Portage salarial : Les pièges à éviter avant de se lancer

Identifier les éventuels pièges à éviter en portage salarial

Le portage salarial connaît un succès croissant auprès des freelances, en leur permettant de conserver une totale autonomie tout en bénéficiant de la sécurité sociale associée à un contrat de travail. Pour autant, ce statut juridique présente des spécificités, dont la méconnaissance peut pénaliser les travailleurs indépendants attirés par ses avantages. Afin de se lancer en toute sérénité, voici les écueils les plus courants à éviter.

La complexité de la réglementation

Depuis plusieurs années, le portage salarial dispose d’un cadre réglementaire spécifique. Malgré des similitudes évidentes avec le salariat classique, le régime présente de nombreuses subtilités. Il est donc fortement conseillé de s’engager avec une société de portage sérieuse qui respecte les trois points clés suivants :

• La stricte application de la convention collective du portage salarial, et non de la convention Syntec.
• Le portage salarial comme activité exclusive. L’entreprise ne doit pas proposer d’autres services, notamment la mise en relation de freelances et d’organisations clientes.
• La souscription d’une garantie financière, qui constitue une obligation légale et protège le consultant porté en cas de défaillance de la société de portage, lui garantissant le paiement de son salaire.

Les conditions pour devenir salarié porté

Tous les freelances ne peuvent pas se lancer dans une activité en portage salarial. En effet, il est stipulé dans le Code du travail que « Le salarié porté justifie d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix ». Concrètement, cela implique de respecter les conditions d’éligibilité suivantes :

• Être titulaire d’un diplôme de niveau Bac +2 au minimum ou justifier de 3 années d’expérience professionnelle dans le métier envisagé.
• Ne pas exercer une activité exclue du champ du portage salarial : la vente de marchandises, les services à la personne (assistante maternelle, aide à domicile…), ainsi que les professions réglementées (avocat, médecin, notaire, pharmacien, expert-comptable, architecte…)
• Facturer un taux journalier moyen (TJM) minimum afin de pouvoir bénéficier du salaire minimum garanti fixé par la convention de portage. Celui-ci équivaut à 77 % du Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour une activité en équivalent temps plein.

Les frais de gestion

Les frais de gestion des sociétés de portage se situent pour la plupart entre 5 % et 15 % du chiffre d’affaires hors taxe facturé pour chaque mission. De nombreuses entreprises prévoient un barème dégressif en fonction du chiffre d’affaires réalisé par chaque salarié porté. Le chiffre d’affaires de référence peut être pris en compte pour une année ou depuis le début de la collaboration avec le consultant. Plus ce dernier réalise un chiffre d’affaires élevé, plus sa marge de négociation est importante.

Si le niveau des frais de gestion est un facteur de choix essentiel d’une société de portage, ils doivent être mis en rapport avec d’autres facteurs, notamment l’étendue des services et la qualité de l’accompagnement offerts par l’entreprise. Il est vivement conseillé de réclamer une simulation du salaire net avant de s’engager, car des frais de gestion nettement inférieurs à ceux de la concurrence sont parfois synonymes de coûts cachés exorbitants, via la surfacturation de certaines charges fiscales et sociales.

Le calcul des revenus

Maximiser son chiffre d’affaires n’est pas l’unique moyen d’optimiser ses revenus. En effet, en plus de la rémunération nette directement liée à l’activité et de la politique de gestion des frais professionnels, les sociétés de portage les plus cotées proposent différentes solutions. Par exemple, les salariés portés peuvent acheter des Chèque Emploi Services Universels par leur intermédiaire afin de payer des prestations de services à la personne comme une aide à domicile (EAD) ou la société qui l’emploie. Ce système permet au consultant porté d’obtenir jusqu’à 1800 € de CESU chaque année, ce qui représente 900 € d’économies sur ses prélèvements sociaux obligatoires.

Certains acteurs proposent un Plan d’Épargne Entreprise à leurs collaborateurs portés. Ce dispositif opéré par un partenaire leur permet de se constituer une épargne salariale. Une ancienneté minimale peut être exigée pour en bénéficier.

Le droit au chômage

L’obtention des droits à l’assurance chômage pour les travailleurs en portage salarial est soumise à conditions. Il faut en premier lieu fournir la preuve de l’existence du lien entre la société de portage et le consultant (convention de portage et contrat de travail signés). Par ailleurs, il est possible de cumuler des revenus issus d’une activité en portage avec une partie de vos Allocations d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) sous réserve de rester inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi et de ne pas travailler au-delà d’une certaine limite de durée. Celle-ci est fixée à 110 heures par mois dans le cadre d’un contrat à temps partiel.

Fiabilité de la société de portage

L’essor du freelancing et la popularité croissante du portage salarial attirent de nombreux professionnels, dont certains qui souhaitent créer leur propre société. Néanmoins, un tel projet ne s’improvise pas. En effet, le Code du travail et la convention collective du 22 mars 2017 posent des contraintes réglementaires strictes à la reconnaissance d’une structure comme une société de portage salarial.

• L’article L1254-27 du Code du travail introduit l’obligation d’effectuer une déclaration auprès de l’autorité administrative.
• L’article du L1254-24 Code du travail limite l’activité de la société au seul portage salarial.
• L’article L1254-26 du Code du travail impose la souscription d’une garantie financière qui sert notamment à rémunérer les salariés portés et régler les cotisations sociales dans l’éventualité de la faillite de l’entreprise de portage.

Les sociétés de portage fiables affichent clairement tous ces éléments, mais pour un acteur qui ferait preuve de moins de transparence sur ces sujets, voici quelques astuces simples permettant de savoir s’il est digne de confiance :

• Vérifier la mention claire du portage salarial sur le site internet de l’entreprise, à l’exclusion de toute autre activité. Ainsi, le fait de proposer par exemple la mise en relation avec des clients relève de l’illégalité.
• Demander les détails de la garantie financière souscrite.
• Vérifier son appartenance au syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS). Son adhésion constitue en effet un gage de conformité avec toutes les dispositions légales en vigueur.
• Réclamer une simulation de la rémunération nette alors que le taux des frais de gestion est trop faible, cette pratique étant très utilisée par les fausses sociétés pour dissimuler de faux frais.
• Consulter la liste des services offerts par la société de portage pour avoir l’assurance du meilleur accompagnement possible : assurance maladie, mutuelle, prévoyance, formation professionnelle, accès à un réseau d’experts et à des événements professionnels…
• Contrôler ces points est une précaution essentielle pour éviter de compromettre ses chances de réussite dans une activité en portage salarial.

Critères pour choisir sa société de portage et pourquoi choisir ABC Portage

ABC Portage est l’une des sociétés de portage salarial les plus prisées. Elle dispose en effet de plusieurs atouts.

L’expertise et l’ancienneté

Justifiant de 18 ans de présence sur le marché du portage salarial, ABC Portage possède une expertise reconnue qui lui a permis d’affiner son offre aux attentes des consultants. Ceux-ci ont la garantie d’un accompagnement de qualité sur les plans technique et administratif. En outre, grâce à sa notoriété, les freelances sont bien placés pour décrocher des missions auprès de grandes entreprises, parfois en exclusivité.

Le nombre de consultants suivis

Présente dans la plupart des grandes villes de France, la société ABC Portage compte plus de 9 600 salariés portés. Les freelances qui s’engagent avec elle intègrent ainsi une communauté importante d’experts indépendants. En participant aux événements organisés par l’entreprise, ils multiplient les occasions de partager expertise et expérience et les opportunités de décrocher de nouvelles missions.

La solidité financière de l’entreprise

ABC Portage dispose d’une garantie financière qui garantit à ses collaborateurs portés le paiement de leur salaire net en fin de mission, même dans l’éventualité d’un défaut du client. Sa bonne santé lui confère la capacité à supporter tout ou partie du risque de défaut de paiement des entreprises clientes.

L’appartenance au syndicat du PEPS

L’adhésion de la société ABC Portage au PEPS est synonyme de respect des dispositions de la charte de déontologie du syndicat, et donc de la profession. C’est un gage de sécurité, autant pour les freelances qui la choisissent pour héberger leur activité que pour les entreprises clientes. Sa transparence sur ses pratiques, son professionnalisme et la qualité des prestations fournies contribuent largement au succès de chaque salarié porté.

Les services proposés

Effectuer les tâches administratives fait partie des obligations de toute société de portage salarial. En sus, les entreprises les plus cotées du secteur proposent des services variés aux consultants afin de les aider à développer et pérenniser leur activité :

• Une assistance juridique ;
• Les conseils sur mesure d’un référent personnel ;
• Des formations sur des thèmes généraux (mener une négociation, élaborer une offre commerciale…) ou plus techniques ;
• Une aide à la réponse aux appels d’offres ;
• L’organisation d’événements professionnels réunissant la communauté d’experts portés ;
• Des outils de suivi d’activité ;
• Les services d’un comité d’entreprise…