Portage salarial : comprendre sa fiche de paie

Le 18 mai 2020

Vous vous intéressez au portage salarial et à ses avantages ? Les éléments relatifs salaire en portage salarial et à la fiche de paie vous apparaissent flous ? Il est essentiel de bien appréhender ces enjeux afin d’identifier l’ensemble des potentialités du portage salarial. Dans cet article, nous faisons le point sur les éléments à connaître sur la fiche de paie d’un consultant en portage salarial.

 

Les spécificités du portage salarial

Le portage salarial s’adapte, en effet, aux consultants indépendants souhaitant sécuriser leur activité. Néanmoins, les consultants portés sont officiellement salariés de l’entreprise de portage salarial.

Ainsi, les honoraires des clients sont directement perçus par l’entreprise de portage salarial. Cette dernière les convertit en rémunérations salariées pour ses consultants. Être salarié d’une entreprise de portage salarial implique donc les conditions suivantes :

  • La signature d’un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial.
  • La réalisation de factures au nom de l’entreprise de portage. Le salarié porté ne dispose pas d’une facturation propre ni d’une comptabilité pour son activité. Tout se réalise au niveau de l’entreprise de portage salarial.
  • L’accès aux mêmes avantages que les salariés du régime général. En cas de baisse d’activité et de rupture du contrat de travail, les consultants en portage salarial peuvent bénéficier des allocations au titre du chômage.

Néanmoins, malgré le contrat de travail et l’existence de fiches de paie, le rapport entre l’entreprise de portage salarial et les salariés portés reste spécifique. Il n’existe pas de lien de subordination entre les deux parties. Une entreprise de portage salarial ne peut pas imposer des missions et un rythme de travail aux consultants portés. A contrario, un salarié porté sans client ne reçoit aucune rémunération.

Dans ce contexte, il est essentiel de bien comprendre la fiche de paie d’un salarié en portage salarial. Ce document comptable comporte des éléments que l’on retrouve dans tous les bulletins de paie. Il existe, toutefois, des spécificités notables.

Les informations obligatoires présentes sur le bulletin de paie

Une fiche de paie n’indique pas seulement la rémunération perçue par un salarié ou le montant des cotisations payées. Ce document comporte plusieurs mentions obligatoires :

  • L’identification de l’entreprise ou de l’employeur. La mention du numéro SIRET est aussi obligatoire. L’employeur doit, par ailleurs, indiquer la nomenclature (code APE) de son activité. Cela peut avoir une incidence sur l’application de telle ou telle convention collective. Dans le secteur du portage salarial, la convention collective est accessible sur ce lien.
  • Les éléments permettant d’identifier le salarié. La fiche de paie comporte donc des données personnelles et le numéro de sécurité sociale.
  • La description de l’emploi occupé avec la présence, notamment, de l’intitulé du poste, le coefficient, l’indice ou l’ancienneté.
  • Les autres éléments d’informations. La fiche de paie indique donc le nombre de congés payés pris et qui reste à prendre. L’employeur peut également faire figurer la totalité des rémunérations versées depuis le début du contrat.

Il convient de noter que, comme tout employeur, une société de portage salarial s’engage à conserver les fiches de paie. Selon la législation en vigueur, ce délai est minimum de 5 ans pour une fiche de paie.

Le calcul des cotisations et de la rémunération brute

Cette partie est essentielle dans la mesure où de nombreux aspects diffèrent d’un bulletin de paie classique. Pour les salariés, la rémunération se calcule à partir du volume horaire mensuel et du taux horaire applicable. Certains voient leur rémunération augmenter en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires.

Dans le cadre du portage salarial, ces notions disparaissent. En effet, comme nous l’avons vu plus haut, la rémunération d’un consultant en portage salarial dépend du volume de ses missions. Plus il collectera un seuil élevé de chiffre d’affaires, plus la société de portage salarial pourra lui reverser une rémunération importante.

Néanmoins, la fiche de paie d’un salarié en portage salarial fait apparaître les cotisations salariales et les cotisations patronales. Ces éléments sont communs à tous les salariés relevant du droit français. Ce sont ces contributions qui ouvrent des droits aux consultants en portage salarial. Ainsi, ces derniers cotisent pour l’assurance maladie, les accidents du travail, le régime des retraites ou encore l’assurance chômage.

Par ailleurs, les salariés en portage salarial paient également l’impôt sur le revenu directement sur leur bulletin de paie. La réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’applique également aux salariés signant un contrat avec une entreprise de portage salarial. Cette disposition est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 en France.

La détermination de la rémunération nette

Ainsi, pour résumer, le bulletin de paie d’un consultant en portage salarial se structure en plusieurs strates :

  1. Le point de départ demeure le chiffre d’affaires encaissé. Il s’agit de la somme des contrats réalisés par le consultant auprès de ses clients.
  2. L’entreprise de portage salarial prélève des frais de gestion. Ceux-ci permettent de financer l’accompagnement administratif et comptable du consultant. Dans certains cas, des provisions et réserves peuvent également apparaître. Cela permet d’abonder un fonds finançant la rémunération du consultant pour les mois sans clientèle.
  3. La déduction des frais professionnels. Il reste alors le solde disponible pour le calcul de la rémunération.
  4. Le solde disponible sert ensuite de base de calcul pour les cotisations patronales et salariales.
  5. Le reste correspond alors à la rémunération nette. Ce montant est celui que l’entreprise de portage salarial va verser au consultant.

Il convient de souligner qu’en règle générale, la rémunération nette équivaut à la moitié du chiffre d’affaires réalisé.

La question des frais de gestion

En conclusion, il est important de ne pas occulter la question des frais de gestion. En effet, certaines entreprises de portage salarial proposent des frais de gestion de 1, 2 voire 3 %. Or, les tarifs du marché se situent aux alentours de 7 à 10 %. En dessous de ce chiffre, le service risque d’être médiocre, créant déception et litiges entre le consultant et l’entreprise de portage salarial. Il est donc essentiel de choisir une entreprise de portage salarial de haute qualité, en évitant les tarifs « low cost ».



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