Quelle est la réglementation du portage salarial ? – Vidéo

Réglementation du portage salarial

Apparu dans les années 80, la notion de portage salarial est née sous l’impulsion de cadres au chômage qui souhaitaient proposer leurs services à des entreprises tout en conservant le statut de salarié.

Rapidement, cette nouvelle forme d’organisation du travail s’est démocratisée mais il a cependant fallu attendre le 25 juin 2008 pour voir son inscription dans le code du travail  à l’occasion de la loi portant modernisation du marché du travail, qui définit les fondations du portage salarial, notamment en l’excluant du délit de « prêt de main d’œuvre illicite ».

Suite à ce texte, il fût demandé aux partenaires sociaux de rédiger un accord qui établirait les conditions d’exercice du portage salarial et les droits des salariés portés afin d’en améliorer le statut.  Cet Accord fût signé le 24 juin 2010.

Ce n’est qu’en juin 2013 que cet accord qui encadre l’activité de portage salarial, est devenu applicable aux entreprises de portage et permet de délimiter clairement le champ d’application de la profession.

2015 fût également une grande année pour le portage salarial car un décret a permis de consolider le cadre juridique du secteur.

Désormais, l’ensemble des acteurs, à savoir les consultants portés, les entreprises clientes et les sociétés de portage bénéficient d’un cadre juridique encadré et sécurisé.


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