Simulation chômage étudiant

En théorie, un étudiant, même s’il cumule sa formation avec un travail, n’a pas droit aux allocations de chômage. Car l’éligibilité passe notamment par la recherche d’un emploi de façon permanente et effective.

Néanmoins, des exceptions sont prévues pour certaines formations et en cas d’activité occasionnelle ou réduite. Ce guide présente les conditions permettant de percevoir l’indemnité chômage, la méthode de calcul de son montant, et les démarches à accomplir.

Est-il possible de toucher le chômage en étant étudiant ?

Sur le principe, un étudiant ne peut pas bénéficier de l’allocation chômage, désignée par l’acronyme ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi). En effet, cette aide sociale est versée par Pôle Emploi aux personnes privées de leur emploi au titre de revenu de remplacement. Or l’étudiant ne satisfait pas à ce premier critère essentiel.

Son statut est également incompatible avec d’autres conditions imposées aux demandeurs d’emploi pour accéder à ce soutien financier de l’État :

• Avoir été licencié ou avoir démissionné pour l’un des motifs légitimes prévus dans la législation.
• Justifier d’une durée totale de travail de 130 jours ou 910 heures (l’équivalent de 6 mois) au cours des 2 dernières années, ou des 3 dernières années pour les personnes âgées de plus de 53 ans à la date de fin de leur précédent emploi.
• Être en recherche continue et active d’un emploi et apporter des preuves régulières des démarches entreprises.
• Être immédiatement disponible pour prendre un nouveau poste.

Or, non seulement l’étudiant peut difficilement être immédiatement disponible en raison des obligations d’assiduité jusqu’à l’obtention d’un diplôme, mais il totalise rarement 910 heures travaillées en deux ans.

Toutefois, des exceptions sont prévues par les articles L. 5411-7 et R. 5411-10 du Code du travail pour certains profils. Peuvent ainsi prétendre à une indemnité chômage les étudiants qui se trouvent dans l’une des situations suivantes, et peuvent de ce fait être considérés comme étant « immédiatement disponibles » lors de leur inscription à Pôle Emploi :

• La formation qu’ils ont choisie est souple en matière d’assiduité et/ou son organisation permet d’exercer une activité professionnelle en parallèle (enseignement à distance, cours du soir)
• Le volume horaire hebdomadaire de leur formation est inférieur à 40 heures au total.
• Ils exercent ou ont exercé une activité professionnelle occasionnelle ou à temps partiel (job étudiant exercé les soirs et week-ends, emploi saisonnier) durant le mois précédent, sans dépasser une durée de travail de 78 heures par mois. Ce travail peut être en lien ou non avec la filière sélectionnée à l’université ou dans une grande école.

Les autres conditions classiques d’éligibilité à l’ARE doivent être respectées :

• Résider de manière permanente sur le territoire français.
• Être physiquement apte à travailler.
• Être inscrit auprès de Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi en raison après le licenciement d’un job étudiant ou à la fin d’un contrat à durée déterminée conclu par exemple pour un été dans le cadre d’un travail saisonnier.
• Avoir travaillé légalement 6 mois au minimum (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois.
• Avoir moins de 62 ans révolus, qui correspond à l’âge légal de départ à la retraite.

Dans tous les cas, l’indemnisation n’est pas automatique, y compris pour l’étudiant qui a travaillé avant de soumettre sa demande. L’ouverture des droits au chômage s’apprécie au cas par cas par le conseiller Pôle Emploi en concertation avec l’étudiant.

Bon à savoir : Les boursiers de l’enseignement supérieur sur critères sociaux ne peuvent cumuler cette aide avec une allocation chômage. En effet, les bénéficiaires de l’ARE perdent le statut d’étudiant. Le CROUS est ainsi susceptible de réclamer la restitution des sommes indûment perçues

Comment est calculé l’ARE pour un étudiant ?

Les demandeurs d’emploi qui se lancent dans une formation ou des études validées par Pôle Emploi peuvent prétendre à une aide financière spécifique baptisée « Allocation d’aide au retour à l’emploi formation » ou (AREF). Peu connu, le dispositif présente pourtant un intérêt certain. Dès le début de sa formation, de son stage ou de ses études, et jusqu’à son terme, l’allocataire perçoit l’AREF au lieu de l’ARE. Le paiement de l’indemnité est limité aux droits au chômage acquis et restant avant qu’il intègre le cursus.

Pour en bénéficier, trois conditions doivent être remplies :

• toucher l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
• s’inscrire à un cursus validé par Pôle Emploi via la mobilisation de son compte personnel de formation (CPF) ou dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
• la durée de la formation doit être de 40 heures au minimum.

Une fois ses études achevées, si le bénéficiaire ne retrouve pas immédiatement du travail et qu’il dispose encore de droits, Pôle Emploi lui verse à nouveau l’ARE. Si à l’inverse, les droits sont épuisés avant la fin du programme suivi, la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) peut venir compenser la perte de l’allocation en attendant le retour à l’emploi. L’attribution de la RFF est conditionnée à l’inscription du demandeur sur la liste des demandeurs d’emploi et à la prescription de la formation par Pôle Emploi pendant une période où il touchait l’ARE ou l’ASP de l’allocation de sécurisation professionnelle.

En outre, ladite formation doit favoriser l’accès à un emploi dans un secteur affecté par la pénurie de main-d’œuvre à l’échelle régionale. Enfin, elle doit conduire à une reconnaissance officielle : soit un diplôme, soit un titre à finalité professionnelle figurant au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou dans une convention collective nationale de branche.

Son montant brut est identique à celui de l’allocation initialement perçue. Celle-ci se compose d’une partie fixe s’élevant à 12,47 € et d’une partie variable qui équivaut à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR), lequel se calcule sur la base de ses précédentes rémunérations. La somme des deux permet à Pôle Emploi de déterminer un montant brut journalier.

La différence entre ARE et AREF se situe au niveau des cotisations sociales obligatoires. En effet, l’ARE « classique » est soumise à l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. À l’inverse, seule la cotisation due au titre du financement de la retraite complémentaire est applicable au montant de l’AREF, qui bénéficie d’une exonération totale sur la contribution sociale généralisée (CSG), ainsi que la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Un outil de simulation de l’indemnité chômage permet à l’étudiant de se faire une idée précise de ses droits.

S’inscrire à Pôle Emploi à la fin de ses études

Le cumul chômage et études requiert une inscription à Pôle Emploi dans les 12 mois qui suivent la perte d’emploi. La démarche se fait en ligne sur le site internet de Pôle Emploi. La transmission des documents justificatifs réclamés se fait directement sur la plateforme. Le demandeur obtient alors un rendez-vous avec un conseiller qui étudie son dossier, calcule ses droits éventuels, et lui explique ses obligations.

De même, l’inscription est conseillée pour l’étudiant ayant terminé son cursus et qui recherche un premier emploi afin d’obtenir le statut de demandeur d’emploi, même s’il n’est pas encore éligible à une indemnisation au titre du chômage.