Le juridique des projets

Le 11 août 2009

2 jours – Paris – 5 à 10 participants

Programme à télécharger : ici

OBJECTIFS

– Comprendre les pièces contractuelles d’un marché, comment en déjouer les « insuffisances »

РAcqu̩rir un r̩f̩rentiel

– Mesurer les enjeux et les risques de la sous-traitance

РN̩gocier au mieux la phase pr̩contractuelle

РR̩aliser la prestation conform̩ment aux exigences l̩gales et contractuelles

– Fondamentaux droit du travail

PROGRAMME

Partie 1 : Le droit commercial

Les enjeux juridiques, mais aussi commerciaux, d’une bonne gestion contractuelle
– S’agit-il de droit commercial, de droit civil ?
РComment se d̩roule une proc̩dure au civil et au commercial ?
– « Pas de preuve, pas d’action » : attention à la bonne tenue des dossiers
РLes r̬gles de preuve diff̬rent au civil et au commercial

Bien lire et interpréter correctement un contrat
– La Lex Mercatoria : de quoi s’agit-il ?
– La clause compromissoire dans les contrats de vente (ou « conditions générales ») : définition et conséquences pratiques.

Les situations « précontentieuses » les plus fréquentes, quels risques ?
РEx̩cution du contrat et insatisfaction injustifi̩e du client
РObligation de r̩sultat et obligation de moyens : quelles cons̩quences en cas de litige avec vos clients, vos fournisseurs ?
РR̩siliation et r̩solution du contrat
– Gestion des impayés : acquérir des réflexes et connaître les procédures d’injonction de payer

L’intérêt de l’affacturage et son coût

Pratiques discriminatoires interdites et transparence tarifaire
РLes ententes interdites et autoris̩es : quels crit̬res ?
– L’impact de la loi Galland sur les relations contractuelles avec les fournisseurs

Partie 2 : Le droit du social et droit du travail en application chez un client

Les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes
– Constitution
РDroit europ̩en
– Lois
– Conventions collectives

Le contrat de travail
– À durée déterminée et indéterminée
– À temps partiel

La durée du travail
РLa dur̩e l̩gale, conventionnelle et maximale
РLes heures suppl̩mentaires et le repos compensateur
РLes cong̩s

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Cas professionnels et quiz pour les interprètes ; analyse des documents fournis par les stagiaires si ces derniers le souhaitent ; utilisation d’ouvrages de référence et codes.

Construction d’une matrice d’analyse