Le juridique des contrats

Le 7 août 2009

1 jours – Paris – 5 à 10 participants

Programme à télécharger : ici

OBJECTIFS

– Comprendre les pièces contractuelles d’un marché, comment en déjouer les « insuffisances »
РAcqu̩rir un r̩f̩rentiel
– Mesurer les enjeux et les risques de la sous-traitance
РN̩gocier au mieux la phase pr̩contractuelle
РR̩aliser la prestation conform̩ment aux exigences l̩gales et contractuelles

PROGRAMME

• Les enjeux juridiques, mais aussi commerciaux, d’une bonne gestion contractuelle

– S’agit-il de droit commercial, de droit civil ?
РComment se d̩roule une proc̩dure au civil et au commercial ?
– « Pas de preuve, pas d’action » : attention à la bonne tenue des dossiers
РLes r̬gles de preuve diff̬rent au civil et au commercial

• Bien lire et interpréter correctement un contrat

– La Lex Mercatoria : de quoi s’agit-il ?
– La clause compromissoire dans les contrats de vente (ou « conditions générales ») : définition et conséquences pratiques

• Les situations « pré-contentieuses » les plus fréquentes, quels risques ?

РEx̩cution du contrat et insatisfaction injustifi̩e du client
РObligation de r̩sultat et obligation de moyens : quelles cons̩quences en cas de litige avec
vos clients, vos fournisseurs ?
РR̩siliation et r̩solution du contrat de travail
– Gestion des impayés : acquérir des réflexes et connaître les procédures d’injonction de payer

• L’intérêt de l’affacturage et son coût
• Pratiques discriminatoires interdites et transparence tarifaire

РLes ententes interdites et autoris̩es : quels crit̬res ?
– L’impact de la loi Galland sur les relations contractuelles avec les fournisseurs.

Méthodes pédagogiques : concrètes et pratiques ;

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Cas professionnels et quiz ; analyse des documents fournis par les stagiaires si ces derniers le souhaitent ; utilisation d’ouvrages de référence et codes.

Construction d’une matrice d’analyse des contrats

En savoir plus sur les contrats en portage salarial :

• Quelles différences entre un CDI classique et en portage salarial ?
• Quel type de contrat de travail puis-je avoir en portage salarial ?
• Comment est fixé le terme d’un CDD en portage salarial ?
• Quels contrats doit signer le consultant en portage salarial ?
• Comment doit être établi un CDD de portage salarial ?