Frais professionnels et portage salarial

Les prestataires libéraux qui ont choisi le portage salarial peuvent prétendre à un remboursement de leurs frais professionnels, conformément aux règles fixées par l’URSSAF. Selon leur type, ils sont traités de manière différente dans le calcul de la rémunération. En savoir plus sur le sujet.

Les « frais de mission » facturables au client

Il existe deux sortes de frais professionnels : ceux facturables au client et ceux qui ne le sont pas. La première catégorie, aussi dénommée « frais de mission« , englobe les dépenses directement liées à une mission effectuée dans le cadre du portage salarial, telles que les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et éventuellement des achats incontournables. Le consultant doit au préalable en discuter avec le client. Des négociations peuvent avoir lieu avant l’acceptation par écrit du commanditaire du projet d’intervention. Au terme de la mission, ces frais seront facturés au client et seront dûment mentionnés dans la facture de prestation, pièces justificatives à l’appui.

Les « frais de fonctionnement » non facturables

La seconde catégorie, celle des frais professionnels non facturables qui sont aussi appelés « frais de fonctionnement » concerne les dépenses inhérentes à l’activité de consultant dans le cadre du portage salarial. Il s’agit de frais de déplacement quel que soit le mode de transport, de documentation, affranchissement, téléphone, connexion Internet, achat de fournitures de bureau ou matériels informatiques. À titre d’exemple, ABC Portage rembourse ces frais à hauteur de 10% sur présentation des pièces justificatives nécessaires. Ces dépenses professionnelles sont déduites du chiffre d’affaires de l’intéressé après une retenue sur les frais de gestion de l’entreprise de portage salarial.

Les avantages des remboursements des frais professionnels

L’indemnisation des frais professionnels offre un avantage non négligeable pour les consultants. Ils sont exemptés de charges fiscales et sociales. En effet, ces remboursements n’entrent pas dans le cadre de la rémunération, à condition de respecter la réglementation fixée par l’URSSAF. Par ailleurs, ces remboursements permettent de récupérer la TVA relative à leur montant.

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