Le juridique des contrats

Le 7 août 2009

1 jours – Paris – 5 à 10 participants

Programme à télécharger : ici

OBJECTIFS

– Comprendre les pièces contractuelles d’un marché, comment en déjouer les « insuffisances »
– Acquérir un référentiel
– Mesurer les enjeux et les risques de la sous-traitance
– Négocier au mieux la phase précontractuelle
– Réaliser la prestation conformément aux exigences légales et contractuelles

PROGRAMME

• Les enjeux juridiques, mais aussi commerciaux, d’une bonne gestion contractuelle

– S’agit-il de droit commercial, de droit civil ?
– Comment se déroule une procédure au civil et au commercial ?
– « Pas de preuve, pas d’action » : attention à la bonne tenue des dossiers
– Les règles de preuve diffèrent au civil et au commercial

• Bien lire et interpréter correctement un contrat

– La Lex Mercatoria : de quoi s’agit-il ?
– La clause compromissoire dans les contrats de vente (ou « conditions générales ») : définition et conséquences pratiques

• Les situations « pré-contentieuses » les plus fréquentes, quels risques ?

– Exécution du contrat et insatisfaction injustifiée du client
– Obligation de résultat et obligation de moyens : quelles conséquences en cas de litige avec
vos clients, vos fournisseurs ?
– Résiliation et résolution du contrat de travail
– Gestion des impayés : acquérir des réflexes et connaître les procédures d’injonction de payer

• L’intérêt de l’affacturage et son coût
• Pratiques discriminatoires interdites et transparence tarifaire

– Les ententes interdites et autorisées : quels critères ?
– L’impact de la loi Galland sur les relations contractuelles avec les fournisseurs.

Méthodes pédagogiques : concrètes et pratiques ;

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Cas professionnels et quiz ; analyse des documents fournis par les stagiaires si ces derniers le souhaitent ; utilisation d’ouvrages de référence et codes.

Construction d’une matrice d’analyse des contrats