Portage salarial : frais professionnels, frais de déplacement et frais kilométriques

Vous avez récemment intégré l’univers des consultants portés et aimeriez-vous informer davantage à propos du remboursement des frais professionnels en portage salarial. Qu’en est-il aussi des frais de déplacement et des frais kilométriques ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ces sujets.

Portage salarial : frais professionnels

Il existe deux sortes de frais professionnels en portage salarial : ceux qui peuvent être facturés aux clients et ceux qui ne sont pas facturables. L’URSSAF a fixé des règles pour le remboursement de certains d’entre eux. Leur impact dans le calcul de votre rémunération varie en fonction de leur nature.

La première catégorie, les frais professionnels, peut être facturée aux entreprises clientes. Elle englobe les dépenses directement liées à la prestation effectuée dans le cadre du portage salarial. Sont concernés les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et les achats spéciaux indispensables au bon déroulement de la mission. Comme ils sont facturables au client, ils peuvent faire l’objet de discussions et d’estimations préalables entre le consultant et la société cliente. La facture définitive doit être accompagnée de pièces justificatives.

La seconde catégorie, les frais professionnels, ne peut pas être facturée aux sociétés clientes. Elle concerne les frais de fonctionnement inhérents à l’exercice de l’activité de consultant porté. Il peut s’agir de frais de connexion, de documentation, de téléphone, d’affranchissements, de fournitures de bureau, etc. Ces frais sont déduits des honoraires du prestataire après que la société de portage ait prélevé ses frais de gestion. Cette méthode exempte le salarié porté de charges sociales sur les montants retranchés.

Portage salarial : frais de déplacement

Un consultant porté peut prétendre à de nombreux avantages, à l’instar d’un salarié « classique ». Il peut, par exemple, bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de ses frais de déplacement en portage salarial. Il suffira à son entreprise de portage de joindre à la facture présentée au client les justificatifs, tels que les factures de transport (en bus, en métro, en train ou en avion), les tickets de péage, de stationnement ou de parking, les factures de carburant. Ces frais de déplacement, liés à la prestation, doivent être négociés avec le client et figurer dans le contrat commercial entre la société de portage et l’entreprise cliente. Il convient de signaler que les frais de prospection, en revanche, ne sont pas remboursés.

Portage salarial : frais kilométriques

Le remboursement des frais kilométriques en portage salarial est encadré par une disposition légale. Depuis 2013, pour obtenir un remboursement, la puissance de la voiture liée à ces dépenses a été plafonnée à 7 CV. Pour que la société cliente accepte de prendre en charge ces frais, le consultant porté doit remplir plusieurs conditions. La première est la contrainte d’utiliser sa voiture personnelle à un usage professionnel (un déplacement commercial, par exemple). La seconde est l’obligation de recourir à son propre véhicule pour parvenir au lieu où il doit effectuer sa prestation. On peut toutefois prétendre au remboursement en se servant d’une raison valable pour justifier l’utilisation d’un autre moyen de déplacement. La troisième et dernière condition est la présentation d’un récapitulatif des déplacements en détaillant les endroits de départ et d’arrivée, l’adresse du client, le motif du déplacement et le kilométrage parcouru. Une photocopie de la carte grise devra y être jointe.

Événements

12 décembre
Réunions d'information
Toulouse

Chaque mois, ABC Portage organise des réunions d´information dans les grandes villes de France et en visioconférence...

12 décembre
Journée découverte du métier de consultant
Paris

Toutes les réponses à vos questions sur le métier de consultant : son rôle, sa mission, sa posture, ses limites...

13 décembre
Journée découverte du métier de consultant
Marseille

Toutes les réponses à vos questions sur le métier de consultant : son rôle, sa mission, sa posture, ses limites...

Simulez votre salaire


Réunions d’information

Réunions d’information

Découvrez gratuitement le portage salarial près de chez vous ou en visioconférence

Voir les dates
Formation offerte

Formation offerte

Découvrez gratuitement le métier de consultant lors d’une journée de formation

Voir les dates
Fiches pratiques du consultant

Fiches pratiques du consultant

Besoin de conseils pour développer votre activité de consultant ?

Télécharger gratuitement

Notre newsletter