Convention d’adhésion (ou convention de portage salarial)

La convention d’adhésion (ou convention de portage) est l’un des documents qui régissent la relation entre la société, le salarié porté et l’entreprise cliente. Cet article va s’attacher à expliquer sa portée, son contenu et les modalités de sa mise en place.

Définition de la convention d’adhésion (ou convention de portage)

La convention d’adhésion (ou convention de portage) définit les obligations réciproques du salarié porté et de la société qu’il a choisie pour héberger son activité. Ce document fournit des informations essentielles sur le mode de fonctionnement de cette dernière et les avantages et garanties qu’elle offre.

Même si aucune mission n’est en vue, ce contrat d’adhésion conforme aux dispositions du Code civil traduit la volonté des deux parties de collaborer, et s’apparente donc davantage à un contrat d’engagement. Il ne donne pas également lieu à la facturation de commission ou au prélèvement de charges. C’est pourquoi cette convention doit être négociée et signée avant le contrat de travail, lequel ne peut être établi que lorsque les détails de la mission sont connus.

La convention d’adhésion (ou convention de portage) n’a ainsi pas valeur de contrat de travail, il n’instaure pas le lien de subordination juridique entre les signataires et ne permet donc pas encore au consultant de bénéficier des avantages liés au statut de salarié.

Anticiper la mise en place de la convention d’adhésion (ou convention de portage) :

  1. permet au professionnel indépendant de disposer déjà d’un statut officiel durant sa prospection clients ;
  2. peut faciliter l’obtention de missions.

De plus, il est plus réactif dès lors qu’il trouve un client. Il n’a plus de formalités administratives à accomplir, et peut s’atteler directement à la réalisation des prestations qui lui sont demandées.

La mise en place de la convention d’adhésion (ou convention de portage)

Cette démarche se fait en 3 étapes :

  1. Le salarié s’inscrit sur le site de la société de portage et transmet les pièces justificatives réclamées.
  2. Les deux parties signent une convention d’adhésion (ou convention de portage).
  3. Le salarié porté recherche des clients et négocie les termes de la mission avec ces derniers avec l’appui du service juridique de la société de portage salarial et en recourant aux différents outils mis à sa disposition : fiches pratiques, ateliers de formation, boîte à outils, conseils d’experts…

Une fois les détails de la mission fixés, la société de portage salarial signe un contrat commercial de services avec l’entreprise cliente et établit un contrat de travail (CDD ou CDI) pour le salarié porté.

Le compte d’activité mis en place par la suite pour chaque salarié porté permet à ce dernier de suivre son activité. Tous les éléments financiers concernant son activité y figurent : le montant de la prestation négocié convenu avec le client, les provisions, les frais de gestion, etc. Il est ainsi en mesure de connaître en temps réel et au centime près le solde disponible dans son compte.

Les modèles de convention d’adhésion (ou convention de portage) ABC Portage

Un modèle de convention d’adhésion (ou convention de portage) et bien d’autres documents nécessaires à la constitution du dossier d’inscription auprès d’ABC Portage sont disponibles sur notre site. Des conseillers sont par ailleurs à l’écoute des professionnels indépendants intéressés par le système afin de les conseiller et les aider à mettre leur projet en place.

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