Portage salarial : définition simple et juridique

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Le portage salarial intéresse un nombre sans cesse croissant de travailleurs ou de personnes à la recherche d’un emploi et qui souhaitent exercer une activité autonome sans s’aventurer immédiatement dans la création d’entreprise. En quoi consiste exactement ce concept ? Voici une définition simple et une définition juridique du portage salarial.

Portage salarial : définition simple

Le préambule de l’accord de branche du 24 juin 2010 apporte une définition simple du portage salarial. Il indique que ce concept est dédié aux travailleurs qui sont en train d’élaborer un projet professionnel. Comme la réalisation de celui-ci ne s’étale que sur une période déterminée, ils ne veulent pas encore monter leur propre entreprise et recherchent un statut approprié à leur projet. Ce système convient également aux salariés seniors qualifiés souhaitant valoriser leur expertise en effectuant diverses prestations auprès de jeunes travailleurs qui ne disposent pas suffisamment d’expérience du métier. Leur service peut se traduire en tutorat, en conseil, en transmission de savoir-faire ou encore en encadrement.

L’accord de branche stipule formellement dans cette définition simple du portage salarial que la prospection de clients et les négociations du coût des interventions doivent être faites par le salarié porté. Par la suite, l’entreprise cliente est mise en relation avec sa société porteuse. Il est donc évident que l’initiative de recourir au concept appartient au consultant porté. Sa société de portage ne peut pas à la fois proposer des services aux clients et effectuer des démarches auprès de ses portées, ou inversement.

Portage salarial : un principe très simple

Le principe du système permet d’expliquer plus clairement cette définition simple du portage salarial. Le consultant porté propose ses prestations à des sociétés clientes et mène lui-même les négociations sur les modalités et le prix de ses interventions. Il informe, par la suite, sa société de portage qui signe deux contrats : le premier avec lui et le second avec le client. Au terme de la mission, le consultant perçoit son salaire qui équivaut au montant des honoraires facturé au client auquel l’entreprise porteuse a déduit les frais de gestion, les charges sociales patronales et salariales.

Portage salarial : définition juridique

Avant la promulgation de la Loi 2008-596 du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail, l’encadrement légal du concept restait vague. L’article L.1251-64 du Code du travail apporte toutefois une définition juridique du portage salarial. Il stipule que « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».

Juridiquement, le portage salarial est défini comme une relation engageant trois parties : l’entreprise de portage, le salarié porté et la société cliente. Le système doit passer par la conclusion d’un contrat tripartite, mais il est également possible de faire deux conventions autonomes, dont l’une liant le consultant porté à sa société de portage, tandis que la seconde attribue la charge au salarié porté de réaliser lui-même les prospections auprès des clients qui signent un contrat de mission avec l’entreprise porteuse.

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