Mutuelle en portage salarial

La mutuelle santé, complémentaire santé, ou assurance santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale. Elle n’est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant le paiement d’une cotisation.

Depuis le 1er janvier 2016, l’adhésion à une mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés. Sont également concernés par cette nouvelle réglementation les professionnels opérant dans le cadre du portage salarial.

Portage salarial : des garanties supplémentaires

En vertu de la loi du 14 juin 2013 portant sur la sécurisation de l’emploi, toutes les entreprises doivent mettre en place une mutuelle collective pour l’ensemble de leurs salariés. Cette complémentaire santé doit offrir des garanties supplémentaires par rapport à la couverture de base proposée par l’Assurance maladie de la Sécurité sociale. La législation prévoit toutefois des cas de dispense. Les travailleurs se trouvant dans les situations évoquées par les textes sont en mesure de refuser d’adhérer à la mutuelle santé obligatoire.

Les cas de dispense

Sont dispensés les salariés ayant déjà une couverture similaire. Il en est ainsi des travailleurs qui exercent une autre activité en entreprise parallèlement à leur fonction au sein d’une société de portage. De ce fait, ils sont déjà couverts par la complémentaire santé obligatoire chez l’autre employeur. La mutuelle obligatoire couvrant les ayants droit du souscripteur, un salarié dont le conjoint dispose d’une mutuelle est donc exempté d’une nouvelle adhésion dans son entreprise. Les salariés bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et de l’Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire (ACS) sont également dispensés de la souscription à la mutuelle d’entreprise.

Une mutuelle pour les consultants

Les personnes concernées par l’un de ces cas de dispense qui refusent d’adhérer à leur mutuelle d’entreprise peuvent adresser à leur employeur une simple demande dans ce sens en fournissant les pièces justificatives y afférentes. Autrement, la législation en vigueur prévoit une affiliation automatique à la complémentaire santé collective. Chez ABC Portage, nous offrons à nos consultants l’opportunité d’être couverts par une mutuelle entreprise. L’adhésion à cette mutuelle leur permettra de jouir des mêmes avantages que les salariés et d’exercer leur activité en toute sérénité, sachant qu’ils disposent d’une bonne couverture sociale.

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