Employer of Record ou Portage salarial

Une entreprise française désireuse d’embaucher un collaborateur à l’international dans le pays d’accueil a le choix entre avoir le statut d’Employeur Étranger (ESEF), le portage salarial international ou le recours à un Employeur de Référence (EOR). Les deux dernières options évitent la création d’une entité légale pour recruter uniquement quelques travailleurs indépendants. Ce guide présente les avantages de se tourner vers un EOR.

Qu’est-ce que l’employer of record ?

L’Employer of Record (EOR) ou « Employeur (local) de Référence » est un partenaire clé pour les entreprises qui souhaitent faire travailler une personne dans un autre pays, mais sans l’embaucher directement. L’EOR se présente comme l’employeur du travailleur sur le plan légal, mais il ne le recrute pas réellement. De plus, c’est l’entreprise cliente qui définit les tâches et la rémunération de ce dernier et supervise ses activités, depuis son « recrutement » jusqu’à son licenciement.

Concrètement, l’employeur de référence se présente comme une entité juridique assurant la gestion salariale :

• L’obtention du visa et du permis de travail pour des collaborateurs internationaux, grâce à sa connaissance du système juridique du pays d’accueil.
• La conformité des contrats et la protection des employés avec le Code du travail du pays hôte.
• Le paiement du salaire des employés, dans le respect de la législation locale.
• Le respect des obligations concernant l’administration du personnel : les avantages sociaux, les impôts, la tenue des dossiers… En assumant la plus grande part des responsabilités en matière de conformité et de législation fiscale.
• L’information du client concernant les salaires minimums, les conventions collectives, les différentes charges (incluant les cotisations sociales, les impôts), les délais de préavis, la rupture de contrat, les modalités de l’indemnité de départ.
• L’intermédiation entre l’employé et les autorités locales.
• Faire appel à un EOR présente de multiples avantages pour l’entreprise cliente, en termes de simplification des ressources humaines, la diminution des risques, ainsi que la réduction des coûts :
• Elle n’a pas besoin de constituer une entité juridique locale pour prendre en charge tous les aspects de la gestion des collaborateurs internationaux : immigration, paie, mise en conformité, fiscalité, etc. L’EOR dispose d’experts locaux spécialisés dans ces différentes questions.
• Les nouveaux collaborateurs s’intègrent en quelques jours et bénéficient des avantages sociaux des salariés en place.
• Elle s’épargne des tâches administratives chronophages et potentiellement complexes pour qui ne maîtrise pas les règles locales.
• Les entreprises clientes ont moins de risques de voir le contrat requalifié en un contrat salarié classique.

Le recours à un EOR représente ainsi la solution pour étendre sa présence à l’international rapidement, à moindres frais et en toute conformité dans un cadre sécurisé.

Le Portage salarial, version française de l’EOR

Il existe en France l’équivalent de l’Employeur de Référence (EOR) : le portage salarial. En portage salarial, un consultant indépendant réalise une mission pour une entreprise cliente. Pour cela, il signe un contrat de travail avec une société de portage qui « héberge » l’activité.

Cette dernière gère toute la partie administrative, facture les prestations et encaisse les paiements. Elle verse ensuite une partie des honoraires au consultant sous forme de salaire, après déduction des cotisations sociales et de ses frais de gestion.

Trois documents matérialisent cette relation tripartite :

La convention d’adhésion

Une convention d’adhésion entre la société de portage et le consultant concernant le paiement des salaires, les services annexes proposés aux collaborateurs portés, l’assurance responsabilité civile professionnelle qu’elle a souscrite, ainsi que la garantie financière obligatoire.

Le contrat de travail (CDD ou CDI)

Un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée entre le consultant et la société de portage, établi en même temps que la convention. Il précise les modalités spécifiques à chaque mission, lesquelles sont convenues entre le consultant et l’entreprise cliente. *

Le contrat de prestation de service

Un contrat de prestation de service conclu entre la société de portage et la société cliente. Cet accord précise la nature de la prestation à effectuer, le calendrier, le montant des honoraires, les modalités de paiement, les frais de mission remboursés par le client le cas échéant avec les montants maximums, etc. Comme le contenu du contrat de travail, celui de ce contrat commercial classique reprend les conditions sur lesquelles se sont accordés le travailleur et le client.

Le portage salarial n’est pas un contrat de travail temporaire ou d’un prêt de main-d’œuvre entre entreprises. Il présente deux limites par rapport à l’EOR. L’entreprise cliente peut uniquement recourir à cette solution pour des missions occasionnelles ne relevant pas de ses activités régulières et pour une durée maximale de 3 ans dans le cadre de missions récurrentes. Tout manquement à ces dispositions l’expose au paiement d’une amende pouvant atteindre 7500 €.