Réforme sociale : ce qui a changé depuis le 1er octobre 2023

Le début d’octobre 2023 a apporté plusieurs changements significatifs dans le domaine de l’emploi, des avantages sociaux et de la rémunération. Ces réformes touchent à la fois les employeurs et les employés, avec des implications variées. Baisse de la participation de l’État au financement de l’emploi, introduction du CDI intérimaire, déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) : le point sur les principales nouveautés en vigueur depuis le 1er octobre.

Réduction de la contribution au développement de l’emploi (CDE)

Depuis le 1er octobre 2023, l’État a ajusté sa participation au financement de la contribution au développement de l’emploi. La contribution, qui permettait auparavant de couvrir une partie de la rémunération des nouveaux employés recrutés, est passée de 102 % à 95 % du salaire horaire brut du SMIC. Cette modification a eu un impact considérable sur les entreprises et les travailleurs, qui ont dû revoir leur stratégie d’embauche.

Par ailleurs, les entreprises concernées par le bonus-malus de l’assurance chômage ont dû faire face à une transformation majeure. Depuis le 1er octobre 2023, un téléservice a été mis en place pour simplifier le processus de demande et de communication des données à l’URSSAF. Cette transition vers le numérique vise à réduire la bureaucratie et à améliorer l’efficacité des démarches administratives.

CDI intérimaire : une avancée majeure pour la sécurité de l’emploi

Le 1er octobre 2023 marque l’entrée en vigueur d’un accord historique sur le CDI intérimaire. Celui-ci renforce considérablement la sécurité de l’emploi pour les travailleurs intérimaires en CDI, offrant ainsi une stabilité et une garantie de revenu accrues. Cette mesure constitue une avancée significative dans un secteur souvent caractérisé par la précarité de l’emploi.

Une autre réforme concerne celle de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Désormais, pour les couples, seules les ressources financières du bénéficiaire seront prises en compte dans le calcul de l’AAH. Cette mesure vise à accroître l’indépendance financière des personnes en situation de handicap et à favoriser leur participation active à la vie sociale.

Révision des salaires conventionnels

Plusieurs branches professionnelles ont révisé leurs grilles salariales depuis le 1er octobre 2023, offrant ainsi des perspectives de rémunération améliorées pour de nombreux travailleurs. Ces ajustements sont le fruit de négociations collectives et touchent des secteurs, tels que :

  • la pharmacie ;
  • l’hôtellerie de plein air ;
  • la vente de fleurs et d’animaux familiers ;
  • les hôtels ;
  • les cafés ;
  • les restaurants ;
  • les entreprises du secteur du paysage.

Il est important de rappeler que le 5 octobre est la date limite pour l’affectation de la taxe d’apprentissage aux établissements et formations désirés, avec des virements prévus par la Caisse des dépôts le 15 octobre. Pour les employeurs n’ayant pas exprimé de préférences, une répartition des crédits sera réalisée le 15 novembre.

La simulation du TJM (Taux Journalier Moyen) en portage salarial est une étape essentielle pour les travailleurs indépendants qui cherchent à estimer leurs revenus potentiels. En utilisant des outils de simulation, ils peuvent calculer leur TJM en prenant en compte divers facteurs, tels que les charges sociales, les frais professionnels, et ainsi planifier leur activité en toute transparence.

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