Syndicat portage salarial

Un syndicat de portage salarial représente la profession auprès des tiers. Il assure la lutte pour les intérêts des sociétés dans le secteur. Veiller au respect des droits des salariés portés fait aussi partie de son rôle. L’UNEPS, le PEPS et la FEPS sont les trois principaux syndicats du portage salarial. Ils ont chacun leurs particularités, surtout concernant l’étendue des activités.

Le portage salarial est un système assez récent qui a immergé en France il y a moins de 30 ans. Il permet aux professionnels autonomes d’exercer une activité sans se préoccuper des formalités administratives que cela implique. Accéder au statut de salarié porté représente d’ailleurs une alternative au salariat et à l’entrepreneuriat.

Avec la prolifération des indépendants qui souhaitent travailler en portage salarial, les entreprises du secteur connaissent aussi un développement. Leur activité est désormais encadrée par plusieurs textes juridiques, dont le Code du travail.

Cette forme de travail telle qu’on la connaît aujourd’hui est issue de plusieurs négociations. Le syndicat portage salarial y a grandement participé.

Qu’est-ce qu’un syndicat portage salarial ?

Un syndicat fait référence à une organisation qui regroupe des personnes exerçant ou ayant effectué une même profession. Seules les personnes travaillant dans une branche de métier définie ou faisant un métier connexe peuvent s’y affilier. Le cas échéant, il ne s’agirait pas d’un syndicat mais d’une association.

Un syndicat est donc une représentation de la profession auprès des tiers, comme les institutions publiques. En fonction de son envergure, il peut prétendre au titre d’organisation syndicale représentative. Sa raison d’être consiste à lutter pour les intérêts collectifs et individuels du métier dans son ensemble.

Un syndicat professionnel représente aussi ses adhérents, mais seulement dans le cadre du travail. Il peut être composé d’employeurs ou de salariés. De leur côté, les entreprises exerçant une activité de portage salarial se regroupent en représentation syndicale patronale. Quelques acteurs majeurs sont à noter, dont :

• L’Union nationale des entreprises de portage spécialisées (UNEPS) ;
• Le syndicat des Professionnels de l’emploi en portage salarial (PEPS) ;
• La Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS).

Chacun d’eux veille à leur manière à la promotion du métier. Le cadre juridique dont bénéficie le portage salarial aujourd’hui résulte de la participation de ces syndicats. De plus, ces derniers définissent les règles éthiques et déontologiques que les entreprises adhérentes doivent respecter.

Quel est le rôle d’un syndicat de portage salarial ?

À ses débuts, le portage salarial n’a pas suscité autant d’intérêts. Son essor s’est surtout accru avec le développement d’Internet. Principalement, les travailleurs qui ont recours au portage exercent des métiers du Web, de conseil et d’informatique.

Depuis les années 2000, cette forme de travail connaît un développement notable. Elle intègre le Code du travail en 2008. Un cadre juridique permettant de réglementer les activités et les conditions de travail des salariés portés s’est désormais établi.

La mise en place d’une base solide pour le portage salarial se poursuit avec la signature d’une convention collective en 2017. Les salariés portés et les entreprises de portage peuvent ainsi mieux cerner leurs droits et obligations.

L’un des syndicats de portage social, à titre d’organisation patronale représentative, a participé à l’élaboration de cette convention. Il s’est chargé de la défense de la cause des entreprises et des travailleurs du secteur.

Les syndicats assurent un rôle d’accompagnement pour les entreprises de portage. Ils apportent conseil et encadrement au quotidien. Représenter des salariés portés fait aussi partie de leurs attributions. Ils veillent à l’épanouissement des travailleurs et au respect de leurs droits.

Quels sont les principaux syndicats de portage salarial ?

Le PEPS qui est issu d’une fusion en 2012, fait partie des principaux syndicats de portage salarial. Il a combiné la Fédération Nationale du Portage Salarial (FNPS) et le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS). Les entreprises qui y sont affiliées doivent respecter la charte de déontologie rehaussant le droit des salariés portés.

Le PEPS compte quelque 300 entreprises dont il défend l’intérêt. C’est le premier syndicat qui représente en France le secteur du portage salarial, surtout pour le cadre légal.

Il y a également l’UNEPS qui a été lancée en 2005 par Josette Londé, un ancien membre de la FNPS. Ce syndicat ambitionne à faire reconnaître le portage sous ses différentes formes :

• Le portage salarial ;
• Le portage entrepreneuriat ;
• Le portage des autoentrepreneurs.

L’intégration du portage salarial dans le Code du travail en 2008 fait partie des résultats de ses actions. En plus des entreprises, des particuliers sont adhérents à ce syndicat.

Si l’UNESPS et le PEPS exercent leur activité au niveau national, la FEPS couvre le territoire européen. Il s’agit d’une association qui regroupe plus de 22 500 entreprises, dont environ 110 en France. Une charte de valeurs doit être signée par les membres, promouvant :

• L’intégrité ;
• La confidentialité ;
• La loyauté ;
• Le devoir de conseil ;
• La compétence ;
• L’éthique ;
• La transparence.

Chaque entreprise adhérente à l’UNEPS dispose d’une fiche descriptive sur le site de l’association.