Un freelance en portage salarial signe un contrat de travail, bien souvent un CDI, avec sa société de portage. Un CDI en portage salarial se distingue du contrat de travail classique par la liberté et la souplesse qu’il offre au freelance porté. Revenons sur les avantages du portage salarial et les différences avec un CDI classique.
Les particularités du CDI en portage salarial
Vous êtes freelance et vous avez des perspectives de missions conséquentes sur le moyen terme ? Votre société de portage salarial peut vous proposer un CDI de portage salarial. Même si, à première vue, un CDI en portage salarial diffère peu d’un contrat de travail classique, il reflète en réalité des relations entre freelance et société de portage bien différentes de ce qui prévaut entre un salarié et son employeur. Depuis 2015, la mention de portage salarial est d’ailleurs écrite en toutes lettres sur le contrat de travail que signe un freelance avec une société de portage. Dans un contrat de travail classique, il y a un lien de subordination entre le salarié et l’entreprise qui l’emploie. Un CDI en portage salarial préserve l’indépendance du freelance porté qui reste libre de choisir ses clients et ses mission et d’organiser à sa guise son temps de travail. Un freelance en portage salarial a ainsi le statut de consultant et non d’employé.
De même, alors qu’un CDI classique indique un salaire fixe, un élément qui n’est pas toujours négociable par un salarié, le CDI en portage salarial n’indique pas de salaire mais les conditions de versement de la rémunération du freelance. Un consultant indépendant en portage salarial est en effet libre de négocier le tarif de ses missions auprès de ses clients. Il doit juste respecter la rémunération minimale imposée par la convention collective du portage salarial, soit 75 % du plafond de la sécurité sociale. Tout en donnant aux freelance portés une grande liberté d’action pour l’exercice de son activité professionnelle, le CDI en portage salarial offre la même protection sociale qu’à un salarié lambda : accès au régime général de la sécurité sociale, cotisations retraite et pour l’assurance chômage. Le CDI en portage salarial ouvre également des droits à la formation. La rupture d’un CDI en portage salarial obéit enfin aux mêmes règles qu’un contrat de travail classique : par rupture conventionnelle, licenciement ou démission.
Le CDI de chantier en portage salarial
La réforme du code du travail de 2017 a élargi le CDI de chantier, auparavant réservé au BTP, à de nouveaux secteurs d’activité et au portage salarial. Le contrat de chantier est un contrat de travail particulier dont la fin est conditionnée par l’achèvement dudit chantier, ou la fin du projet pour les secteurs d’activité autres que le bâtiment. Un contrat de chantier peut donc être prolongé en fonction de tous les aléas rencontrés sur un projet : absence de certains intervenants, problèmes techniques ,etc.
Les avantages du CDI de chantier en portage salarial sont nombreux pour les sociétés qui font appel à un consultant indépendant. Il permet à une entreprise de se délester de toute la gestion administrative de ses prestataires via une société de portage salarial tout en gardant une grande souplesse dans la gestion du temps de travail des consultants.
À mi-chemin entre le CDD et le CDI classique, un contrat de chantier ressemble à un contrat de portage salarial déjà bien connu des freelances, le CDD de mission. Les consultants en portage salarial qui négocient une mission avec un client sans pouvoir en fixer avec exactitude le terme ont donc le choix entre deux contrats de travail. Il faut néanmoins garder à l’esprit que le CDD de mission en portage salarial ne peut excéder 18 mois. Pour les missions de longue durée, le recours à un CDI de chantier en portage salarial peut s’avérer pertinent pour un consultant indépendant.
Qu’il soit réellement à durée indéterminée ou avec une échéance conditionnée par la fin d’un projet, le CDI en portage salarial, est très protecteur pour le freelance porté tout en préservant son autonomie de travailleur indépendant.
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