Chômage

Chômage

Les demandeurs d’emploi doivent s’inscrire à Pôle emploi pour bénéficier des droits au chômage. D’autres conditions, comme la recherche active d’activité professionnelle, sont aussi à remplir. Le montant perçu se calcule à partir des précédents salaires. Un seuil minimal de 29,56 euros est toutefois fixé. À noter qu’il est possible de cumuler le revenu salarial et l’allocation chômage.

Pour subvenir à ses besoins ou même atteindre une indépendance financière, il faut disposer d’une activité professionnelle rentable. Les demandeurs d’emploi peuvent pourtant rencontrer des difficultés dans leur recherche avec un marché du travail de plus en plus concurrentiel. Le régime d’assurance chômage dans l’Hexagone est donc mis en place pour leur apporter un soutien financier.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi ou ARE donne la possibilité aux demandeurs d’emploi de disposer d’une source de revenus. Le mode de calcul de l’aide octroyée et les conditions d’accès sont déterminés par un cadre légal. Cet article prévoit donc de les détailler pour une meilleure compréhension des droits au chômage.

Quelles sont les conditions d’attribution au chômage ?

Un demandeur d’emploi peut bénéficier d’une allocation lorsqu’il s’inscrit à Pôle emploi. 12 mois suivant la fin de son contrat lui sont accordés pour l’enregistrement. Il devra aussi actualiser l’inscription mensuellement.

Plusieurs conditions sont à remplir pour avoir droit au chômage :

  • Ne pas bénéficier d’une retraite anticipée ;
  • Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite ;
  • Remplir le nombre de jours travaillés cumulés sur une durée déterminée. 6 mois pendant les 2 dernières années, ou pendant 3 années pour les 53 ans et plus sont requis ;
  • S’impliquer activement dans la recherche d’emploi ;
  • Être physiquement apte à travailler ;
  • Avoir perdu l’emploi involontairement.

Une démission, dans certains cas d’exception, peut ouvrir droit aux chômages. Aussi, un délai de carence sépare le moment d’ouverture des droits et le versement de l’allocation. Il varie en fonction du nombre de jours de congés payés à solder lors de la fin du contrat de travail. Les détails concernant les allocations sont préalablement communiqués par Pôle emploi. Ils concernent la somme allouée, la durée d’indemnisation et la date du premier versement.

Il est possible que le droit aux allocations chômage soit suspendu. Le risque s’impose aux demandeurs d’emploi qui ne peuvent justifier leurs recherches ou qui refusent de suivre une formation. Ceux qui ne réagissent pas aux convocations de Pôle emploi et qui déclinent deux fois une offre sont aussi concernés. La suspension peut varier de 1 à 4 mois. Elle devient définitive dans le cas où le demandeur d’emploi effectue une fausse déclaration.

Quel est le montant de l’ARE ?

La somme de l’ARE dépend des précédents gains du demandeur d’emploi. Il représente 40,4 % du salaire journalier de référence ajoutée à une montant forfaitaire de 12,12 euros par jour. La rémunération brute mais également les diverses primes soumises à cotisation sont considérées.

Une part de 3 % est prélevée à l’allocation pour payer les retraites complémentaires de ceux qui profitent de l’assurance chômage. Au minimum, la somme obtenue atteint 29,56 euros. Elle doit avoir une valeur entre 57 et 75 % de la rémunération journalière de référence.

Le salaire journalier moyen se calcule à partir d’une formule. L’ensemble des salaires bruts lors des 24 derniers mois est à diviser par le nombre de jours x 1,4. Ce sont les jours calendaires travaillés ou non qui sont considérés. La valeur obtenue ne doit toutefois pas aller au-delà de 75 % du nombre de jours travaillés.

Pour les individus au chômage avant la date du 1er octobre 2021, le calcul se fait autrement. La période de référence considérée est sur 12 mois. Elle s’étend sur 2 ou 3 ans pour les travailleurs saisonniers.

Une dégressivité de 30 % à partir du neuvième mois d’indemnisation s’applique à l’allocation perçue. Cela concerne les postulants âgés de moins de 57 ans dont l’ARE dépasse les 85,18 euros par jour.

Combien de temps dure l’allocation chômage ?

La durée de l’allocation chômage dépend de la période travaillée avant d’avoir quitté l’emploi. Au minimum, elle s’étend sur 182 jours. La durée maximale d’indemnisation dépend de l’âge de la personne concernée à la date de la perte d’emploi :

  • 913 jours (30 mois ou 2 ans et demi) pour les personnes qui ont 53 ou 54 ans ;
  • 730 jours (24 mois ou 2 ans) pour les individus âgés moins de 53 ans ;
  • 1 095 jours (36 mois ou 3 ans) pour ceux qui ont au moins 55 ans.

Les allocataires doivent attendre un délai de carence de 7 jours minimum avant de bénéficier des versements. La date de départ de l’indemnisation tient compte des deux différés. Ce sont les congés payés soldés à la fin du contrat et les indemnités de rupture de contrat.

Différentes situations peuvent impliquer l’arrêt du versement de l’ARE. Outre la déclaration mensongère et l’arrivée de l’âge de départ à la retraite, on distingue aussi :

  • L’exercice d’une nouvelle activité professionnelle ;
  • L’absence d’une actualisation de l’inscription en tant que demandeur d’emploi ;
  • La résidence en dehors du territoire couvert par l’Assurance chômage ;
  • Le versement d’indemnités de la Sécurité sociale (maladie, maternité…) ;
  • L’Allocation de présence parentale ou le versement d’un complément de libre choix d’activité.

Un demandeur d’emploi peut prétendre à d’allocation spécifique de solidarité (ASS) à l’épuisement de ses droits. Les droits rechargeables sont également envisageables si une reprise d’activité est faite avant la fin de la durée de versement.

Cumul salaire et allocation chômage

Les rémunérations du travail et l’allocation de chômage peuvent être cumulées, mais sous quelques formalités. La durée maximale est fixée à 18 mois. L’allocataire doit également rester inscrit en tant que demandeur d’emploi. Même après avoir trouvé une nouvelle activité professionnelle, il faut donc poursuivre ses recherches. Les autres conditions d’éligibilité au droit de chômage doivent également être remplies.

Le nombre d’heures travaillées ne représente pas toutefois un facteur déterminant pour procéder au cumul. L’activité professionnelle peut être réalisée dans le cadre d’un emploi à temps plein ou partiel.

Pendant la durée du cumul de l’ARE avec les salaires, la somme de l’allocation versée au salarié connaît une baisse. Il se base toutefois sur les sommes dues en l’absence d’une activité professionnelle. À cette référence est soustrait 70 % de la rémunération mensuelle brute perçue.

Les rémunérations du travail doivent être inférieurs à 70 % du salaire brut de référence. Les rétributions soumises à cotisations perçues pendant les derniers mois travaillés avant l’inscription sont donc prises en considération.

Le montant maximal des salaires perçus pendant la période de cumul est plafonné. Mensuellement, la somme de l’ARE et des rémunérations ne doit pas excéder 30 fois le revenu de référence utilisé pour calculer l’allocation.

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