Attestation portage salarial Pôle emploi

Attestation portage salarial pole emploi

Au terme d’un contrat de travail, plusieurs documents obligatoires doivent être remis par l’employeur aux salariés. Parmi eux, l’attestation Pôle emploi. Que ce soit le cas d’un salarié classique ou d’un travailleur en portage salarial, le principe est le même. Pôle emploi se réfère aux informations fournies par le document pour chaque étude de cas.

L’attestation portage salarial Pôle emploi est requise pour faire partie des demandeurs d’emploi dans cet organisme. Aussi, elle est obligatoire afin de prétendre aux allocations chômage. Effectivement, cette attestation comporte toutes les données qui pourraient être nécessaires à l’étude des indemnités à allouer. L’identité du travailleur ainsi que les informations sur l’emploi qu’il a occupé y figurent. La raison de la fin du contrat de travail est aussi mentionnée sur l’attestation. L’aide au retour à l’emploi dépend de cette cause. La durée du travail réalisé dans une société déterminera le délai d’indemnisation. Ce document obligatoire s’obtient facilement même en étant en portage salarial.

Qu’est-ce que l’attestation pôle emploi ?

L’attestation Pôle emploi correspond à l’ancienne attestation ASSEDIC. Il s’agit d’un document que l’entreprise donne à l’employé à la rupture de leur contrat. Cet écrit est nécessaire à l’employé pour prétendre à ses allocations chômage. Ce document permet à Pôle emploi de calculer le montant à attribuer au concerné. Il peut être délivré en version numérique ou papier.

L’attribution de l’attestation Pôle emploi est obligatoire. La raison de la rupture ni le type de contrat ne doivent pas être pris en compte. Sur ce point, il équivaut au solde de tout compte et à l’attestation de travail. Concernant les employés des associations en CDD ou les intérimaires, le travailleur peut réclamer cet écrit.

Cependant, il est important de noter que l’employeur ne fournit qu’un seul exemplaire de l’attestation. Cependant, au cas où l’employé a égaré ce document, il peut effectuer une demande de duplicata à Pôle emploi.

Comment obtenir l’attestation portage salarial pôle emploi ?

Depuis 2015, l’obtention de ce document pour les travailleurs en portage salarial a été simplifié. L’ordonnance du 02 avril 2015 stipule que l’attestation employeur suffit pour ouvrir les droits de chômage à un salarié porté. Actuellement, toute structure qui emploie au moins 10 salariés est tenue d’envoyer une copie de ce document à Pôle emploi.

Les sociétés qui ne relèvent pas de la DSN ou déclaration sociale nominative peuvent remettre l’attestation Pôle emploi de leurs anciens salariés en version papier. Pour cela, les employeurs doivent se rendre dans une agence Pôle emploi pour obtenir le document vierge. Il est également possible de contacter l’organisme par téléphone pour recevoir l’attestation à remplir par courrier. 

Par ailleurs, sur l’attestation Pôle emploi doit figurer l’annotation « salarié en portage salarial ». par conséquent, il est possible de combiner l’allocation d’aide au retour à l’emploi et les revenus du portage. La société de portage salarial se charge de préparer tous ces documents administratifs pour obtenir une attestation de portage salarial Pôle emploi. Elle doit délivrer cette attestation au salarié porté et d’en envoyer un exemplaire à Pôle emploi.

Le travailleur peut très bien exiger ce document à l’entreprise dans le cas où celle-ci omet de le fournir. Si elle ne donne pas de suite ou si l’attente est longue, le salarié peut se rapprocher de l’inspection du travail. Il peut ainsi faire appel aux prud’hommes. Ces derniers peuvent même exiger à la société le paiement d’une indemnité compensatrice au travailleur.

En bref, le salarié porté profite pleinement des droits du salariat. En effet, il possède un statut légal. Cela concerne également les allocations chômage. Il lui suffit de présenter l’attestation requise par Pôle emploi pour pouvoir en profiter.

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