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Créé en 2004, ABC Portage est l'un des premiers groupes de portage salarial en France.
Le groupe propose aux indépendants
une offre de portage salarial certifiée ISO 9001
par Bureau Veritas, ainsi que le plus haut niveau
de sécurité financière sur les salaires des consultants portés. ABC Portage est aussi adhérent au PEPS et est labellisé Ecovadis au niveau Gold.
Le concept de société de portage salarial est apparu pour
la première fois au début des années 1990.
Elle propose ses services aux professionnels indépendants,
dont elle tient à la fois le rôle d’employeur et de structure
d’hébergement pour leur activité, leur évitant de créer une entité
légale spécifique. En leur faisant signer un contrat de travail à
durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), elle permet aux
indépendants d’obtenir le statut de salarié porté avec tous les
avantages qui s’y rapportent.
Lorsque le consultant trouve une nouvelle mission, il incombe à la société de portage de « signer » la convention en tant que prestataire auprès de la société cliente. Elle donne à son collaborateur porté la possibilité d’exécuter ses missions en totale autonomie tout en l’accompagnant dans son activité
En contrepartie, elle prélève des frais de gestion correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes facturé pour le salarié porté. Le taux de cette commission varie en fonction de la politique de chaque société de portage et des services proposés à sa communauté d’experts.
En portage salarial, chacun des contractants a des devoirs envers les deux autres. En tant que pivot du dispositif, la société de portage a de multiples obligations.
Une fois que le consultant indépendant et l’entreprise cliente ont convenu des modalités de la mission, la société de portage établit la convention de portage, le CDD ou le CDI, le contrat commercial.
L’entreprise de portage est tenue de réaliser les formalités administratives relatives à l’embauche du salarié porté, notamment son affiliation aux organismes sociaux et à Pôle emploi. Le consultant doit également être couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle de la société de portage dans l’éventualité de litiges avec un de ses clients. Enfin, en tant qu’employeur, celle-ci doit effectuer les déclarations sociales et fiscales qui servent de base de calcul des cotisations sociales.
La gestion d’un compte d’activité détaillé fait partie des obligations d’une entreprise de portage. Le salarié porté peut ainsi suivre la facturation de ses prestations, les paiements effectués par ses clients, ainsi que les prélèvements le concernant. Ce document indique aussi le montant du salaire net qu’il doit percevoir. Le temps de travail d’un salarié porté doit être spécifié dans le contrat de travail signé avec l’entreprise de portage.
Il peut s’agir d’un forfait horaire ou annuel exprimé en nombre de jours. Si le contrat est à durée déterminée, sa validité ne doit pas dépasser les 18 mois. S’il est à durée indéterminée, les mois non travaillés ne sont pas rémunérés. Un avenant doit être ajouté au contrat à chaque nouvelle mission conclue avec une entreprise cliente.
L’accompagnement d’un consultant dans la réalisation de ses activités ne représente pas une obligation légale pour
l’entreprise de portage. La loi ne la contraint pas de trouver ou d’imposer des missions à ses salariés portés.
Elle veille toutefois à ce que ces derniers disposent des compétences requises pour leur projet.
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À noter : Certaines professions réglementées relatives à la santé, la justice et la comptabilité sont exclues du portage salarial.
De même, les activités de négoce ainsi que les activités de service à la personne n’entrent pas dans le champ d’application du portage salarial.
Les missions des consultants qui sollicitent leur service tournent généralement autour des métiers de conseil.
Plusieurs domaines, comme la finance, la relation client ou les ressources humaines, peuvent d’ailleurs s’exercer en portage salarial.
Pour se rémunérer, une société de portage salarial prélève une part des sommes perçues des entreprises clientes. Le calcul s’effectue sur la base du chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté.
Généralement, le taux de cette commission est compris entre 5 % et 15 %. Elle peut être déduite à chaque prestation ou annuellement si le consultant a des contrats de prestations de longue durée ou des missions récurrentes.
Les offres proposées varient d’une société de portage salarial à une autre. Leurs prestations peuvent comprendre :
Pour faire connaitre leur fonctionnement, les entreprises de portage salarial organisent souvent des réunions d’information auxquelles les intéressés peuvent assister.
Un consultant peut facilement se perdre face aux nombreux choix d’entreprises de portage.
Néanmoins, toutes ne se valent pas en termes de services, frais de gestion, réactivité…
Quelques critères doivent donc être pris en compte pour prendre la bonne décision.
Chaque entreprise de portage met en pratique sa propre politique tarifaire. Le taux des frais de gestion se situent dans la majorité des cas entre 5 et 15%.
Les frais refacturés en sus, et la politique relative aux frais professionnels ainsi que les éventuels outils d’optimisation proposés par la société sont importants, dans la mesure où ils impactent le salaire du travailleur porté.
Concernant les dispositifs d’optimisation des revenus, les plus courants sont :
La prudence est de mise avant tout engagement, car des frais trop bas sont parfois synonymes de faible qualité et de services limités, ou encore de frais annexes exorbitants. Il convient en outre d’insister sur le calcul des prélèvements sociaux et de se renseigner quant aux modalités de versement du salaire. Une simulation du salaire net sur la base d’un montant de facturation hypothétique permet d’estimer le coefficient de transformation des honoraires en rémunération nette.
Le consultant doit aussi s’informer concernant la stabilité financière de la société de portage salarial qui l’intéresse. Cette dernière doit en effet garantir le paiement de sa rémunération en fin de mission. Sa capacité à supporter au moins partiellement le risque de défaut de paiement d’un client constitue un indice de sa bonne santé.
De plus, la convention collective du portage salarial accorde un salaire minimum aux personnes qui exercent en portage salarial. Celui-ci est fixé à 77 % du Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour un équivalent temps plein.
De longues années d’activité sur le marché du portage salarial sont le gage d’une solide expertise sur les plans technique et administratif. Les collaborateurs portés d’une société de portage reconnue ont logiquement de meilleures chances de décrocher des missions, potentiellement en exclusivité.
Les palettes d’offres et la vie sociale sont également spécifiques à chaque société de portage. En plus des tâches administratives, qui constituent une obligation, les entreprises les plus cotées du secteur peuvent proposer :
La réactivité de son comité d’entreprise et l’étendue de son réseau de partenaires font également partie des critères importants pour certains salariés portés.
Une entreprise de portage membre d’un syndicat respecte un code déontologique, et est plus à même de défendre ses intérêts et par extension, ceux de ses consultants et clients. Il est conseillé de vérifier l’appartenance de l’entreprise de portage à un syndicat patronal. Cela garantit plus de professionnalisme et de respect du cadre légal. Le syndicat PEPS (Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial) est la principale organisation intervenant dans le domaine du portage salarial.