Quel type de contrat de travail puis-je avoir en portage salarial ?

Un freelance qui choisit de travailler en portage salarial signe un contrat de travail avec une société de portage. Ce contrat de travail, CDD ou CDI, contient des spécificités propres aux particularités du portage salarial.

Portage salarial et contrat de travail

Les relations entre freelance et société de portage salarial sont régies par un contrat de travail, mais on est loin du lien classique de subordination qui existe entre un salarié et l’entreprise qui l’emploie. Un CDD ou un CDI en portage salarial est bien moins contraignant qu’un contrat de travail classique. L’employeur, la société de portage, valide juste les activités du freelance porté pour vérifier qu’elles entre bien dans le cadre du portage salarial. Par contre, une société de portage ne peut en aucun cas imposer une mission ou une organisation du temps de travail à un consultant indépendant. Un freelance en portage salarial est entièrement libre de choisir ses clients et de gérer ses missions. Il doit juste tenir informé sa société de portage salarial en lui indiquant, entre autre, les modalités pratiques d’intervention chez ses clients. Le contrat de travail en portage salarial contient quelques spécificités propres à ce statut. Il détaille en particulier la base de calcul du temps de travail effectué par le freelance, le mode de prise en compte des frais professionnels ainsi que le mode de calcul de la rémunération mensuelle et éventuellement, de l’ indemnité d’apport d’affaires. Le contrat de travail en portage salarial précise également les droits et devoirs du consultant comme de la société de portage. Enfin, un contrat de travail en portage salarial peut être à temps plein ou à temps partiel.

Le CDD en portage salarial

Deux types de contrat de travail peuvent être proposés par une société de portage salarial à un freelance : le CDD et le CDI. Le CDD, ou Contrat à Durée Déterminée, est destiné aux consultants qui effectue une mission ponctuelle en portage salarial. Un freelance qui débute et a encore peu de visibilité sur le développement de son activité professionnelle a également la possibilité de contracter un CDD avec une société de portage salarial. La durée du CDD en portage salarial est fixée en fonction de la durée de la mission réalisé par le consultant en portage salarial. Il n’est cependant pas toujours possible de déterminer avec certitude la durée exacte d’une mission. La fin du CDD est alors défini par la réalisation de certains objectifs, comme la livraison d’un logiciel par exemple. Dans ce cas, le contrat de travail en portage salarial prévoit une durée minimale de mission. Un CDD en portage salarial peut être renouvelé une fois, lorsque cela est stipulé dans le contrat initial ou par un avenant. La durée totale d’un CDD en portage salarial ne peut excéder 18 mois, renouvellement inclus. Si votre société de portage vous permet de prendre en compte un temps de prospection dans votre CDD de freelance, la durée de ce contrat de travail peut être prolongée à 21 mois.

Le CDI en portage salarial

Si votre activité de freelance est déjà bien installé ou si vous avez une bonne visibilité sur votre avenir professionnel, avec des missions de longues durées ou plusieurs clients prêts à vous faire confiance, votre société de portage salarial vous proposera de signer un CDI, ou Contrat à Durée Indéterminée. Pour un consultant indépendant en CDI avec une société de portage salarial, la durée d’une mission ne peut excéder 36 mois. La fin ou la rupture d’un contrat de mission entre une entreprise et un travailleur indépendant n’entraîne pas la fin du CDI avec la société de portage salarial. Le freelance porté ne sera juste pas rémunéré tant qu’il ne trouve pas d’autre mission. La rupture d’un CDI en portage salarial obéit aux mêmes règles que la rupture d’un contrat de travail classique. Un freelance en portage salarial peut ainsi mettre fin au CDI qui le lie à la société de portage salarial en démissionnant ou grâce à une rupture conventionnelle. Dans ce dernier cas, un freelance, s’il a suffisamment cotisé, pourra prétendre aux allocations chômage.

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