Les personnes qui souhaitent se lancer dans l’univers de l’entrepreneuriat privilégient souvent la création d’une entreprise individuelle. En effet, d’après les derniers chiffres de l’APCE, «70 % des créateurs d’entreprise ont choisi d’exercer leur activité en entreprise individuelle dont 51 % sous le régime de l’auto-entrepreneur ».
Ce statut freelance convient particulièrement aux petites structures et aux entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires annuel peu élevé.
Quels sont les caractéristiques, les avantages et les inconvénients de ce statut ? Et pour quelles raisons le portage salarial constitue une alternative intéressante ?
Pourquoi créer une entreprise individuelle ?
L’un des principaux intérêts pour créer une entreprise individuelle est le fait que ce statut reste la solution la plus simple à gérer comparée aux autres types d’entreprises. En effet, sa mise en place ainsi que sa gestion sont facilités .
Fonctionnement de l’entreprise individuelle
Le statut de l’entreprise individuelle est particulièrement adapté pour des activités commerciales ou libérables. Sur le plan juridique, l’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seule et même entité. L’entrepreneur a donc tous les pouvoirs afin de gérer sa société comme il le souhaite. Il est également important de souligner le fait que l’entrepreneur individuel, anciennement appelé micro-entrepreneur, est une forme d’entreprise qui fait partie de l’entreprise individuelle.
Responsabilité du gérant
Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, avec l’entreprise individuelle l’entrepreneur et la société ne sont pas distincts. Ainsi, celui-ci est responsable des dettes professionnelles éventuelles sur son patrimoine propre. Il est intéressant de souligner le fait que sa résidence principale est exemptée de de toute saisie. Enfin, si l’entrepreneur individuel souhaite limiter sa responsabilité financière, il a la possibilité de faire le choix du régime EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limité). Ce régime lui permettra notamment d’affecter un patrimoine professionnel et ainsi, ne plus être responsable sur son patrimoine personnel.
Le régime fiscal du chef d’entreprise
Dans le cadre le régime fiscal de l’entreprise individuelle, l’entrepreneur n’aura pas d’impôts sur l’entreprise mais sur le revenu.
Le portage salarial : une alternative idéale à l’entreprise individuelle
Plusieurs points font la différence entre le statut de l’entreprise individuelle et celui de consultant en portage salarial. Sur le plan juridique, en sa qualité de salarié porté, le consultant bénéficie des avantages sociaux liés à son statut, tels que le droit à la formation, aux Assedic, à la retraite et à l’assurance chômage. L’entrepreneur individuel n’est couvert que par le régime social des indépendants, une protection limitée.
En ce qui concerne la responsabilité financière, celle du consultant porté n’est pas engagée. Par contre, le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel pourrait être mis en cause en cas de défaillance de l’entreprise, à moins qu’il n’ait pris au préalable la précaution de préserver ses biens par le biais d’un acte notarié.
Sur le chapitre « comptabilité », la société de portage prend en charge celle du salarié porté. L’entrepreneur individuel, de son côté, doit assurer lui-même ce volet administratif ou le déléguer à un expert-comptable.
Enfin, un consultant porté peut profiter des avantages fournis par sa société de portage salarial, comme une avance sur le salaire, une assistance marketing et juridique, une aide pour les appels d’offres, le recouvrement des créances, la garantie financière, etc. De son côté, l’entrepreneur individuel ne bénéficie d’aucun accompagnement et doit se débrouiller tout seul pour faire les prospections, réaliser les actions promotionnelles, organiser son réseau et trouver des formations pour accroître ses compétences.
Pour résumer
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Avantages
- Simplicité de constitution
- Besoin d’aucun capital
- Pas besoin de publier ses comptes annuels
- Pas d’impôt sur les sociétés
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Inconvénients
- Pas de personnalité morale
- Responsable des dettes
- Tenue d’une comptabilité
- Régime des travailleurs indépendants (régime général depuis le 1 janvier 2018)
Notre avis
L’entreprise individuelle est l’une des sociétés la plus facile à concevoir. Cependant ce statut est délaissé depuis la démocratisation du portage salarial.
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