statut auto-entrepreneur (rebaptisé micro-entrepreneur) permet de se lancer avec peu de contraintes. L’autre alternative est de se tourner vers un statut de création d’entreprise pour indépendant (entreprise individuelle, eurl…). Voici un tableau comparatif pour vous aider à y voir plus clair.

  Portage salarial 
 IndépendantMicro-Entrepreneur
Qui est concerné ?Toute personne désirant exercer une activité commerciale, artisanale ou libéraleToute personne désirant exercer une activité de manière indépendante avec les avantages du statut de salariéToute personne désirant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale
Quelle activité ?Tous types de prestations de services intellectuelles ou manuellesTous types d’activités sauf les professions réglementéesTous types de prestations de services intellectuelles ou manuelles
Quelle rémunération ?Revenu compris entre 60 et 65% du CA HT Attention : charges à payer en N+1Salaire environ égal à 50% du CA HTRevenu environ égal à 77% du CA HT Attention : charges à payer chaque mois ou chaque trimestre
Quel plafond de chiffre d’affaires ?Aucun plafondAucun plafond72 500€ pour les prestations de service (dont 34 400€ en franchise de TVA)
Quel régime social ?Protection sociale limitée. L’indépendant cotise au RSI (Régime social des Indépendants). Pas d’assurance chômageStatut de salarié avec la protection sociale correspondante (assurance chômage, retraite, prévoyance, …)Protection sociale limitée. L’indépendant cotise au RSI (Régime social des indépendants). Pas d’assurance chômage
Quelle comptabilité ?Comptabilité détaillée, il est fortement conseillé de faire appel à un expert comptable. Cotisations provisionnelles à payer même s’il n’y a aucune activité.Pas de comptabilité, vous êtes salarié d’une société de portage qui gère tous les aspects administratifs et comptables liés à votre activitéGestion comptable minimum à assurer
Quelle responsabilité financière ?Sur la totalité du patrimoine, sauf avis notariéAucune responsabilité financièreSur la totalité du patrimoine, sauf avis notarié

Sachez qu’il est également possible cumuler portage salarial et auto-entreprenariat ce qui peut être intéressant en cas de dépassement du plafond par exemple.

Quels services sont proposés au consultant en portage salarial ?

  • Portage salarial
  • DUE
  • Gestion sociale et fiscale
  • Contrats
  • Facturation
  • Paie
  • Accompagnement du consultant
  • Suivi personnalisé
  • Mise à disposition de locaux
  • Pôle de compétences
  • Formations
  • Bureau virtuel (suivi d’activité en ligne)
  • Services financiers
  • Gestion des frais
  • Règlement du salaire par avance
  • Gestion des recouvrements
  • Options forfaitaires
  • Comité d’entreprise
  • Complémentaire santé
  • Outils de communication (plaquette, site Internet, …)

Comment fonctionne le portage salarial international ?

Un autre avantage du portage salarial est que vous avez la possibilité d’effectuer votre mission en France, mais aussi à l’étranger. Le portage salarial international pour permet de :

  • de travailler en toute liberté depuis l’étranger sous le régime français ;
  • ou d’effectuer une mission pour un client étranger tout en conservant tous les avantages sociaux des salariés français.

Le portage salarial offre ainsi une grande sécurité et un grand confort de travail au freelance qui effectue une mission avec une dimension internationale.

Pourquoi les entreprises ont recours au portage salarial ?

La principale raison qui pousse de plus en plus d’entreprises à recourir au portage salarial est la simplicité de la procédure. Grâce à cette forme d’emploi, l’entreprise a à disposition des freelances immédiatement opérationnels. Elle pourra ainsi adapter ses effectifs en fonction de ses besoins du moment. La gestion des ressources humaines sera ainsi nettement plus flexible puisque l’embauche sera plus simplifiée.

Le portage salarial plait aussi parce qu’il permet à une entreprise de réduire ses charges fixes. Le budget de la sous-traitance est aussi bien maîtrisé, puisque l’entreprise achète uniquement une prestation en fonction de ses moyens. Cela n’engendrera donc pas de surcoûts supplémentaires.

Pour plus d’informations :

Événements

Domicile
09/09/2020
Réunion d’information sur le portage salarial

Chaque mois, ABC Portage organise des réunions d´information dans les grandes villes de France et en visioconférence...

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