Le 11 août 2009
2 jours – Paris – 5 à 10 participants
Programme à télécharger : ici
OBJECTIFS
– Comprendre les pièces contractuelles d’un marché, comment en déjouer les « insuffisances »
– Acquérir un référentiel
– Mesurer les enjeux et les risques de la sous-traitance
– Négocier au mieux la phase précontractuelle
– Réaliser la prestation conformément aux exigences légales et contractuelles
– Fondamentaux droit du travail
PROGRAMME
Partie 1 : Le droit commercial
Les enjeux juridiques, mais aussi commerciaux, d’une bonne gestion contractuelle
– S’agit-il de droit commercial, de droit civil ?
– Comment se déroule une procédure au civil et au commercial ?
– « Pas de preuve, pas d’action » : attention à la bonne tenue des dossiers
– Les règles de preuve diffèrent au civil et au commercial
Bien lire et interpréter correctement un contrat
– La Lex Mercatoria : de quoi s’agit-il ?
– La clause compromissoire dans les contrats de vente (ou « conditions générales ») : définition et conséquences pratiques.
Les situations « précontentieuses » les plus fréquentes, quels risques ?
– Exécution du contrat et insatisfaction injustifiée du client
– Obligation de résultat et obligation de moyens : quelles conséquences en cas de litige avec vos clients, vos fournisseurs ?
– Résiliation et résolution du contrat
– Gestion des impayés : acquérir des réflexes et connaître les procédures d’injonction de payer
L’intérêt de l’affacturage et son coût
Pratiques discriminatoires interdites et transparence tarifaire
– Les ententes interdites et autorisées : quels critères ?
– L’impact de la loi Galland sur les relations contractuelles avec les fournisseurs
Partie 2 : Le droit du social et droit du travail en application chez un client
Les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes
– Constitution
– Droit européen
– Lois
– Conventions collectives
Le contrat de travail
– À durée déterminée et indéterminée
– À temps partiel
La durée du travail
– La durée légale, conventionnelle et maximale
– Les heures supplémentaires et le repos compensateur
– Les congés
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Cas professionnels et quiz pour les interprètes ; analyse des documents fournis par les stagiaires si ces derniers le souhaitent ; utilisation d’ouvrages de référence et codes.
Construction d’une matrice d’analyse
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