Unedic et portage salarial

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Le portage salarial n’a pas toujours connu des jours heureux et il a fallu des années de lutte et de batailles juridiques pour arriver à le sécuriser peu à peu et à faire de même avec les salariés portés. La reconnaissance des allocations de chômage fait partie de ces batailles remportées, car elle permet de compléter le statut de salarié du travailleur indépendant exerçant dans une société de portage. La reconnaissance du  portage salarial par l’Unedic est un grand pas vers le développement de cette nouvelle forme d’organisation de travail.

 

Qu’est-ce que l’Unedic ?

L’Unedic est l’organisme social qui s’occupe du domaine de l’allocation chômage en France. Il vient en aide aux personnes sans emploi ou ayant perdu leur travail. Cet organisme travaille conformément à plusieurs règles établies dans le cadre du versement d’allocations de chômage adaptées à chaque personne, selon sa situation. Concrètement, la mission de l’Unedic se déroule en plusieurs étapes dont la première consiste à faire connaître les règlements et critères des personnes pouvant prétendre à une allocation de chômage. Depuis l’existence du portage salarial en France, l’Unedic s’était toujours montré récalcitrant quant à la rétribution d’allocations de chômage aux salariés portés. Mais depuis le 7 novembre 2011, cet organisme a revu ses règlements et, par l’intermédiaire d’une circulaire officielle, permet aujourd’hui aux anciens portés de formuler une demande d’allocations de chômage, comme tout salarié standard.

 

Une nouvelle étape franchie pour le portage salarial

Avec cette nouvelle disposition, le portage salarial fait maintenant partie intégrante du paysage de l’emploi en France. Avec l’accord des allocations-chômage, les portés disposent du statut de salarié tout en effectuant leur activité à leur propre compte. Ce qui leur permet de profiter d’une grande flexibilité dans les horaires et de séduire davantage de clients pour développer leur réseau tout en bénéficiant d’une bonne couverture. Le scepticisme de l’Unedic se manifestait par plusieurs contentieux dans lesquels il refusait de reconnaitre un contrat de travail en portage salarial comme étant un véritable contrat. Un point de vue lié au fait que l’entreprise avec qui le contrat est signé est différente de celle pour laquelle le salarié apporte ses services.

 

Comment un porté salarial peut-il prétendre à l’allocation chômage

En 2011, l’Unedic faisait face à des cas d’indemnisation de salariés portés, mais certains seulement ont pu en bénéficier, l’organisme se réservant le droit de décider qui était éligible ou non. Pour ce faire, il s’assurait que la société de portage ait rempli une demande auprès de l’Assedic en ce qui concerne les allocations de chômage de chaque salarié porté.

 

Depuis la parution de cette circulaire de convention de l’Unedic, il n’est plus nécessaire aux sociétés de portage de formuler cette demande au préalable, il suffit de respecter tous les termes de l’accord qui avait été signé en date du 24 juin 2010, relatif aux nouvelles dispositions prises à l’encontre du système de portage salarial. Pour bénéficier d’une allocation de chômage donc, un salarié en portage salarial ne se munira que de l’attestation au pôle-emploi comme un salarié classique. Ce qui est avantageux.

 

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