Le 7 août 2009
1 jours – Paris – 5 à 10 participants
Programme à télécharger : ici
OBJECTIFS
– Comprendre les pièces contractuelles d’un marché, comment en déjouer les « insuffisances »
– Acquérir un référentiel
– Mesurer les enjeux et les risques de la sous-traitance
– Négocier au mieux la phase précontractuelle
– Réaliser la prestation conformément aux exigences légales et contractuelles
PROGRAMME
- Les enjeux juridiques, mais aussi commerciaux, d’une bonne gestion contractuelle
– S’agit-il de droit commercial, de droit civil ?
– Comment se déroule une procédure au civil et au commercial ?
– « Pas de preuve, pas d’action » : attention à la bonne tenue des dossiers
– Les règles de preuve diffèrent au civil et au commercial
- Bien lire et interpréter correctement un contrat
– La Lex Mercatoria : de quoi s’agit-il ?
– La clause compromissoire dans les contrats de vente (ou « conditions générales ») : définition et conséquences pratiques
- Les situations « pré-contentieuses » les plus fréquentes, quels risques ?
– Exécution du contrat et insatisfaction injustifiée du client
– Obligation de résultat et obligation de moyens : quelles conséquences en cas de litige avec
vos clients, vos fournisseurs ?
– Résiliation et résolution du contrat de travail
– Gestion des impayés : acquérir des réflexes et connaître les procédures d’injonction de payer
- L’intérêt de l’affacturage et son coût
- Pratiques discriminatoires interdites et transparence tarifaire
– Les ententes interdites et autorisées : quels critères ?
– L’impact de la loi Galland sur les relations contractuelles avec les fournisseurs.
Méthodes pédagogiques : concrètes et pratiques ;
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Cas professionnels et quiz ; analyse des documents fournis par les stagiaires si ces derniers le souhaitent ; utilisation d’ouvrages de référence et codes.
Construction d’une matrice d’analyse des contrats
En savoir plus sur les contrats en portage salarial :
- Quelles différences entre un CDI classique et en portage salarial ?
- Quel type de contrat de travail puis-je avoir en portage salarial ?
- Comment est fixé le terme d’un CDD en portage salarial ?
- Quels contrats doit signer le consultant en portage salarial ?
- Comment doit être établi un CDD de portage salarial ?
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