Le juridique des projets

Le 11 août 2009

2 jours – Paris – 5 à 10 participants

Programme à télécharger : ici

OBJECTIFS

– Comprendre les pièces contractuelles d’un marché, comment en déjouer les « insuffisances »

– Acquérir un référentiel

– Mesurer les enjeux et les risques de la sous-traitance

– Négocier au mieux la phase précontractuelle

– Réaliser la prestation conformément aux exigences légales et contractuelles

– Fondamentaux droit du travail

PROGRAMME

Partie 1 : Le droit commercial

Les enjeux juridiques, mais aussi commerciaux, d’une bonne gestion contractuelle
– S’agit-il de droit commercial, de droit civil ?
– Comment se déroule une procédure au civil et au commercial ?
– « Pas de preuve, pas d’action » : attention à la bonne tenue des dossiers
– Les règles de preuve diffèrent au civil et au commercial

Bien lire et interpréter correctement un contrat
– La Lex Mercatoria : de quoi s’agit-il ?
– La clause compromissoire dans les contrats de vente (ou « conditions générales ») : définition et conséquences pratiques.

Les situations « précontentieuses » les plus fréquentes, quels risques ?
– Exécution du contrat et insatisfaction injustifiée du client
– Obligation de résultat et obligation de moyens : quelles conséquences en cas de litige avec vos clients, vos fournisseurs ?
– Résiliation et résolution du contrat
– Gestion des impayés : acquérir des réflexes et connaître les procédures d’injonction de payer

L’intérêt de l’affacturage et son coût

Pratiques discriminatoires interdites et transparence tarifaire
– Les ententes interdites et autorisées : quels critères ?
– L’impact de la loi Galland sur les relations contractuelles avec les fournisseurs

Partie 2 : Le droit du social et droit du travail en application chez un client

Les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes
– Constitution
– Droit européen
– Lois
– Conventions collectives

Le contrat de travail
– À durée déterminée et indéterminée
– À temps partiel

La durée du travail
– La durée légale, conventionnelle et maximale
– Les heures supplémentaires et le repos compensateur
– Les congés

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Cas professionnels et quiz pour les interprètes ; analyse des documents fournis par les stagiaires si ces derniers le souhaitent ; utilisation d’ouvrages de référence et codes.

Construction d’une matrice d’analyse