Guide du portage salarial

Ce guide du portage salarial vous est proposé gratuitement par les experts de la société ABC Portage. Définition, fonctionnement, mission, contrat de travail, gestion, chiffre d’affaires, salaire, avantages, responsabilité civile professionnelle… Vous vous posez des questions sur cette nouvelle forme de travail permettant de lancer rapidement et toute sécurité votre activité professionnelle d’indépendant ? Consultez les différentes pages de ce guide du portage pour obtenir toutes les réponses !

 

 

Au vu du succès croissant du portage salarial auprès de différents profils d’actifs en France, de nombreux professionnels s’interrogent concernant cette pratique. Ce guide aborde tous les points importants : son fonctionnement, ses avantages, les types de contrats, les droits des consultants ainsi que la rémunération.

Principe et définition du portage salarial

Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet aux freelances d’effectuer des missions pour des entreprises et autres organismes (centres de formation, établissements scolaires…) en toute autonomie, tout en étant bénéficiant des avantages du régime du salariat. La définition du portage salarial a été établie pour la première fois dans la loi du n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail.

schéma guide du portage salarial

Concrètement, de la même manière qu’un entrepreneur, il recherche les clients et exécute les prestations. En revanche, la gestion administrative et fiscale du chef d’entreprise est assurée par la société de portage, avec qui la personne portée signe un contrat de travail. Ce dernier profite donc à la fois de l’autonomie du statut d’indépendant et de la protection associée au statut de salarié.

Le fonctionnement du portage salarial

Un professionnel indépendant recherche ses missions et en négocie les modalités avec le client. Il signe ensuite un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée (CDD ou CDI) avec la société de portage salarial pour la mission. Cette dernière conclut de son côté un contrat de prestations avec l’entreprise cliente. À la fin de la mission, elle envoie la facture au client selon les termes définis dans le contrat et encaisse le paiement. Puis elle reverse un salaire au consultant (qui a le statut de salarié porté) et lui établit un bulletin de paie.

En plus de gérer tout l’aspect administratif, elle offre un accompagnement sur mesure et des formations au salarié.

Schéma : fonctionnement du portage salarial

Qui peut faire du portage salarial ?

Les profils de consultants

Le portage salarial s’adresse à différents profils de travailleurs indépendants :

  • Les freelances qui souhaitent se décharger des contraintes administratives, comptables et fiscales.
  • Les jeunes diplômés qui se lancent dans la vie active.
  • Les entrepreneurs désireux de tester la faisabilité d’un projet ou un marché et se constituer un portefeuille clients avant de créer une structure juridique.
  • Les cadres en activité en quête d’une solution pour facturer leurs prestations sans monter une entreprise.
  • Les demandeurs d’emploi qui veulent exercer une activité en attendant une embauche.
  • Les seniors qui recherchent des revenus pour compléter leur pension de retraite.

Les métiers autorisés

En ce qui concerne les métiers du portage salarial, de nombreux domaines d’intervention sont éligibles au portage salarial : AMOA, audit, BTP, coaching, communication, design, développement commercial et marketing, formation, gestion de projet, immobilier, infographie, informatique, logistique, management de transition, Qualité-Sécurité-Environnement, rédaction, ressources humaines, secrétariat, traduction, webmastering…

Les métiers interdits

Cependant, le portage salarial est interdit à certains types d’activités définies par l’article L.1254-5. du Code du travail :

  • la plupart des professions réglementées (médecin, pharmacien, avocat, notaire, expert-comptable, etc.);
  • les prestations commerciales (achat et vente de marchandises);
  • les services à la personne.

Le salaire du consultant porté

Le mode calcul

La rémunération perçue par le salarié porté est calculée sur la base du chiffre d’affaires (CA) hors taxes (HT) facturé pour ses missions. La société de portage salarial reçoit le paiement des entreprises clientes, puisqu’elle est en charge de la facturation. Elle déduit ensuite différents frais afin d’obtenir le salaire brut :

  • Frais de gestion administrative généralement compris entre 4 % et 12 % du montant HT facturé.
  • Dépenses de missions non facturées à restituer.
  • Charges patronales, cotisations sociales suivant le barème légal.

Pour un estimation de votre salaire, consultez notre simulation portage salarial.

Le salaire brut est soumis à l’impôt sur le revenu. En moyenne, le salaire net versé au consultant correspond à 50 % de sa facturation hors taxes. Il est conseillé de faire une simulation de salaire sur le site de l’entreprise de portage ciblée avant de s’engager pour obtenir un estimation de calcul du salaire. Certaines appliquent un coefficient de rétrocession aux indépendants qui génèrent un chiffre d’affaires important ou ont des missions fréquentes et/ou récurrentes.

L’optimisation du salaire

Pour améliorer sa rémunération, le salarié porté a intérêt à déclarer des frais professionnels refacturés ou non au client, et qui sont exonérés des cotisations patronales et sociales. Il peut s’agir du coût d’abonnements ou d’acquisition de matériel indispensables au bon déroulement des missions, mais aussi des frais de déplacement et de restauration…

Il est à noter que depuis les réformes et l’ouverture du système aux non-cadres, la rémunération mensuelle minimale équivalent temps plein (ETP) est fixée à 2 380 euros bruts, l’équivalent de 75 % de la Sécurité sociale. Le consultant doit par conséquent réaliser un chiffre d’affaires conséquent, puisque de nombreuses déductions (environ 50 %) sont appliquées à son chiffre d’affaires brut. D’ailleurs, la plupart des sociétés de portage salarial imposent un salaire minimum pour accepter de collaborer avec un indépendant.

La mise en place d’une activité en portage salarial

La mise en place d’une activité en portage salarial se fait en 10 grandes étapes.

  1. Le consultant trouve une mission.
  2. Avec l’entreprise cliente, il fixe les modalités de la prestation : nature, durée, lieu d’exécution de la prestation, autres conditions spécifiques ou contraintes liées à son métier, etc.
  3. Le professionnel indépendant choisit une société de portage salarial et après acceptation de la mission par cette dernière, il signe une convention d’adhésion (ou convention de portage) (cf. « Les différents types de contrats » ci-dessous).
  4. Le consultant finalise la négociation avec l’entreprise cliente avec l’appui de la société de portage.
  5. La société signe un contrat de mission avec l’entreprise cliente.
  6. Un contrat de travail est signé par la société et le salarié porté.
  7. La société effectue une déclaration préalable à l’embauche du salarié porté auprès de l’URSSAF.
  8. Le consultant exécute la prestation.
  9. La société facture l’entreprise cliente sur la base de la déclaration d’activité du salarié et encaisse le paiement correspondant.
  10. Après déduction des commissions et frais divers, la société verse le salaire du porté.

Les droits des salariés portés

Les consultants qui optent pour le portage salarial ont le statut de salariés. À ce titre, ils jouissent des mêmes droits :

  • Ils relèvent de l’Assurance maladie. Outre la prise en charge partielle des dépenses de santé, ils obtiennent des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
  • Ils sont couverts par la mutuelle de l’entreprise dont ils sont salariés ainsi que de l’assurance responsabilité civile à laquelle celle-ci a l’obligation de souscrire.
  • Ils ont droit aux prestations de Pôle Emploi et aux allocations chômage (voir portage salarial chômage).
  • Ils cotisent à la caisse de retraite pour valider leurs trimestres et maximiser le montant de leur future pension.
  • Ils peuvent se former en utilisant leur Compte personnel de formation (CPF). Grâce à une expertise renforcée dans leur domaine ou à l’acquisition de nouvelles compétences, ils sont plus performants, donnent satisfaction à leurs clients et restent compétitifs pour continuer à décrocher des missions intéressantes et bien rémunérées.

Par ailleurs, ils ont accès à une communauté de freelances au travers de la société de portage salarial. Outre le fait de rompre avec la solitude et le partage d’expériences et de bonnes pratiques, l’appartenance à de tels cercles les aide à agrandir leur réseau professionnel, et constitue donc un moyen de trouver de nouvelles missions ou de nouveaux partenaires pour travailler sur des projets d’envergure.

Enfin, l’agence de portage leur fournit une assistance personnalisée par l’intermédiaire de ses directeurs régionaux et de ses responsables RH.

Les contrats régissant une activité en portage salarial

Le portage salarial, qui consiste en une relation tripartite entre un consultant indépendant « porté », une entreprise cliente et une société de portage, est encadré par trois contrats distincts :

La convention d’adhésion (ou convention de portage)

Appelée aussi convention d’adhésion, la convention d’adhésion (ou convention de portage) est signée entre la société de portage salarial et le futur salarié. Elle formalise les conditions de la collaboration :

  • le rôle et les obligations de l’une et l’autre partie, comme l’obligation de transmission d’un compte-rendu d’activité périodique par le salarié pour le calcul de ses honoraires,
  • la durée de l’engagement réciproque,
  • les divers frais prélevés,
  • le calcul de la rémunération du salarié et modalités de règlement, 
  • les modalités de remboursement des frais de mission,
  • la convention collective,
  • l’accès à une couverture par le biais de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle de la société,
  • la garantie de la propriété du portefeuille clients du salarié porté,
  • les services additionnels souscrits comme une avance totale de salaire

Ce document peut être signé, même si la mission n’est pas encore conclue.

Le contrat commercial (ou contrat de prestation)

Ce document fixe les règles entre l’agence de portage salarial et l’entreprise cliente. La première endosse par conséquent la responsabilité contractuelle de cette relation commerciale. La rupture de ce contrat n’entraîne pas de ce fait celle du contrat de travail liant le salarié porté et la société de portage. Voici les éléments devant figurer sur ledit contrat :

  • l’identité et les coordonnées de l’entreprise cliente,
  • l’identité, les domaines d’expertise et les qualifications du salarié porté,
  • la nature et la durée de la mission,
  • le lieu d’exécution des prestations,
  • le taux horaire ou le montant forfaitaire convenu entre le salarié porté et le client,
  • les modalités de facturation et de paiement (incluant le cas échéant le remboursement des frais professionnels),
  • les conditions de réalisation des prestations en matière de sécurité (mise à disposition d’équipements de protection…),
  • la propriété intellectuelle ou les règles de confidentialité des données mises à disposition du consultant pour l’exécution de la mission,
  • les conditions de résiliation du contrat commercial,
  • les coordonnées de l’assureur et le numéro de la police d’assurance responsabilité civile professionnelle,
  • l’identité du garant financier de l’agence de portage salarial.

Le contrat de travail en portage

Le contrat de portage salarial caractérise le lien de subordination entre la société et le travailleur indépendant pour une durée déterminée (CDD) renouvelable deux fois pour une durée maximale de 18 mois ou indéterminée (CDI).

Il répond aux dispositions du droit du travail et de la convention collective du portage salarial et offre au consultant le statut de salarié. Cette étape est conditionnée par la signature de la convention d’adhésion (ou convention de portage).

Les informations mentionnées dans la convention d’adhésion (ou convention de portage) y sont reprises, avec les autres éléments classiques du contrat de travail :

  • la durée de la période d’essai,
  • les modalités d’acquisition, de prise et de paiement des congés payés,
  • les coordonnées de l‘organisme de prévoyance auquel est affiliée la société,
  • les coordonnées de l’organisme d’assurance complémentaire,
  • les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire,
  • le garant financier de l’entreprise de portage salarial,
  • les conditions d’accès aux éventuels plans d’épargne salariale.

Les avantages et inconvénients des statuts pour les professionnels indépendants

Les personnes qui souhaitent se lancer dans une activité indépendante ont le choix des statuts juridiques. Entre statut portage salarial, auto-entrepreneur ou autre statut freelance, plusieurs choix s’offrent à vous. Chacun d’entre eux présente des avantages et inconvénients présentés dans le tableau comparatif ci-dessous.

 

Portage salarial

Création d’entreprise (entreprise individuelle, EURL)

Micro-entrepreneur

Les profils concernés

Tout professionnel indépendant désireux de bénéficier des avantages du salariat.

Tout professionnel désirant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale.

Les activités éligibles

Toutes les activités intellectuelles ou administratives sauf les métiers réglementés et les services à la personne.

Toutes les prestations de services intellectuelles ou manuelles.

Limitation de chiffre d’affaires

Sans limitation.

Sans limitation.

72 500 € (hors taxes) au maximum pour les prestations de service avec un seuil de TVA à 34 400 €.

Rémunération

50 % du chiffre d’affaires hors taxes en moyenne.

Entre 60 % et 65 % du revenu global hors taxes. Les charges sont payables en N+1.

Environ 77 % du chiffre d’affaires hors taxes. Les charges sont payables mensuellement ou trimestriellement.

Protection sociale

Étendue grâce au statut de salarié (prévoyance, indemnités chômage, retraite, mutuelle complémentaire)

Limitée sous le Régime social des Indépendants (RSI). Pas d’indemnisation en cas chômage.

Obligations comptables

Comptabilité gérée intégralement par une société de portage avec les autres tâches administratives et fiscales.

Comptabilité détaillée à établir ou vérifier par un expert-comptable. Obligation de paiement des cotisations provisionnelles même sans activité.

Allégée. Tenir un livre-journal chronologique des recettes (montant, origine, nature du paiement) et des achats. Pas de bilan annuel à présenter.

Formalités administratives

  • Pas de crédit à souscrire pour démarrer l’activité.
  • Pas de création de société.
  • Pas de facture à établir et à encaisser.
  • Pas de relance à faire pour les impayés.
  • Pas de calcul des cotisations et impôts.

 

Responsabilité financière

Aucune.

Sur 100 % du patrimoine, sauf avis notarié

Accès au crédit immobilier

Facilité grâce au statut de salarié (CDI + fiche de paie) à condition de répondre aux critères de solvabilité.

Difficile, car emprunteur considéré comme un profil à risques (pas de CDI/bulletin de salaire, irrégularité des revenus)

 

Sécurité juridique

Couverture automatique par l’assurance responsabilité civile professionnelle de la société de portage.

Obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle

Le cumul du portage salarial et auto-entrepreneur est envisageable, notamment lorsque le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur dépasse le plafond légal. Pour prendre tous les éléments en compte, consultez également les avantages du portage salarial, mais aussi les inconvénients du portage salarial que nous avons listé dans ce guide.

Le portage salarial pour des missions à l’international

Le portage salarial ne concerne pas exclusivement une clientèle basée en France. En effet, il est possible d’effectuer des missions pour le compte d’entités implantées dans un autre pays, mais en restant sous le régime français. Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire français ou à l’étranger, de manière ponctuelle ou durable. Voici comment fonctionne le portage salarial international :

  • Grâce à ce système, le consultant freelance continue à bénéficier de la couverture sociale française pendant toute la durée de son contrat à l’international, à savoir la Sécurité sociale, les cotisations de retraite, les indemnités chômage… qu’il peut compléter par une mutuelle afin d’être totalement protégé.
  • De plus, il n’a pas à créer une entreprise pour commencer à travailler, requérant une des règles législatives et des formalités qui varient d’un pays à l’autre. La société de portage salarial lui apporte la structure dont il a besoin pour lui éviter des démarches chronophages et potentiellement complexes, sécuriser son activité et lui offrir un maximum de confort.
  • L’entreprise de portage salarial signe un contrat commercial avec le client étranger et établit un contrat de travail avec le professionnel indépendant.
  • Elle assure un accompagnement plus ou moins poussé de ce dernier afin d’assurer le succès de la mission.
  • Elle s’occupe également de la facturation, de l’encaissement et des relances en cas de retard de paiement.
  • Le salarié a la garantie de toucher sa rémunération en fonction du volume horaire travaillé et du prix à l’heure convenue, après déduction des frais de gestion, commissions diverses, impôts…

 

Ajustez pour changer votre salaire
Mode de facturation
Au forfait Tarif journalier
Chiffre d'Affaires réalisé par mois
- de CA + de CA
Frais professionnels
Non Oui
Plus de
7800 consultants
Parcours
de formation
Compte
d’activité en ligne
Offres
de missions
J'obtiens le meilleur salaire possible

On vous dit tout sur le portage salarial !

1 conseiller à votre écoute
J'obtiens le meilleur salaire possible
1 processus 100% dématérialisé

Nos références