Comment faire valoir mes droits Assedic en portage salarial ?

Comme un salarié classique, le freelance en portage salarial a des droits Assedic. Voici tout ce qu’il faut savoir pour ouvrir ses droits Assedic quand on est consultant en portage salarial et bénéficier ainsi d’un véritable filet de sécurité pour son activité de freelance.

La procédure pour ouvrir des droits Assedic quand on est freelance en portage salarial

Un freelance en portage salarial signe un contrat de travail avec une société de portage. Tout en gardant une grande liberté dans la gestion de son activité professionnelle, un freelance porté peut donc, comme tout salarié, bénéficier des allocations chômage en cas de rupture ou de fin de contrat avec sa société de portage salarial. Pour qu’un freelance puisse faire valoir ses droits Assedic, les missions qu’il a effectuées en portage salarial doivent obéir à un certain nombre de conditions. Il faut tout d’abord qu’il y ait un lien de subordination entre le freelance porté et la société de portage salarial. Seules les missions de services aux entreprises seront prises en compte pour l’ouverture des droits Assedic. Enfin, la société de portage salarial doit remplir toutes les obligations d’un employeur, comme la déclaration unique d’embauche ainsi que le prélèvement et le reversement à l’Ursaff des cotisations sociales. L’ouverture des droits aux allocations chômage est aussi conditionnée par la durée du travail durant la période précédent l’ouverture de ces droits. Un freelance en portage salarial doit avoir travaillé au moins 88 jours (4 mois cumulés) ou 610 heures pendant les 28 mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans) qui précèdent la fin de sa mission.

Une fois sa mission achevée et son contrat terminé, un freelance qui était en portage salarial et souhaite faire valoir ses droits Assedics doit s’inscrire à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi. Il doit alors fournir une attestation employeur émanant de la société de portage qui prouve qu’il remplit les conditions pour ouvrir ses droits au chômage. Pour un freelance en portage salarial, il est donc facile de faire valoir ses droits Assedic et de toucher des allocations chômage.

Consultants et portage salarial

Cumuler droits Assedic et mission en portage salarial

Le travailleur indépendant porté bénéficie d’une véritable protection qui sécurise son parcours de freelance en lui permettant de toucher les allocations chômage quand les missions se font rares. L’aide au retour à l’emploi peut ainsi aider le freelance en portage salarial en cas de période d’inactivité. Les Assedic permettent également de compenser en partie la perte de rémunération due à une baisse d’activité. Il est en effet tout à fait possible de cumuler droits Assedic et mission pour un freelance en portage salarial, à condition de demeurer inscrit à Pôle Emploi. Dans ce cas, le montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) sera calculée mensuellement par Pôle Emploi en fonction des revenus provenant de l’activité professionnelle du freelance porté. Le calcul se fait en nombre de jours d’allocation versée et correspond au montant de l’allocation mensuelle diminuée de 70 % du revenu mensuel brut, puis divisée par l’allocation journalière. Chaque jour de travail réalisé par un freelance en portage salarial pendant sa période d’indemnisation chômage prolonge donc d’autant la durée de versement des allocations chômage. Il faut enfin savoir que si votre mission de freelance en portage salarial est suffisamment conséquente pour entraîner la suspension du versement de l’ARE, les droits au chômage que vous aviez acquis avant la mission ne sont pas perdus.

Les jours d’allocation chômage non consommés sont alors tout simplement reportés. La période indemnisable peut ainsi être prolongée jusqu’à 2 ans pour les moins de 50 ans et jusqu’à 3 ans pour les autres. Que vous souhaitiez devenir consultant freelance sans prendre de risque ou que vous ayez besoin de conforter votre activité de travailleur indépendant, le portage salarial vous offre un cadre simple et sécurisant pour réussir votre vie professionnelle.

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