TVA et portage salarial

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT).

En principe, toutes les prestations de services accomplies sur le sol français sont soumises à la TVA. Un détail que doit considérer un consultant avant de facturer un ou des services à ses clients. On peut cependant profiter d’une exonération lors de l’établissement d’une facture de formation et dans d’autres situations.

TVA en portage salarial : quel est le taux ?

Un professionnel porté devra prendre en compte la TVA afin d’éviter de mauvaises surprises lors de la perception de ses rémunérations. Mais, généralement, cette contribution est inscrite automatiquement sur les fiches et les factures de l’espace adhérent de son entreprise de portage salarial. Le taux de TVA est de 20% si le client est une entreprise, un particulier ou une association basée en France. Il est de 0% pour une entreprise étrangère basée dans l’un des pays de l’Union Européenne. Dans ce cas, il est nécessaire d’inscrire correctement sur la facture ou la fiche, le numéro de TVA intracommunautaire du client. Dans le cas contraire, il faut se soumettre à un taux de TVA à 19,6%. Si le client est une entreprise étrangère non basée dans un pays de l’Union Européenne, il y aura application automatique d’un taux de TVA à 0%.

TVA en portage salarial : conseils importants

Votre mission n’a-t-elle rien à voir avec la formation ? La meilleure manière d’éviter les mauvaises surprises liées à la TVA est de raisonner hors taxes. Ce conseil ne vaut cependant que pour les entreprises assujetties. Mais qui sont ces entreprises ? 50% des organismes de formation, 80% des structures associatives, les chambres consulaires et les syndicats. Pour obtenir plus de marges, ceux-ci ont l’habitude de proposer des tarifs hors taxes. Le consultant qui accepte percevra un salaire sur la base d’un montant hors taxes c’est-à-dire des honoraires diminués de 20 ou 19,6%. Dans ce cas donc, un raisonnement en TTC est recommandé.

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