Société de portage salarial

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ABC Portage,
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portage salarial
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depuis 20 ans

Créé en 2004, ABC Portage est l'un des premiers groupes de portage salarial en France.

Le groupe propose aux indépendants
une offre de portage salarial certifiée ISO 9001
par Bureau Veritas, ainsi que le plus haut niveau
de sécurité financière sur les salaires des consultants portés. ABC Portage est aussi adhérent au PEPS et est labellisé Ecovadis au niveau Gold.

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Guide du salarié porté

Qu’est-ce qu’une
société de portage
salarial ?

Le concept de société de portage salarial est apparu pour la première fois au début des années 1990.
Elle propose ses services aux professionnels indépendants, dont elle tient à la fois le rôle d’employeur et de structure d’hébergement pour leur activité, leur évitant de créer une entité légale spécifique. En leur faisant signer un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), elle permet aux indépendants d’obtenir le statut de salarié porté avec tous les avantages qui s’y rapportent.

La société de portage salarial établit un lien entre l’entreprise cliente et le salarié porté.

Lorsque le consultant trouve une nouvelle mission, il incombe à la société de portage de « signer » la convention en tant que prestataire auprès de la société cliente. Elle donne à son collaborateur porté la possibilité d’exécuter ses missions en totale autonomie tout en l’accompagnant dans son activité

En contrepartie, elle prélève des frais de gestion correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes facturé pour le salarié porté. Le taux de cette commission varie en fonction de la politique de chaque société de portage et des services proposés à sa communauté d’experts.

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Groupe ABC Portage Lille Lille Flandres
14 rue du Vieux Faubourg
59800 LILLE
Tél. : 03 59 56 16 27
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13008 MARSEILLE
Tél. : 04 26 84 57 20
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Quelles sont les obligations d’une société de portage salarial ?

En portage salarial, chacun des contractants a des devoirs envers les deux autres. En tant que pivot du dispositif, la société de portage a de multiples obligations.

1. La formalisation de la relation

Une fois que le consultant indépendant et l’entreprise cliente ont convenu des modalités de la mission, la société de portage établit la convention de portage, le CDD ou le CDI, le contrat commercial.

2. La prise en charge
des formalités administratives

L’entreprise de portage est tenue de réaliser les formalités administratives relatives à l’embauche du salarié porté, notamment son affiliation aux organismes sociaux et à Pôle emploi. Le consultant doit également être couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle de la société de portage dans l’éventualité de litiges avec un de ses clients. Enfin, en tant qu’employeur, celle-ci doit effectuer les déclarations sociales et fiscales qui servent de base de calcul des cotisations sociales.

3. La rémunération et
le suivi de l’activité du salarié porté

La gestion d’un compte d’activité détaillé fait partie des obligations d’une entreprise de portage. Le salarié porté peut ainsi suivre la facturation de ses prestations, les paiements effectués par ses clients, ainsi que les prélèvements le concernant. Ce document indique aussi le montant du salaire net qu’il doit percevoir. Le temps de travail d’un salarié porté doit être spécifié dans le contrat de travail signé avec l’entreprise de portage.

Il peut s’agir d’un forfait horaire ou annuel exprimé en nombre de jours. Si le contrat est à durée déterminée, sa validité ne doit pas dépasser les 18 mois. S’il est à durée indéterminée, les mois non travaillés ne sont pas rémunérés. Un avenant doit être ajouté au contrat à chaque nouvelle mission conclue avec une entreprise cliente.

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ou salarié ?
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L’accompagnement d’un consultant dans la réalisation de ses activités ne représente pas une obligation légale pour l’entreprise de portage. La loi ne la contraint pas de trouver ou d’imposer des missions à ses salariés portés.
Elle veille toutefois à ce que ces derniers disposent des compétences requises pour leur projet.

Nos actualités

À noter : Certaines professions réglementées relatives à la santé, la justice et la comptabilité sont exclues du portage salarial. De même, les activités de négoce ainsi que les activités de service à la personne n’entrent pas dans le champ d’application du portage salarial. Les missions des consultants qui sollicitent leur service tournent généralement autour des métiers de conseil.
Plusieurs domaines, comme la finance, la relation client ou les ressources humaines, peuvent d’ailleurs s’exercer en portage salarial.

Comment fonctionne
une société de portage
salarial ?

Pour se rémunérer, une société de portage salarial prélève une part des sommes perçues des entreprises clientes. Le calcul s’effectue sur la base du chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté.

Généralement, le taux de cette commission est compris entre 5 % et 15 %. Elle peut être déduite à chaque prestation ou annuellement si le consultant a des contrats de prestations de longue durée ou des missions récurrentes.

Les offres proposées varient d’une société de portage salarial à une autre. Leurs prestations peuvent comprendre :

  • Le préfinancement des salaires avant la facturation des entreprises clientes
  • Le recouvrement des honoraires impayés
  • La formation des salariés portés
  • L’édition de cartes de visite, etc.

Pour faire connaitre leur fonctionnement, les entreprises de portage salarial organisent souvent des réunions d’information auxquelles les intéressés peuvent assister.

Comment choisir sa société de portage salarial ?

Un consultant peut facilement se perdre face aux nombreux choix d’entreprises de portage.
Néanmoins, toutes ne se valent pas en termes de services, frais de gestion, réactivité…
Quelques critères doivent donc être pris en compte pour prendre la bonne décision.

Les frais prélevés

Chaque entreprise de portage met en pratique sa propre politique tarifaire. Le taux des frais de gestion se situent dans la majorité des cas entre 5 et 15%.

Les frais refacturés en sus, et la politique relative aux frais professionnels ainsi que les éventuels outils d’optimisation proposés par la société sont importants, dans la mesure où ils impactent le salaire du travailleur porté.

Concernant les dispositifs d’optimisation des revenus, les plus courants sont :

  • les plans d’épargne salariale (PEE et PERCO), dont les sommes versées au titre de l’abondement sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu ;
  • les tickets restaurant ;
  • les chèques vacances ;
  • les chèques CESU préfinancés.

La prudence est de mise avant tout engagement, car des frais trop bas sont parfois synonymes de faible qualité et de services limités, ou encore de frais annexes exorbitants. Il convient en outre d’insister sur le calcul des prélèvements sociaux et de se renseigner quant aux modalités de versement du salaire. Une simulation du salaire net sur la base d’un montant de facturation hypothétique permet d’estimer le coefficient de transformation des honoraires en rémunération nette.

La solidité financière

Le consultant doit aussi s’informer concernant la stabilité financière de la société de portage salarial qui l’intéresse. Cette dernière doit en effet garantir le paiement de sa rémunération en fin de mission. Sa capacité à supporter au moins partiellement le risque de défaut de paiement d’un client constitue un indice de sa bonne santé.

De plus, la convention collective du portage salarial accorde un salaire minimum aux personnes qui exercent en portage salarial. Celui-ci est fixé à 77 % du Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour un équivalent temps plein.

La notoriété

De longues années d’activité sur le marché du portage salarial sont le gage d’une solide expertise sur les plans technique et administratif. Les collaborateurs portés d’une société de portage reconnue ont logiquement de meilleures chances de décrocher des missions, potentiellement en exclusivité.

Les services

Les palettes d’offres et la vie sociale sont également spécifiques à chaque société de portage. En plus des tâches administratives, qui constituent une obligation, les entreprises les plus cotées du secteur peuvent proposer :

  • Des formations pour renforcer leurs compétences;
  • Une aide à la réponse aux appels d’offres;
  • Les conseils d’un référent personnel;
  • Une assistance juridique;
  • La participation à des événements professionnels avec les autres experts portés;
  • Des outils pour un suivi simplifié de son activité par chaque consultant.

La réactivité de son comité d’entreprise et l’étendue de son réseau de partenaires font également partie des critères importants pour certains salariés portés.

L’adhésion à un syndicat reconnu

Une entreprise de portage membre d’un syndicat respecte un code déontologique, et est plus à même de défendre ses intérêts et par extension, ceux de ses consultants et clients. Il est conseillé de vérifier l’appartenance de l’entreprise de portage à un syndicat patronal. Cela garantit plus de professionnalisme et de respect du cadre légal. Le syndicat PEPS (Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial) est la principale organisation intervenant dans le domaine du portage salarial.

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