Portage salarial : Définition et Fonctionnement

Tout comprendre sur le portage salarial



Le portage salarial est une solution innovante permettant à un professionnel indépendant de bénéficier des avantages du statut salarié tout en conservant son autonomie.
Ce statut offre une alternative flexible entre l'entrepreneuriat et le salariat traditionnel et répond à un besoin croissant de flexibilité dans le monde du travail. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif moderne.

Mis à jour le 13 Juin 2024

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Naissance du portage salarial en France

Depuis la loi du n°2008-596 du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail, la définition du portage salarial est la suivante :

« un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».

Il s’agit de la première définition officielle du portage salarial. Pourtant cette forme d’emploi existe depuis la fin des années 70. Il a donc fallu près de trois décennies de discussions et de textes de loi avant la reconnaissance juridique de cette forme d’emploi en France. Depuis, ce cadre réglementaire s’est renforcé avec la mise en place d’une Convention collective de branche par les partenaires sociaux afin de sécuriser l’activité des salariés portés.

Quel est le fonctionnement du portage salarial ?

Le portage salarial fonctionne sur la base d’une relation contractuelle tripartite entre une société de portage salarial, un freelance et ses clients. Concrètement, un consultant porté effectue une prestation pour une entreprise cliente. Cependant, c’est une entreprise de portage salarial (EPS) qui établit tous les accords régissant cette relation tripartie :

  • Une convention de portage avec le salarié porté ;
  • Un CDD ou un CDI comprenant les clauses classiques d’un contrat de travail;
  • Un contrat commercial avec le client pour chaque mission.

Les trois principaux acteurs du portage salarial

1 – Le salarié porté

Rôle du salarié porté

Le salarié porté est au cœur du dispositif de portage salarial. Il s’agit d’un professionnel, souvent expert dans son domaine, qui choisit d’exercer ses missions en toute autonomie, sans pour autant créer sa propre structure. Son rôle est de prospecter, négocier et réaliser ses missions directement auprès des entreprises clientes. Tout en conservant cette indépendance dans l’exécution de ses tâches, il est lié par un contrat de travail avec la société de portage salarial.

Obligations du salarié porté

La signature d’une convention et d’un contrat de travail avec la société de portage salarial n’entraîne pas de lien de subordination entre les deux parties. Cependant, le salarié porté a certaines obligations, aussi bien envers la société de portage qu’envers l’entreprise cliente.

  • La prospection et la négociation : Le salarié porté est en charge de la recherche de nouveaux clients et de négocier les modalités du contrat avec le client (nature de la mission, durée, tarifs, etc.).
  • La restitution de prestations de qualité : En s’engageant avec un client, le salarié porté a l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour mener à bien les tâches qui lui sont confiées dans les délais convenus dans le contrat de prestation de service.
  • La réalisation d’un compte-rendu d’activité : Afin que la société de portage salarial puisse établir la facture de prestations à envoyer au client et calculer le salaire du consultant porté, ce dernier doit lui communiquer chaque mois le détail de ses missions sous la forme d’un compte-rendu d’activité.

2 – La société de portage salarial

Rôle de l’entreprise de portage

Une société de portage salarial est un partenaire de services à la fois pour les entreprises et pour les consultants freelances. Elle agit en tant qu’employeur pour le freelance et lui offre un soutien personnalisé. En échange des services administratifs, juridiques et comptables qu’elle assure pour ses salariés portés, la société de portage salarial facture des frais de gestion qui sont généralement compris entre 5% et 15% du chiffre d’affaires.

Obligations de la société de portage salarial

La société de portage salarial doit se plier à certaines règles :

  • Elle exerce exclusivement dans le portage salarial
  • Elle signe un contrat avec l’entreprise cliente, incluant les mentions requises, et le communique au salarié porté dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la mission.
  • Elle fournit un compte d’activité au salarié porté à remplir mensuellement et y ajoute les détails de la fiche de paie.
  • Elle facture le client selon les tarifs établis avec le salarié porté.
  • Elle verse un salaire net au salarié porté en déduisant les frais de gestion, les charges sociales, les frais professionnels et autres indemnités.
  • Elle s’occupe des déclarations fiscales et sociales pour chaque consultant et verse les cotisations aux organismes appropriés.
  • Elle souscrit une assurance responsabilité civile pour tous ses salariés portés.
  • Elle souscrit une garantie financière pour assurer le paiement des salariés portés et les charges sociales.
  • Elle vérifie les qualifications du consultant en portage salarial et l’adéquation de son profil à l’activité.
  • Elle assure la surveillance médicale du salarié porté

En outre, la société de portage salarial est soumise à certaines interdictions :

  • Elle ne peut conclure un contrat avec une entreprise qui fournit des services à la personne.
  • Elle ne peut signer un CDD avec un consultant porté pour une durée supérieure à 18 mois, avec une seule possibilité de renouvellement, soit un total de 36 mois.
  • Une société de portage salarial est passible d’une amende de 3 750 € si elle ignore certaines dispositions réglementaires.

3 – L’entreprise cliente

Rôle de l’entreprise cliente

L’entreprise cliente, dans le cadre du portage salarial, identifie un besoin en compétences et sollicite le salarié porté pour y répondre. Elle définit les missions et collabore avec le professionnel pour la réussite du projet. Plutôt que d’agir en tant qu’employeur, elle interagit avec la société de portage pour les aspects contractuels et financiers, gagnant en flexibilité et minimisant les contraintes administratives.

Obligations de l’entreprise cliente

  • Envers le salarié porté : L’article L1254-4 du Code du travail interdit à l’entreprise cliente de recourir aux services d’un consultant en portage salarial pour remplacer un salarié absent. La loi lui interdit également de faire appel à un consultant porté pour des tâches présentant des risques. L’entreprise cliente est par ailleurs tenue de négocier avec le salarié porté les conditions de réalisation de la mission qu’elle lui confie : nature des travaux, objectifs à atteindre, tarifs…
  • Envers la société de portage : Lorsqu’une entreprise signe un contrat de service avec une société de portage salarial, elle doit payer intégralement et à temps la société de portage pour le travail effectué par le consultant porté. Elle doit aussi informer immédiatement la société de portage en cas de problèmes affectant la mission. Le contrat, contenant des mentions obligatoires, doit être signé par les deux parties dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la prestation. Ce contrat est valide pour une durée maximale de 36 mois.
  • Les sanctions possibles : L’article L1255-16 du Code du travail stipule qu’en cas de non-respect des dispositions réglementaires en vigueur vis-à-vis du salarié porté et de la société de portage salarial, l’entreprise cliente peut se voir infliger une amende de 3 750 €. Une récidive augmente le montant de l’amende à 7 500 €. Ignorer cette interdiction est sanctionné par une amende de 6 000 € et 6 mois d’emprisonnement.

Comment débuter en portage salarial ?

Mise en place des documents contractuels

  • La convention de portage : La convention de portage précise les conditions de collaboration entre la société de portage et les freelances concernant la recherche des missions, la facturation, la rémunération et les honoraires perçus par l’établissement de portage.
  • Le contrat de mission : Également appelé « bon de commande », le contrat de mission est conclu entre le porté, le client et la société de portage. Il comporte les éléments suivants : nature de la mission, montant des prestations, durée et rythme de la mission, responsabilités juridiques, délais et modalités de paiement, mais aussi frais professionnels ou frais de mission.
  • Le contrat de travail : Il intervient quand la convention de portage et le contrat de mission ont été signés. Durant la période de mission, le consultant est salarié au sein de la société de portage. Le contrat de portage salarial peut être à temps partiel en CDD ou en CDI. Il est toujours possible pour le consultant de le rompre s’il le souhaite.

Déroulement d’une mission étape par étape

  1. 1Prospection : Le freelance recherche des missions et une fois le contact établi avec le client, il en négocie les modalités d’exécution : nature des prestations, deadlines, montants de ses honoraires, lieu d’intervention …
  2. 2Validation : La société de portage vérifie que le candidat répond aux critères de qualifications, de compétences et d’autonomie requises pour exercer en tant que salarié porté dans le domaine souhaité.
  3. 3Contractualisation : La société de portage établit les différents documents qui formalisent la relation, effectue la déclaration d’embauche, ainsi que les obligations liées à sa santé telle que la visite médicale d’embauche.
  4. 4Réalisation de la mission : Le salarié porté réalise sa mission et remplit chaque mois sa déclaration d’activité, sur la base de laquelle ses revenus sont calculés.
  5. 5Facturation de la prestation : L’EPS  facture les prestations, encaisse le règlement du client, déclare et verse les charges sociales aux organismes concernés, et après les différents prélèvements, transforme le reste du chiffre d’affaires de son collaborateur porté en salaire. Elle lui remet par la même occasion le bulletin de paie correspondant.
  6. 6Bilan mensuel er rapport d’activité : En fin de mois, elle tient à la disposition de chaque salarié porté un compte d’activité à jour concernant les paiements effectués par chaque client, les déductions qui s’y rapportent (frais de gestion, cotisations sociales, impôt), mais également des éléments de sa rémunération, comme les congés payés, l’indemnité d’apport d’affaires, etc.
  7. 7Accompagnement au développement : Le consultant porté poursuit sa prospection, développe son offre et approfondit ses compétences au travers des ateliers organisés par la société de portage ou par ses propres actions de formation.

Consultez notre guide pour obtenir des informations plus détaillées sur son fonctionnement.

Obligations et aspects juridiques du portage salarial

Statut du salarié porté

Les règles concernant l’éligibilité au statut de salarié porté sont encadrées par l’article L1254-2 du Code du travail et l’article 2 de la convention collective (IDCC 3219).

  • Depuis le 1er juillet 2017, pour être éligible, il est nécessaire d’avoir au minimum une qualification professionnelle de niveau III (équivalent à un Bac +2) ou une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans le secteur d’activité. Le salarié porté doit posséder des compétences lui permettant d’analyser une problématique, de proposer une solution et de la mettre en pratique. Il doit également être suffisamment autonome pour prospecter et négocier les conditions et le tarif de sa prestation avec les clients potentiels.
  • Le salarié porté bénéficie d’une rémunération constituée de plusieurs éléments en fonction du type de contrat de travail et de son activité. Cette rémunération comprend un salaire minimum mensuel équivalent à 75 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 2517,13 € brut en 2024) ou un montant déterminé par un accord de branche.
  • Le salarié porté perçoit également une indemnité d’apport d’affaires au taux de 5 % pour couvrir le temps consacré à la prospection et à la préparation de la mission, ainsi qu’une prime de précarité équivalente à 10 % de sa rémunération totale brute pour les contrats à durée déterminée (CDD).
  • En outre, les salariés portés en contrat à durée indéterminée (CDI) bénéficient d’une réserve équivalente à 10 % de leur salaire de base lors de leur dernière mission, afin de compenser la perte partielle ou totale de revenus entre deux missions durant lesquelles ils ne sont pas rémunérés.
  • Enfin, sous certaines conditions, le portage salarial permet au salarié porté de bénéficier des allocations chômage en cas de licenciement, de fin de contrat de travail ou de rupture conventionnelle.

Les contrats possibles en portage salarial

Le contrat de travail signé peut être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Dans les deux cas, le consultant bénéficie des droits sociaux liés au statut de salarié, au même niveau de service et à l’assurance responsabilité civile professionnelle de la société.

Le CDI est plus avantageux, car associé à la sécurité de l’emploi, il facilite l’accès au crédit bancaire, au logement et à d’autres projets importants. Néanmoins, le collaborateur doit être certain de décrocher des missions régulières et/ou longues afin d’éviter les périodes sans revenus. En effet, l’établissement de portage n’a pas l’obligation de le rémunérer lors de ses périodes d’inactivité.

Quel est le salaire en portage salarial ?

Simulation de rémunération

Le calcul du salaire net se traduit généralement par la moitié du chiffre d’affaires généré.

Mais grâce à ABC Portage, il est possible de faire mieux que ces 50 %.

Une simulation de vos revenus en portage salarial peut être effectuée en ligne

Effectuer votre simulation en 5 étapes

  1. 1Facturation du montant des honoraires hors taxes (CA HT) : le nombre d’heures ou de journées travaillées est multiplié par le Taux Horaire Moyen ou le Taux Journalier Moyen.
  2. 2Prélèvement des frais de gestion de la société de portage : un pourcentage variant entre 5 % et 15 % est appliqué au CA HT.
  3. 3Déduction des cotisations sociales patronales (environ 45 % du CA HT), puis des charges salariales (environ 20 % du CA HT).
  4. 4Obtention du revenu net (entre 46 % et 54 % du montant facturé HT).
  5. 5Optimisation des revenus grâce à différents dispositifs comme l’épargne salariale (PEE ou PERCO), le remboursement des frais de fonctionnement au réel sur présentation des justificatifs ou au forfait (à distinguer des frais de mission facturés au client) ou encore l’achat de chèques CESU préfinancés.

Quel est le revenu minimum en portage salarial ?

La convention collective du portage salarial impose un revenu minimum garanti aux travailleurs portés, pour l’équivalent de 70 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Quel est le coût du portage salarial ?

Le coût du portage salarial se répartit de la façon suivante :

  • Les frais de gestion : Ces frais concernent la rémunération de la société de portage qui accompagne le salarié porté et qui gère les aspects administratifs, comptables, juridiques et fiscaux de son activité. Prélevés sur le chiffre d’affaires du porté, ils peuvent aller de 3 à 10 %, ou plus, en fonction des prestations proposées.
  • Les cotisations salariales et patronales : Il s’agit des cotisations sociales salariales, impôt sur le revenu, les taxes diverses relatives à l’activité du salarié porté ainsi que les contributions patronales et les autres contributions conventionnelles. Dans l’ensemble, ces coûts représentent environ 50 % du chiffre d’affaires facturé avant l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, le salarié porté est soumis à l’impôt sur le revenu sur sa rémunération nette, tout comme n’importe quel salarié. La société de portage se charge de toutes les déclarations et versements afférents, offrant ainsi au salarié porté la tranquillité d’esprit et la garantie d’une conformité totale avec la législation fiscale et sociale française.

Dépenses et frais professionnels

Les salariés portés peuvent être amenés à « investir » dans diverses dépenses pour assurer le bon fonctionnement de leur entreprise. Ces dépenses concernent la location de bureaux, les frais de déplacements professionnels, les différents abonnements (téléphone, internet, logiciels SaaS, etc.). Selon leur nature, certaines de ces dépenses peuvent être déductibles fiscalement, voire répercutées sur les clients.

On distingue deux grandes catégories de frais professionnels.

  • Les frais de mission refacturables : Il s’agit notamment des dépenses liées à la prise de rendez-vous avec le client, à l’achat d’un outil spécifique pour l’exécution de la mission etc. Il est recommandé que les possibilités de refacturation soient convenues avec les clients avant le début de la mission et mentionnées dans le contrat de service afin d’éviter tout litige ultérieur. En outre, tous les justificatifs de dépenses doivent être conservés et présentés au client dans une note de frais.
  • Les frais professionnels non refacturables : Il s’agit des frais de fonctionnement directement liés à l’activité professionnelle et doivent appartenir à une catégorie de frais prévue par le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale). Le montant de ces frais est également limité par l’Urssaf et ne doit pas dépasser 30% du salaire brut du salarié porté. Le salarié porté ne doit pas omettre d’inclure ces frais dans le calcul de son TJM pour éviter de travailler à perte.

Avantages du portage salarial

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Sécurité de l’emploi

Le statut est avant tout synonyme de sécurité de l’emploi grâce à la signature d’un contrat de travail avec l’EPS. En optant pour ce statut, le consultant perçoit non seulement un revenu mensuel en fonction de ces missions, mais en plus, il garde tous les avantages sociaux d’un salarié classique.

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Protection sociale

Le salarié porté bénéficie d’une assurance maladie grâce à l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale, d’une mutuelle, cotise chaque mois pour sa retraite, perçoit les prestations Pôle Emploi et les allocations chômage. En cas d’arrêt maladie, il peut aussi percevoir des indemnités journalières. Il est couvert par l’assurance responsabilité civile que chaque société de portage est tenue de souscrire. Le portage salarial est également un atout pour le salarié porté quand il souhaite obtenir un prêt immobilier, grâce à son CDI et à sa fiche de paie mensuelle.

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Autonomie et liberté

Le salarié porté est totalement autonome. N’étant soumis à aucun lien hiérarchique, il n’a pas à suivre des directives ou un planning précis dans ses tâches quotidiennes. Comme tout indépendant, il définit librement son rythme de travail, ce qui lui laisse la possibilité de consacrer davantage de temps à sa vie personnelle.

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Accès à la formation

Tout comme un salarié classique, le salarié porté a droit à la formation professionnelle pour assurer sa montée en compétence régulière et se mettre à niveau en cas d’évolution réglementaire, d’introduction de nouvelles technologies et de nouvelles pratiques. Il est ainsi en mesure d’offrir une qualité de prestation élevée en toutes circonstances, et de répondre aux attentes fluctuantes de sa clientèle afin de lui donner satisfaction et la fidéliser.

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Gain de temps

Le portage salarial permet aussi d’être indépendant sans les contraintes administratives habituelles. Le salarié porté n’a pas à souscrire à un crédit pour obtenir un fonds de démarrage ni à créer une structure juridique pour se lancer. Il n’a pas de comptabilité à tenir ni de factures à encaisser. Tout l’aspect administratif, juridique et financier de chaque mission est géré par l’établissement de portage. Il peut donc se consacrer entièrement à la réalisation de ses prestations, au suivi de sa clientèle et à l’évolution de son activité.

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Toujours accompagné

Le salarié porté autonome n’est pas isolé. Au contraire, il intègre une communauté de consultants issus d’horizons très divers et spécialisés dans de nombreuses disciplines. Il a l’occasion de les rencontrer et d’échanger avec eux durant les évènements organisés par la société de portage. Cette communauté représente une source importante de nouvelles missions et favorise la constitution d’équipes ponctuelles collaborant sur un projet d’envergure.

Comparaison des différents statuts d’indépendants

visuel tab Freelance Portage salarial Micro-Entrepreneur
Qui est concerné ? Toute personne désirant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale Toute personne désirant exercer de manière indépendante avec les avantages du statut de salarié Toute personne désirant exercer une profession commerciale, artisanale ou libérale
Quelle activité ? Tous types de prestations de services intellectuelles ou manuelles Tous types d’activités sauf les professions réglementées Tous types de prestations de services intellectuelles ou manuelles
Quelle rémunération ? Revenu compris entre 60 et 65% du CA HT Attention : charges à payer en N+1 Salaire environ égal à 50% du CA HT Revenu environ égal à 77% du CA HT Attention : charges à payer chaque mois ou chaque trimestre
Quel plafond de chiffre d’affaires ? Aucun plafond Aucun plafond 72 500€ pour les prestations de service (dont 34 400€ en franchise de TVA)
Quel régime social ? Protection sociale limitée. L’indépendant cotise au RSI (Régime social des Indépendants). Pas d’assurance chômage Statut de salarié avec la protection sociale correspondante (assurance chômage, retraite, prévoyance, …) Protection sociale limitée. L’indépendant cotise au RSI (Régime social des indépendants). Pas d’assurance chômage
Quelle comptabilité ? Comptabilité détaillée, il est fortement conseillé de faire appel à un expert comptable. Cotisations provisionnelles à payer même s’il n’y a aucune activité. Pas de comptabilité, vous êtes salarié d’une société de portage qui gère tous les aspects administratifs et comptables liés à votre activité Gestion comptable minimum à assurer
Quelle responsabilité financière ? Sur la totalité du patrimoine, sauf avis notarié Aucune responsabilité financière Sur la totalité du patrimoine, sauf avis notarié

Comment réussir en portage salarial ?

Bien choisir sa société de portage salarial

Depuis sa création en 1980 et avec le renforcement continu de son cadre réglementaire, le nombre d’acteurs sur le marché a considérablement augmenté. Le choix du meilleur partenaire doit donc se faire avec soin, sur la base des critères suivants :

frais de gestion société de portage

  • Les frais de gestion

En échange de ses prestations, la société de portage prélève un certain pourcentage du chiffre d’affaires de chaque salarié porté. Ce taux varie va généralement de 5 % à 15 %. À chacun d’arbitrer entre une palette large de prestations et des revenus optimisés. Attention, des frais trop bas peuvent cacher des défaillances.

  • L’étendue de son offre de services

Outre la prise en charge de toutes les questions administratives, une société de portage doit fournir une protection sociale complète, incluant une bonne complémentaire santé. Elle a également l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre tous ses collaborateurs portés. Ses services peuvent également inclure la formation, un accompagnement sur mesure.

  • L’ancienneté

Les établissements ayant une solide expérience possèdent une meilleure connaissance des attentes des clients.

visuel portefeuille

  • La diversité du portefeuille clients

Un portefeuille clients diversifié assure pour le salarié porté des opportunités d’exploiter toutes ses compétences et de développer sa polyvalence, ou de rester dans son domaine de prédilection sans risque de manquer de missions.

Trouver des missions

En portage salarial, la prospection incombe au consultant, voici les meilleures pistes à exploiter pour décrocher des missions :

  • Mobiliser son réseau personnel et professionnel par le biais du bouche-à-oreille. À défaut de fournir eux-mêmes des missions, ces contacts peuvent recommander un freelance à leurs propres relations.
  • Participer à des évènements professionnels : salons et foires, évènements networking, autres rencontres physiques ou virtuelles.
  • Répondre aux offres publiées sur les plateformes dédiées, qu’elles soient généralistes ou consacrées à une filière (bâtiment, hôtellerie/restauration, IT…) ou à un métier (commercial, rédacteur SEO, développeur web…).
  • Travailler son « personal branding », qui consiste à mettre son expertise en avant sur internet (site personnel) et sur les réseaux sociaux, à commencer par LinkedIn.

Qui peut faire du portage salarial ?

Le portage salarial s’adresse à différents types de profils qui souhaitent se tourner vers l’indépendance en limitant les risques et les contraintes :

Le consultant ou l’indépendant (ou freelance)

Souhaitant se libérer des contraintes administratives, comptables et fiscales pour se consacrer exclusivement à son métier. La société de portage prend en charge le volet administratif dans son ensemble. De plus, ce régime n’impose aucun plafond de chiffre d’affaires, contrairement à celui de la microentreprise. Enfin, le travailleur porté profite d’une couverture sociale complète relative.

Le créateur d’entreprise

Soucieux de tester son projet et trouver ses premiers clients avant de créer sa société : l’EPS lui fournit la structure nécessaire pour démarrer immédiatement son projet, sans avoir à effectuer des formalités chronophages ni à réaliser des investissements lourds.

Le cadre à la recherche d’une solution pour facturer des missions

Entre deux emplois ; les missions de conseil, de formation, ou de management de transition dans des cadres divers offrent de nombreuses opportunités de générer des revenus et d’élargir son réseau.

Le senior ayant l’intention de conserver une activité professionnelle

Pour cumuler emploi et retraite : le portage salarial permet de travailler à temps partiel. Il permet de valoriser son expertise, partager son savoir et rester actif, tout en percevant un revenu complémentaire à sa pension. Dans le cas où le senior n’a pas encore liquidé ses droits, le versement de cotisations sociales liées aux missions effectuées donne droit à la validation de trimestres de retraite supplémentaires.

Le jeune diplômé à la recherche d’une première expérience professionnelle

Faute de trouver directement un poste en CDI ou CDD, des missions en portage représentent un moyen efficace d’étoffer son cercle de relations et de renforcer ses compétences.

Le demandeur d’emploi

Souhaitant l’utiliser comme tremplin vers une embauche : l’appartenance à un réseau de consultants et la multiplication de missions, même de courte durée, favorise l’accès à un emploi.

Le consultant à l’international

Tout en effectuant des missions à l’étranger, il continue de bénéficier des avantages sociaux accordés à n’importe quel salarié français.

Quels sont les principaux métiers possibles en portage salarial ?

Il existe deux grandes catégories de professions accessibles au portage salarial

Les métiers de la prestation intellectuelle

  • Le conseil
  • L’informatique : ingénieur informatique, développeur, ingénieur internet et multimédia, ingénieur réseau et télécommunication, architecte réseau…
  • les ressources humaines : gestion des talents, recrutement, gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
  • le management : audit, management de transition
  • la formation et le coaching
  • le marketing et la communication : consultant en marketing, chargé d’études marketing), la communication (plans de communication, stratégie, événementiel…
  • la finance : conseil en gestion financière, conseil en communication juridique et fiscal…
  • l’ingénierie
  • le design et le graphisme
  • la gestion de projet
  • le conseil en environnement, démarche qualité
  • le secrétariat
  • la traduction, la rédaction
  • la maîtrise d’ouvrage en bâtiment

Les métiers de la prestation commerciale

  • développement commercial
  • transactions immobilières (chasseur, mandataire)

Les professions exclues en portage salarial

En revanche, la réglementation exclut certaines professions du périmètre du portage salarial :

Les professions réglementées

Les métiers réglementés par l’État ou par un ordre impliquant d’importantes responsabilités sont exclus du périmètre du portage salarial. C’est le cas des médecins, des experts-comptables, des avocats, des notaires, des architectes. Il est toutefois possible de cumuler l’une de ces fonctions avec un autre emploi exercé en tant que salarié porté.

Le service à la personne

Conformément aux dispositions du Code du travail dans l’article 7231-1, les métiers des services à la personne ne peuvent pas être exercés en portage salarial, en raison notamment de l’obligation de demande d’agrément ou de transmission d’une déclaration aux organismes de l’État.

Ces métiers concernent :

  • La garde d’enfants et le soutien scolaire ;
  • L’aide aux seniors ou aux personnes en situation de handicap  ;
  • Les petits travaux à la maison, le jardinage, les tâches ménagères ;
  • La garde d’animaux de compagnie.

Le portage salarial est-il possible à l’international ?

Une mission de portage salarial peut s’effectuer à l’étranger. Dans ce cas, le salarié porté n’est pas considéré comme expatrié.

Le portage salarial international permet :

  • De travailler en toute liberté depuis l’étranger sous le régime français;
  • Ou d’effectuer une prestation pour un client étranger tout en conservant tous les avantages sociaux des salariés français.

L’EPS établit les différents éléments qui formalisent la relation, la facturation des honoraires convenus entre le consultant et le client, ainsi que le recouvrement et l’encaissement. Les différentes obligations administratives sont également à sa charge.

Le portage salarial international offre ainsi une grande sécurité et un grand confort de travail au freelance qui effectue une mission avec une dimension internationale. La contractualisation par la société de portage lui donne davantage de crédibilité, et facilite les négociations avec l’entreprise étrangère.

Les limites et risques du portage salarial

Si les avantages du portage salarial sont indéniables pour le consultant et le client, le système présente quelques limites :

  • Trois types de prestations ne sont pas éligibles au statut de salarié porté : les professions réglementées, le négoce et les services à la personne.
  • Pour garantir le revenu minimum mensuel imposé par la convention du portage, les travailleurs portés doivent fixer au minimum un tarif journalier de 300 €. Il est donc impossible d’y recourir pour des prestations faiblement rémunérées.
  • Afin de financer leur couverture sociale étendue, le taux des cotisations et contributions sociales obligatoires pour les consultants portés (40 % du CA hors taxes) est supérieur à celui des indépendants. En outre, la société de portage prélève entre 5 % et 15 % du montant facturé aux clients au titre de ses frais de gestion.
  • Dépendant entièrement des missions effectuées et des honoraires convenus, le revenu mensuel perçu est variable, au contraire du salaire d’une personne en CDI « classique ».
  • La durée de la prestation est limitée à 3 ans. Le recours au portage salarial est restreint aux besoins ponctuels ne relevant pas de l’activité habituelle et permanente de l’entreprise cliente lorsqu’elle ne possède pas les compétences en interne. En portage salarial, la prospection incombe au consultant.

Pourquoi choisir ABC Portage ?

Quelles prestations sont proposées par ABC Portage ?

  • Portage salarial
  • DUE (déclaration unique d’embauche)
  • Gestion sociale et fiscale
  • Contrats
  • Facturation
  • Paie
  • Accompagnement du consultant
  • Suivi personnalisé
  • Mise à disposition de locaux
  • Pôle de compétences
  • Formations
  • Bureau virtuel (suivi en ligne)
  • Services financiers
  • Gestion des frais
  • Règlement du salaire par avance
  • Gestion des recouvrements
  • Options forfaitaires
  • Comité d’entreprise
  • Complémentaire santé
  • Outils de communication (plaquette, site Internet, …)

ABC Portage fournit les garanties suivantes à ses salariés portés

  • la rédaction des contrats ;
  • la gestion sociale et fiscale ;
  • la gestion des frais professionnels ;
  • la facturation des prestations et le recouvrement ;
  • la transformation de son chiffre d’affaires en salaire;
  • la formation sur des thématiques générales (rédaction d’une offre commerciale, négociation…) ;
  • l’accompagnement pour la recherche de missions et pour se développer, ainsi que pour la création de supports de communication (plaquette, site internet…) ;
  • le règlement de la paie par avance, indépendamment du paiement des clients, notamment si des facilités lui ont été consenties au départ ;
  • la dématérialisation des frais
  • l’accès aux chèques CESU
  • les titres restaurant avec Swile
  • l’accès aux CE ;
  • l’adhésion à une complémentaire santé ;
  • la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour dédommager les éventuelles conséquences pécuniaires des actions de ses salariés ;
  • la prise d’une garantie financière auprès d’une mutuelle, d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement financier afin de garantir le paiement des salaires des collaborateurs portés. Le montant de cette caution doit être supérieur ou égal à 10 % de la masse salariale au titre de l’année précédente.

Ainsi, ABC Portage propose une offre complète à ses salariés portés pour un accompagnement sur-mesure. La sérénité, le sens de l’accompagnement et la transparence. 3 piliers essentiels que la société ABC Portage revendique et qui font d’elle, l’interlocuteur privilégié du portage salarial.

Les étapes pour démarrer son activité avec ABC Portage

ABC Portage peut devenir votre future société de portage salarial. Voici les grandes étapes pour nous rejoindre.

1Premier Contact avec ABC Portage
Présentation de l’offre en entretien, FAQ.

2Finalisation de la négociation commerciale avec l’entreprise cliente
ABC Portage vous apporte toute la logistique nécessaire.

3Signature de la “Convention d’adhésion (ou convention de portage)” entre ABC Portage et vous
Ce document contractualise notre partenariat.

4Signature du “Contrat de Mission” entre ABC Portage et l’entreprise cliente
Formalisation des conditions d’exécution de la mission avec votre client.

5Signature du “Contrat de Travail” entre ABC Portage et vous
Déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF (DPAE).

6Facturations des prestations et Versement des salaires

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Perspectives d’avenir du portage salarial en 2024

Le portage salarial, en constante évolution en France, s’inscrit dans une dynamique favorable face aux mutations du monde du travail. Avec l’essor du numérique, la recherche de flexibilité et la valorisation des compétences spécialisées, ce modèle se positionne comme une réponse adaptée aux besoins des entreprises et des professionnels.

En 2024, le portage salarial devrait générer un chiffre d’affaires d’environ 2,4 milliards d’euros, avec un taux de croissance annuel moyen avoisinant les 20 %.

Selon les prévisions de la Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS), le secteur devrait compter plus de 500 000 emplois d’ici 2025 et pourrait approcher les 1 250 000 emplois en 2030. De plus, environ 30 % de ces postes devraient afficher des taux d’occupation élevés, oscillant entre 75 % et 100 %.

Les prévisions suggèrent donc une croissance continue du nombre de salariés portés, soutenue par des cadres réglementaires de plus en plus solides. De plus, face aux incertitudes économiques et aux changements professionnels, le portage salarial apparaît comme une solution pérenne à l ’avenir dynamique.

Le portage salarial en 4 questions

Comment fonctionne le portage salarial ?
Il repose sur une relation tripartite qui permet à un travailleur en freelance d’effectuer une mission pour une entreprise, mais en confiant la contractualisation à une société de portage. Cette dernière établit le contrat de travail avec le consultant et celui de prestations avec le client. Elle facture ce dernier en fin de mission et verse les honoraires du consultant après les différents prélèvements.
Qui peut faire du portage salarial ?
Il s’adresse à différents profils : consultants, cadres en reconversion ou en recherche d’emploi, créateurs d’entreprise retraités, jeunes diplômés. Ils doivent justifier d’une expertise et d’une expérience suffisante, et avoir la capacité de travailler de manière autonome. Le métier exercé doit également être éligible au portage, car des restrictions existent (professions réglementées, services à la personne).
Comment est calculé le salaire ?
Il dépend directement des honoraires facturés au client. Après déduction des différentes charges, la société de portage verse un salaire au salarié porté (environ 50 % de son chiffre d’affaires hors taxes). La convention prévoit un revenu minimum correspondant à 75 % du Plafond de la Sécurité sociale (PSS), soit 2 517,33 € brut pour 2024.
Pourquoi faire du portage ?
Sécurisé sur le plan social, le salarié portéconsultant n’a pas besoin de créer d’entreprise ou d’investir pour démarrer son projet . La société de portage s’occupe de toutes les questions administratives, permettant au salarié porté de se concentrer sur ses missions et sur la prospection.
 
 
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