Demandeur d’emploi et portage salarial

Les consultants en portage salarial perçoivent des indemnités de la part de Pôle Emploi. A ce sujet, bon nombre d’entre eux émettent des commentaires traduisant leur incompréhension du système. Alors, compte tenu de tout ce qui est dit à propos, des conditions imposées aux demandeurs d’emploi « portés », il est temps d’y apporter quelques précisions.


Demandeurs d’emploi


Demandeur d’emploi : le portage salarial soumis au régime classique d’indemnisation

En effet, une société de portage relève des mêmes obligations que tout employeur vis-à-vis de Pôle Emploi. Il existe, cependant, une particularité. La société de portage salarial doit remplir une déclaration particulière pour que les droits du « porté » puissent être liquidés lors de son départ de la société. Il est donc essentiel de demander un engagement écrit à la société sur laquelle vous portez votre choix avant de conclure le contrat de travail. Ces précisions sont importantes pour bien comprendre le « mécanisme » de portage salarial. Cela n’impacte pas négativement sur vos droits aux indemnités pôle emploi, mais vous permet surtout de les préserver. Vous pouvez même vous en constituer d’autres.

Ceci dit, le portage salarial ouvre droit aux allocations chômage ou ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi). C’est incontournable, tant que la société de portage remplit ses obligations. Comme prévu par la loi, la personne portée qui s’inscrit dans cette société pour effectuer sa première mission, bénéficie des droits légitimes. Elle pourra soit percevoir un complément d’allocation, soit retrouver ses droits résiduels après sa mission. Une personne touchant un salaire d’une société de portage se constitue ainsi des droits comme tout autre salarié : sécurité sociale, chômage, prévoyance sociale, retraite, bulletins de salaire, etc.

Compatibilité des  allocations chômage et du portage salarial

Vous êtes demandeur d’emploi et envisagez de monter votre propre activité au moyen du portage salarial ? Le lancement de ce projet peut être compatible avec le versement d’une allocation chômage. Si vous percevez des indemnités de chômage, vous pourrez bien les cumuler avec vos revenus en portage. Ce complément de salaire vous aidera à vous lancer en toute sérénité. En réalité, il vous faut respecter les conditions de cumul emploi et de l’ARE. En clair, ne pas dépasser le salaire moyen de base pour le calcul de votre indemnité journalière. Vous bénéficierez, désormais, d’un cumul à condition de ne pas excéder le salaire moyen qui avait servi de base du calcul de votre indemnité journalière. Pour calculer le montant de l’aide, alloué par Pôle-Emploi, il suffit de déduire 70% du salaire brut mensuel de la nouvelle activité aux allocations chômage qui auraient été dues sans activité.

 Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez tester une idée ? Contactez-nous!

Pour plus d'informations, contactez nous

Les indemnités en cas de rupture du contrat avec la société de portage salarial

Rappelons tout d’abord que le porté continuera de percevoir ses indemnités de chômage « ARE » si les trois conditions sont remplies.Il doit travailler moins de 110 heures par mois, gagner moins de 70 % du salaire de référence, être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle-Emploi. Le cumul entre l’ARE et la rémunération en portage salarial est possible sur une période limitée à 15 mois pour les agents de moins de 50 ans. Pour les autres, il n’y a pas de limite de durée du cumul. Alors, tout salarié porté peut bénéficier d’allocations de chômage si le contrat qui le lie à la société de portage est rompu. C’est ce qui est prévu par les accords signés par les partenaires sociaux. La publication d’une circulaire en date du 7 novembre 2011 par Pôle-Emploi le confirme.

Toutefois, plusieurs conditions sont requises pour que les salariés portés puissent percevoir des indemnités de chômage. D’abord, la société de portage salarial doit se consacrer exclusivement à cet effet. En même temps, elle est tenue de respecter toutes ses obligations légales en termes de maladie des salariés et dans l’attribution des congés payés.La société doit avoir souscrit une garantie financière auprès d’un organisme habilité à délivrer des cautions. Le porté, en revanche, devra bénéficier du statut de cadre et d’une rémunération hors indemnité d’apport d’affaires. Celle-ci doit faire au minimum 2 900 euros brut mensuels pour un emploi à plein temps.

En somme, chaque mission sera, pour vous, l’occasion d’acquérir plus d’expérience et sera une opportunité de retrouver un emploi décent. Ce qui confirme encore que le portage salarial est une alternative destinée à donner un nouvel essor à votre carrière. Il permet de se repositionner en tant que professionnel actif vis-à-vis des différentes entreprises.


Les autres profils en portage salarial

Le portage salarial allie souplesse, autonomie et sécurité, il concerne tous les profils qui ont une expérience professionnelle qui légitime leur autonomie :

Événements

12 décembre
Réunions d'information
Toulouse

Chaque mois, ABC Portage organise des réunions d´information dans les grandes villes de France et en visioconférence...

12 décembre
Journée découverte du métier de consultant
Paris

Toutes les réponses à vos questions sur le métier de consultant : son rôle, sa mission, sa posture, ses limites...

13 décembre
Journée découverte du métier de consultant
Marseille

Toutes les réponses à vos questions sur le métier de consultant : son rôle, sa mission, sa posture, ses limites...

Simulez votre salaire


Réunions d’information

Réunions d’information

Découvrez gratuitement le portage salarial près de chez vous ou en visioconférence

Voir les dates
Formation offerte

Formation offerte

Découvrez gratuitement le métier de consultant lors d’une journée de formation

Voir les dates
Ateliers de coaching

Ateliers de coaching

Décrochez des nouvelles missions grâce à nos coachs spécialisés

Voir les dates

Notre newsletter