Le CDD en portage salarial

Un freelance qui choisit d’exercer son activité de travailleur indépendant en portage salarial signe un contrat de travail avec une société de portage. Mais comment déterminer le terme d’un CDD en portage salarial ? Explications.

Fixer le terme d’un CDD en portage salarial

Lorsqu’une entreprise fait appel à un freelance en portage salarial de façon occasionnelle ou pour une mission précise parce qu’elle n’a pas les compétences nécessaires en interne, le contrat de travail qui lie le travailleur indépendant à la société de portage est un CDD ou contrat à durée déterminée. Ce contrat de travail comporte par conséquent un terme. À la différence du CDI en portage salarial, on de parle pas ici de rupture du contrat car la fin de ce dernier a été fixée au préalable. Il faut donc, dès la conclusion du contrat de travail, prévoir une date de fin ou une durée de mission précise.

Dans de nombreux cas, il n’est néanmoins pas possible de prévoir une date de fin de mission. Les modalités de fixation du terme d’un CDD en portage salarial permettent de contourner cette difficulté et de répondre aux particularités des missions d’un freelance.  Lorsqu’il n’est pas possible de fixer avec précision l’échéance du contrat de travail, le CDD de portage salarial prévoit une durée minimale de prestation et précise quelle réalisation ou quel résultat attendu mettra fin à la relation contractuelle. Quelle que  soit la manière dont est fixé le terme d’un CDD en portage salarial, sa durée ne peut être supérieure à 18 mois. Il est donc important de déterminer avec précision le contenu de la mission à réaliser pour pouvoir fixer le terme du CDD en portage salarial.

Les particularités du CDD de portage salarial

Vous êtes travailleur indépendant et vous venez de décrocher une belle mission que vous allez réaliser en portage salarial. Une fois obtenu l’accord de votre société de portage, vous allez donc signer un contrat de travail en CDI ou en CDD. Le plus souvent, vous signerez un CDD qui comprendra des spécificités propres au portage salarial. La première chose à avoir en tête est que ce contrat de travail doit être signé avant le démarrage de votre mission de freelance. Vous serez ainsi couvert en cas d’accident de travail ou sur le trajet pour vous rendre au lieu de réalisation de votre mission. Le CDD que vous propose votre société de portage peut être renouvelé deux fois. Lorsque l’on démarre une mission en portage salarial, il n’est pas toujours évident d’en connaître la durée exacte, surtout si le travail s’inscrit dans le long terme.

Le CDD en portage salarial tient compte de cette particularité. Votre CDD peut avoir une durée fixe, qui ne doit pas excéder 18 mois renouvelable une fois, si votre mission à un terme précis. Dans le cas contraire, le CDD de portage salarial est conclu pour une durée minimale et aura pour terme la fin de la réalisation de la mission, toujours dans la limite des 18 mois. A savoir également, contrairement aux CDD classiques, les délais de carence ne s’appliquent pas au CDD de portage salarial. Enfin, la rupture du contrat entre votre client et votre société de portage n’est pas un motif de rupture de votre contrat de travail de freelance, sauf si vous avez commis une faute grave ayant entraîné la rupture du contrat qui liait votre client à la société de portage.

Estimer la durée d’un CDD en portage salarial

Le CDD en portage salarial possède une autre particularité par rapport à un CDD classique : il précise le contenu de la mission à effectuer par le freelance porté ainsi que ses modalités d’intervention. Ces éléments sont à estimer avec précision afin de pouvoir fixer le terme du CDD en portage salarial. En tant que freelance en portage salarial, il vous appartient de vous appuyer sur votre expertise pour définir le périmètre de votre mission : quelles seront les tâches à réaliser ? Quels sont les objectifs à atteindre ? Ce premier travail doit être particulièrement soigné.

Le freelance en portage salarial peut alors être amené à conseiller son client sur le travail à réaliser pour atteindre les objectifs poursuivis. Une fois cette première étape franchie, le freelance en portage salarial doit estimer le temps nécessaire pour les mener à bien en tenant compte des moyens mis à disposition par son client. Si votre mission comprend la mise à disposition d’un livrable (un programme informatique par exemple), vous devez également prendre en compte le temps nécessaire pour traiter les retours suite aux tests effectués par votre client. Enfin, n’oubliez pas d’inclure dans votre estimation du temps nécessaire pour mener à bien votre mission vos éventuels congés ainsi que les temps d’indisponibilité de votre client. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté pour estimer au plus juste la durée de votre mission et donc le terme de votre CDD en portage salarial.

Le renouvellement d’un CDD en portage salarial

Même lorsqu’un freelance porté prend toutes les précautions nécessaires pour fixer le terme d’un CDD en portage salarial, il peut arriver que l’échéance ne puisse pas être respectée. Une mission peut en effet connaître des imprévus : tâches mal ou non estimées, intervenant absent, etc. Pour remédier à ces aléas, le CDD en portage salarial peut être renouvelé deux fois, sans dépasser la durée maximale autorisée de 18 mois. Les conditions de renouvellement d’un CDD en portage salarial peuvent être mentionnées dans le contrat de travail. Si ce n’est pas le cas, le renouvellement du CDD en portage salarial fera l’objet d’un avenant que le freelance porté signera avant l’échéance du premier contrat. Une fois sa mission menée à bien, le freelance qui a mené une mission avec un CDD en portage salarial pourra faire valoir ses droits à l’assurance chômage ou rebondir sur une nouvelle mission pour un autre client en concluant un nouveau CDD en portage salarial.

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