Portage salarial entrepreneurial

Les centaines de milliers de personnes qui créent une entreprise chaque année peuvent opter pour le portage entrepreneurial pour exercer leur activité. Ce statut présente de multiples avantages pour commencer à vendre ses services avec un peu de contraintes et une sécurité renforcée. Ce guide répond aux questions essentielles des freelances intéressés par le statut d’entrepreneur porté.

Définition du portage entrepreneurial

Le portage salarial gagne progressivement en popularité, et sa croissance s’est accélérée depuis la pandémie de Covid-19. En revanche, le portage entrepreneurial reste peu connu. Pourtant, ses avantages sont multiples, notamment pour ceux qui ne maîtrisent pas les questions administratives, ou ne souhaitent pas y consacrer trop de temps. La société de portage salarial s’occupe de toutes les tâches administratives, comptables, sociales, fiscales, juridiques, etc. Ce système allège la charge des indépendants et leur simplifie l’accès à la création ou la reprise d’entreprise.

Avantages du portage entrepreneurial

Grâce au support de la société de portage entrepreneurial, les indépendants qui possèdent déjà leur structure peuvent se concentrer sur leur activité en toute sécurité et en toute liberté.

• Ils gèrent leur emploi du temps à leur guise.
• Ils bénéficient d’une solide couverture sociale (sécurité sociale pour les maladies, indemnité journalière, cotisation retraite, mutuelle).
• Ils ne sont pas soumis à des contraintes de chiffre d’affaires minimum.
• Ils ont la possibilité de vendre leurs services à des clients particuliers, au contraire des salariés portés.

Fonctionnement du portage entrepreneurial

Le portage entrepreneurial fait intervenir trois parties : l’entrepreneur porté signe un mandat avec la société de portage en début de collaboration, et lui confie ainsi la gestion administrative de son activité. En parallèle, l’indépendant porté conclut un contrat pour une mission avec un client, en précisant le statut juridique sous lequel il exerce.

La société de portage facture les prestations réalisées et encaisse le paiement correspondant. Elle reverse ensuite la part qui revient à l’entrepreneur porté sous la forme d’un salaire matérialisé par une fiche de paie. Ce dernier paie l’impôt sur le revenu, ainsi que les charges sociales, ce qui lui permet d’être affilié au régime général des salariés et de bénéficier d’une protection sociale complète.

À qui s’adresse le portage entrepreneurial ?

Le portage entrepreneurial convient à tous les freelances qui souhaitent proposer leurs services rapidement, sans passer par des formalités complexes et investir des sommes importantes. De plus, ils sont déchargés des contraintes comptables, fiscales et administratives. Différents publics sont concernés :

• Les demandeurs d’emploi qui décrochent des missions ponctuelles par ailleurs susceptibles de conduire à une embauche.
• Les porteurs d’un projet d’entreprise à tester en conditions réelles, mais sans risque, avant de créer une société en propre.
• Les retraités désireux de travailler à temps partiel pour rester actifs, valoriser leurs compétences ou compléter leurs pensionLes salariés qui ont besoin de revenus complémentaires.
• Les jeunes diplômés qui veulent acquérir une expérience professionnelle.
• Et plus généralement, les actifs qui souhaitent s’alléger la gestion de leur activité.

Différence entre portage entrepreneurial et portage salarial

Bien que visant tous les deux à éviter des contraintes administratives lourdes aux indépendants, le portage entrepreneurial et le portage salarial diffèrent sur plusieurs points :

• Le type de relation : avec le portage entrepreneurial, la société de portage ne signe pas de contrat avec le client, leurs liens se limitent à la facturation des missions. Il s’agit donc d’une relation bipartite et non tripartite.
• Le contrat signé entre l’entrepreneur porté et la société de portage est un contrat synallagmatique à titre onéreux, et non un contrat de travail en CDD ou CDI.
• Aucune durée maximale n’est imposée pour le mandat de portage entrepreneurial, tandis que le CDI en portage salarial ne peut dépasser 36 mois.
• Les droits sociaux de l’indépendant en portage entrepreneurial sont plus réduits, car il ne cotise pas pour l’assurance chômage. En revanche, il bénéficie de l’Assurance maladie, de la complémentaire santé collective et cotise pour la retraite.
• Le salarié porté touche une rémunération mensuelle minimale instaurée par la convention collective du secteur. L’entrepreneur porté est seulement tenu de fixer un Taux Journalier Moyen (TJM) supérieur au SMIC.
• Le traitement des éventuels litiges opposant le salarié porté et la société de portage relèvent du Tribunal de Commerce, tandis que ceux entre l’entrepreneur porté et la société de portage au titre du mandat sont gérés par le Tribunal de Grande Instance.

Comment faire son choix ?

Le choix entre portage entrepreneurial et société de portage doit tenir compte de plusieurs facteurs, dont la situation professionnelle du porteur de projet, et ses objectifs.

• Le portage salarial est idéal pour les personnes désireuses de tester et valider une idée dans un cadre juridique sécurisé. Il est également adapté aux freelances qui souhaitent proposer leur expertise pour effectuer des missions ponctuelles et percevoir un complément de revenu.
• Le portage entrepreneurial s’adresse aux créateurs d’entreprises qui veulent se concentrer au développement de leur activité grâce à un accompagnement sur le plan administratif.

Quelles professions sont possibles en portage entrepreneurial ?

Le portage entrepreneurial est adapté à toutes les activités de prestation de services. En revanche, les activités de négoce ne sont pas éligibles. En outre, le statut n’est compatible que sur autorisation pour les salariés de la fonction publique. Il est ainsi possible d’opter pour cette formule pour proposer des formations, du coaching, des services dans l’IT, la communication, le marketing, la finance, etc.