ACRE (ex ACCRE) et portage salarial

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE, anciennement ACCRE) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an suite à la création d’une entreprise. Cette aide est accessible sous certaines conditions à de nombreux statuts de freelance.

En optant pour le portage salarial, une personne peut travailler à titre indépendant sans avoir à s’occuper des formalités qui s’y rattachent. De nombreux individus se demandent donc si dans ce concept, ils peuvent percevoir une ACRE. La réponse est négative.

ACRE / ACCRE : en quoi cela consiste ? Pourquoi un porté ne peut-il pas en percevoir ?

ACCRE est le sigle d’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise. Depuis le 1er janvier 2019, elle a été renommée en ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Il s’agit d’une aide utile à toute personne souhaitant monter sa propre entreprise.
Elle permet de se décharger de certaines charges sociales durant un an. Cette aide est accessible aux demandeurs d’emploi, mais il faut que ceux-ci disposent d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.
De ce fait, le consultant en portage salarial n’entre pas dans la catégorie des personnes pouvant en bénéficier.

L’absence du porté dans la liste des personnes pouvant bénéficier de cette aide peut également être liée aux avantages du portage salarial. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer la détermination de la cotisation à l’URSSAF en fonction du salaire perçu mensuellement, l’obtention du statut de salarié et l’accomplissement des démarches administratives par la société de portage.

Ces raisons sont-elle suffisantes pour justifier l’impossibilité pour un porté de bénéficier de l’ACRE ?

La réponse est non. En effet, en bénéficiant de tous les avantages liés à l’ACRE, un consultant ou un autre professionnel libéral, relevant des BNC, s’acquittera de cotisations sociales très réduites par rapport à un porté, au cours de ses trois premières années d’exercice avec le statut d’auto-entrepreneur.
Ces contributions représentent durant cette période moins de 6% de son chiffre d’affaires.
Elles peuvent, certes, aller jusqu’à 18,3% du chiffre d’affaires les années suivantes, mais resteront moins importantes (en termes de pourcentage) que celles à verser par le porté.
Il arrive que ce dernier ne se fasse verser que 50% du montant qu’il a facturé pour une prestation définie.

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