Portage salarial et Pôle emploi

Le portage salarial est une alternative intéressante pour bénéficier d’avantages réservés aux salariés, tout en préservant son indépendance. Il est possible de cumuler les allocations chômage avec le contrat signé avec une société de portage, selon certaines conditions. Le salarié porté peut alors percevoir des revenus plus ou moins constants et conserver sa stabilité financière.

Le portage salarial est un régime qui profite considérablement aux professionnels qui désirent travailler à leur compte en toute sécurité. En effet, cette collaboration leur permet de bénéficier des avantages sociaux réservés aux salariés classiques. Ils peuvent également percevoir des revenus constants chaque mois. Les consultants qui travaillent en portage salarial sont affiliés au régime général du salariat. Ils bénéficient ainsi d’une couverture sociale plus intéressante que celle octroyée aux travailleurs indépendants. En associant le portage salarial et Pôle emploi, le salarié porté peut profiter de certains avantages. Toutefois, il est indispensable de remplir certaines conditions pour que ce cumul soit possible.

Les droits de chômage en portage salarial

Les salariés portés bénéficient de quelques indemnités en cas de cessation d’activité. Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir en profiter si le consultant est au chômage.

Quels sont les droits des salariés portés ?

En optant pour le portage salarial, le consultant indépendant peut toujours percevoir les ARE, selon certaines conditions. Premièrement, il doit rester sur la liste des inscrits à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi. Ensuite, les revenus que le consultant perçoit de la reprise de son activité professionnelle pour un mois civil doivent être cumulables avec des allocations journalières. Et ce, durant le même mois et dans la limite de son salaire brut antérieur.

Ce cumul est possible dans la mesure où il remplit les conditions pour toucher l’ARE. Dans ce cas, 70 % de ses rémunérations mensuelles brutes sont retenus de cette dernière. Il faut noter que l’ARE lui était transféré lors de sa période de chômage.

Dans le cadre du portage, le salarié porté bénéficie des mêmes avantages que les employés classiques. Il a droit aux allocations en cas de perte d’emploi. Ainsi, la société de portage salarial avec laquelle il contracte doit remplir les mêmes obligations que toutes les autres entreprises. Et ce, par rapport à Pôle emploi. Elle se charge de régler les cotisations du consultant.

Quelles indemnités après le contrat de travail avec une société de portage salarial ?

Le consultant en portage salarial a le droit de percevoir un complément d’allocation versé par Pôle emploi s’il remplit certaines conditions. Sa rémunération en portage et les allocations qu’il reçoit pour un mois ne doivent pas excéder la somme des revenus qu’il a perdu. Une fois sa mission achevée, il retrouve pleinement ses droits à l’ARE non consommé. La période d’allocation peut être prolongée jusqu’à 2 ans pour les moins de 50 ans et à 3 ans pour les autres.

Une circulaire publiée par Pôle emploi le 7 novembre 2011 régit les conditions liées aux allocations chômage pour le salarié porté. Ce dernier peut percevoir ces indemnisations si :

  • La société de portage salarial se consacre uniquement à ce régime. Elle respecte les obligations légales pour les congés payés et pour cause de maladie des salariés portés ;
  • Une garantie financière a été souscrite auprès d’un organisme dédié ;
  • Le consultant porté bénéfice de revenus d’au moins 2 900 euros par mois pour un travail à plein temps.

Les conditions d’accès au portage salarial Pôle emploi 

Le consultant en portage salarial doit avoir rempli 4 mois cumulés, équivalent de 88 jours de travail pour bénéficier des allocations chômage. Les professionnels âgés de 53 ans ou plus sont tenus d’avoir cumulé 610 heures durant les 28 mois. Et ce, avant l’échéance de leur mission pour accéder à ce droit.

Le cumul des heures de travail peut avoir été totalisé sur plusieurs contrats, auprès de différentes entreprises clientes. Les heures qui ont déjà été préalablement indemnisées par l’Assurance chômage ne sont pas prises en compte.

L’activité du salarié porté doit répondre aux conditions relatives au portage salarial, à savoir :

  • L’entreprise de portage et le consultant sont liés par un lien de subordination ;
  • Le salarié porté travaille uniquement pour les missions confiées par l’entreprise ;
  • La rémunération du consultant est soumise aux prélèvements fiscaux et sociaux, reversés à l’Urssaf ;
  • Dans le cadre d’un CDD, la durée du contrat ne peut pas dépasser 18 mois.

Est-il possible de cumuler l’allocation Pôle emploi et portage salarial ?

Le portage salarial est une alternative intéressante s’il donne la possibilité de cumuler l’ARE avec le salaire pour les missions en portage. Deux options sont possibles pour bénéficier de cet avantage, à savoir :

  • Le consultant porté perçoit des aides afin de compenser ses pertes de revenus entre chaque contrat avec une société cliente ;
  • Le salarié porté contracte avec la société de portage, mais ne se désinscrit pas de Pôle emploi.

L’entreprise de portage l’indemnise afin de couvrir les déficits générés par le chômage. Ainsi, ses revenus sont considérablement stables et constants, même s’il n’a pas de missions. Toutefois, il ne peut pas percevoir les indemnités chômage de Pôle emploi, étant en situation de chômage partiel.

Afin de percevoir l’allocation Pôle emploi, le salarié doit actualiser sa situation tous les mois auprès de l’établissement. Il est également indispensable de remplir son CRA.

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