Congé maternité portage salarial

Congé maternité portage salarial

Une salariée portée enceinte peut partir en congé de maternité pendant au moins 16 semaines. La durée augmente selon le nombre d’enfants à charge et qui vont venir au monde. Pour toucher une allocation journalière pendant cette période, un volume horaire précédant l’arrêt de travail doit être rempli. Il existe également un seuil pour la rémunération lors des derniers mois travaillés.

Les travailleurs indépendants peuvent profiter d’une grande autonomie dans l’exercice de leur activité. En contrepartie, ils n’ont pas accès à une couverture sociale avantageuse. En cas d’arrêt maladie, de grossesse ou autres, aucun revenu n’est perçu.

En intégrant une entreprise de portage salarial pourtant, les indépendants peuvent bénéficier des mêmes droits que les salariés d’autres entreprises. Une femme enceinte a le droit de partir en congé de maternité sans que cela affecte sa carrière professionnelle. Son contrat de travail sera suspendu et non rompu pendant la durée légale de ce congé. Pour mieux comprendre le sujet, voir dans cet article plus de détails sur le congé maternité portage salarial.

Quels sont les droits de congé maternité en portage salarial ?

Pour les jeunes parents, le portage salarial permet d’équilibrer la vie de famille et la vie professionnelle. Il s’agit d’un moyen pour optimiser les finances et la gestion des revenus.

La société de portage s’occupe de toutes formalités administratives relatives à l’activité des salariés portés. Elle permet à ces derniers d’être affiliés au Régime général de la Sécurité sociale. Aussi, le statut de salariée portée ouvre droit aux indemnités journalières pendant le congé de maternité.

Le congé de maternité se décompose en congé prénatal et postnatal. Sa durée effective dépend du nombre d’enfants dans la fratrie et de ceux à naître :

  • Sans enfant à charge : 16 semaines de congé dont 6 pour le congé prénatal et 10 pour le congé postnatal (6+10) ;
  • Un enfant à charge : 16 semaines (6+10) ;
  • Deux enfants à charge ou deux enfants nés viables : 26 semaines (8+18) ;
  • Salariée en attente de jumeaux : 34 semaines (12+22) ;
  • Salariée en attente de triplés ou plus : 46 semaines (24+22).

Les termes des conventions établies par l’entreprise de portage peuvent toutefois prévoir une durée plus longue.

Quelles conditions pour l’ouverture de droit aux congés maternités ?

Une salariée en portage salarial doit remplir certaines conditions pour bénéficier des indemnités journalières pendant son congé de maternité.

Pour une future maman dont l’activité en portage est irrégulière, le volume horaire à remplir est de 800 heures. Le compte s’effectue pendant les 12 derniers mois précédant le congé prénatal ou le début de sa grossesse.

Si cette condition n’est pas remplie, le montant de la cotisation doit atteindre un certain seuil. Le salaire doit au moins équivaloir à 2030 fois le montant du SMIC horaire. Comme la première formalité, le comptage concerne l’année avant que le femme soit enceinte.

Pour une activité continue, la salariée doit bénéficier du statut d’assurée sociale au moins 10 mois lors de son accouchement. Il faut également qu’avant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal :

  • Elle verse une cotisation sur un salaire d’au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire. La période comptabilisée est les six derniers mois civils ;
  • Ou qu’elle remplisse 200 heures de travail durant les trois derniers mois civils ou 12 semaines.

Justifier ces conditions permet à la salariée portée de bénéficier de son droit de congé de maternité.

Quelle procédure suivre lors d’un congé maternité en portage salarial ?

Lorsqu’une salariée en portage salarial est enceinte, elle doit réaliser quelques formalités. Elle doit commencer par effectuer un premier examen médical prénatal. Il s’agit d’un formulaire, aussi désigné « Vous attendez un enfant », que la future mère reçoit d’un médecin ou d’une sage-femme.

Ce document doit ensuite être remis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). A déposer avant la fin de la 14ème semaine de grossesse, il ouvre droit aux couvertures liées à la maternité. La Caisse d’Allocations Familiales peut ainsi être informée de la grossesse.

La CPAM dont la salariée portée dépend, lui adresse par la suite un retour. Ce document assimilé à un calendrier de grossesse détaille la date de début et de fin du congé de maternité.

Selon le Code du travail, la salariée n’est pas tenue d’informer son état à l’employeur, c’est-à-dire la société de portage. Elle doit toutefois annoncer son départ en congé de maternité.

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