Comment comprendre et définir le cout du portage salarial ? Pour le professionnel qui travaille en portage salarial, tous les coûts relatifs à son activité et à ses honoraires sont uniquement payés par son chiffre d’affaires.
Introduction au fonctionnement du portage salarial
Le portage salarial offre une alternative intéressante pour travailler en tant qu’indépendant, consultant ou freelance. Il n’est cependant pas toujours facile de fixer le montant de son TJM ou de son salaire quand on exerce une activité avec ces statuts professionnels. Surtout pour celui qui choisit d’être salarié porté et qui doit également payer les charges sociales, les charges patronales ainsi que des frais de portage. Il est donc important de comprendre les composantes du coût du portage salarial, à qui vont-elles et quelles sont leurs raisons d’être si on veut devenir salarié porté. Cet article est destiné à vous aider à y voir plus clair pour effectuer une simulation des revenus en portage salarial.
Quel est le coût du portage salarial
Le coût de portage est divisé en deux grandes catégories à savoir :
Les frais de gestion :
Il s’agit de la rémunération de la société de portage qui accompagne le salarié porté et qui gère les aspects administratifs, comptables, juridiques et fiscaux de son activité. Ils peuvent varier suivant les sociétés de portage, ces dernières ne proposant pas les mêmes offres de services. Prélevés sur le chiffre d’affaires du porté, ils peuvent aller de 3 à 10 %, ou plus, en fonction des prestations et de l’accompagnement dont il bénéficie.
Les prélèvements sur salaire du porté :
Les cotisations sociales salariales, impôt sur le revenu, les taxes diverses relatives à son activité, contributions patronales et les autres contributions conventionnelles. Dans l’ensemble, ces coûts représentent environ 50 % du chiffre d’affaires facturé avant l’impôt sur le revenu.
Parfois, le salarié porté peut optimiser son revenu en bénéficiant d’exonérations de charges sur ses frais professionnels et les avantages offerts par son entreprise de portage salarial (épargne salariale, Tickets restaurant, CESU, etc). Suivant les cas, le retour financier sur le chiffre d’affaires facturé est compris entre 48 % et 60 % ou plus, remboursement des frais professionnels en portage salarial et/ou autres avantages inclus.
Explication des frais de gestion de la société de portage
Les frais de gestion correspondent de manière générale aux honoraires perçus par les sociétés de portage pour les prestations de gestion et d’accompagnement qu’elles fournissent à leurs salariés porté tout au long de leur collaboration.
D’après l’ordonnance du 02 avril 2015, « l’activité de portage doit rester leur seule activité, les frais de portage représentent donc leur unique source de revenus et pratiquement la totalité de leur chiffre d’affaires ».
Les frais de portage prélevés sur le chiffre d’affaires HT facturé du salarié porté couvrent principalement l’ensemble des services dont il bénéficie auprès de sa société de portage, notamment la gestion administrative de ses activités. Sont donc incluses en premier lieu les différentes démarches administratives qui sont effectuées par la société de portage :
- la création de la convention de portage,
- la Déclaration Unique d’Embauche auprès de l’URSSAF,
- l’élaboration du contrat de prestation ou du contrat commercial,
- les procédures dans le cadre de la couverture sociale suivant le régime général (auprès des organismes d’Assurance maladie, de retraite, de CPF, des allocations familiales, etc.
Ils couvrent également les prestations liées à la gestion globale des activités du salarié porté :
- l’élaboration des contrats de travail pour chacune des missions,
- le volet comptable des activités (facturation des clients et suivi des paiements par ces derniers, paiement du salaire du porté avec bulletin de salaire en règle),
- l’assurance Responsabilité civile professionnelle,
- les outils de suivi des activités.
Les autres éléments qui peuvent faire l’objet de frais de gestion incluent également les prestations d’accompagnement diverses (formation, rendez-vous de suivi, etc.) et le comité social d’entreprise si la société de portage en compte un.
Point sur les cotisations sociales et patronales
Le statut de salarié porté permet à tout travailleur indépendant de profiter des droits dont bénéficient les salariés classiques.
- Le porté est ainsi affilié au régime général de la Sécurité sociale (assurance santé, retraite, droit au congé de maternité, invalidité, etc.).
- Il percevra une ALR dans le cadre d’une assurance chômage.
- Il dispose d’un CPF alimenté par sa société de portage.
Toutefois, il aura à payer ses cotisations sociales, comme tout salarié du secteur privé, pour ouvrir l’ensemble de ces droits. Elles représentent environ 21 % de son salaire et leur montant est calculé sur la base de son salaire brut, après déduction des cotisations patronales.
Les charges patronales incluent la part de l’employeur pour la couverture sociale et la retraite, l’assurance santé complémentaire, l’assurance chômage, etc. de ses salariés. Si dans le système de salariat classique les cotisations patronales sont à la charge de l’entreprise, sous le régime du portage salarial, elles sont payées par le salarié porté (qui s’acquitte donc à la fois des cotisations sociales et patronales liées à son activité).
Si la base du calcul reste le chiffre d’affaires hors taxes réalisé par celui-ci, elles s’élèvent entre 35 % et 50 % de son salaire brut, après déduction des frais de portage. Le taux appliqué pour leur calcul va toutefois varier en fonction de la société de portage et du niveau des rémunérations des consultants portés.
Prise en compte des frais professionnels
Le travailleur indépendant en portage salarial peut être amené à « investir » dans différents frais qui permettront d’assurer la bonne marche de son activité. Ces dépenses peuvent aller de la location de bureau aux frais de déplacement professionnel divers, mais également inclure les abonnements (téléphone, internet, logiciels en SaaS, etc.). Suivant leur nature, certains de ces frais peuvent être déductibles des charges, des impôts ou même être facturés aux clients. Le portage salarial admet deux principales catégories de frais professionnels.
Les frais professionnels remboursables
La première regroupe ceux qui peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement auprès des clients. Elle inclut les dépenses engagées pour honorer un rendez-vous avec les clients, l’achat d’un outil spécifique pour la réalisation de la mission, les dépenses d’hébergement et/ou de repas, etc. Il est toutefois recommandé de bien s’entendre avec les clients pour les possibilités de refacturation avant le début de la mission et de les mentionner dans le contrat de prestation afin d’éviter tout litige ultérieur. Tous les justificatifs de dépenses doivent par ailleurs être conservés et présentés aux clients dans une note de frais.
Les frais professionnels non-refacturés
Les frais professionnels non-refacturés sont les dépenses engagées par le travailleur dans le cadre de la réalisation de ses missions, mais que les clients ne veulent pas rembourser. Ces frais peuvent être déduits du chiffre d’affaires du porté par sa société de portage (une fois les frais de portage prélevés). S’ils sont conformes aux dispositions légales et réglementaires et réellement utiles, ils peuvent également faire l’objet d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Récapitulatif des coûts liés au portage salarial
Type de coût | Description | Montant ou Pourcentage |
Frais de gestion | Frais prélevés par l’entreprise de portage pour la gestion administrative et la prestation. | 3% à 12% du chiffre d’affaire |
Cotisations sociales salariales | Contributions à la sécurité sociale, retraite, chômage, etc. | Environ 21% du salaire brut |
Cotisations sociales patronales | Contributions payées par l’entreprise pour la sécurité sociale, retraite, chômage, etc. | Environ 45% du salaire brut |
Assurance responsabilité civile | Assurance couvrant les risques professionnels liés à l’activité du salarié porté. | Incluse dans les frais de gestion |
Frais professionnels | Frais liés à l’exercice de l’activité professionnelle (déplacements, matériel, etc.). | Remboursés sur justificatifs |
Formation professionnelle | Participation au financement de la formation professionnelle continue. | Variable selon l’entreprise de portage |
Mutuelle santé | Complémentaire santé obligatoire pour le salarié porté. | Variable selon contrat |
Prévoyance | Assurance complémentaire couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité, et de décès. | Variable selon contrat |
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Concernant les frais de portage, ABC Portage applique un mode de calcul basé sur le chiffre d’affaires mensuel HT du porté et un barème dégressif, de 3 % à 12 %, suivant la fréquence des missions.
À retenir
Les coûts du portage salarial sont répartis entre les frais de gestion (3 à 10 % du chiffre d’affaires) et les prélèvements sur salaire (environ 50 % du chiffre d’affaires). Les frais professionnels peuvent être déductibles et certains avantages comme l’épargne salariale ou les tickets restaurant peuvent optimiser les revenus.
Mis à jour le 5 juin 2024
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