Comment doit être établi un CDD de portage salarial ?

Qui dit portage salarial, dit contrat de travail pour le freelance porté. Le CDD en portage salarial obéit à des règles spécifiques qui offrent au freelance la protection du salarié tout en préservant sa liberté de travailleur indépendant.

Les particularités du CDD de portage salarial

Vous êtes travailleur indépendant et vous venez de décrocher une belle mission que vous allez réaliser en portage salarial. Une fois obtenu l’accord de votre société de portage, vous allez donc signer un contrat de travail. Le plus souvent, vous signerez un CDD qui comprendra des spécificités propres au portage salarial. La première chose à avoir en tête est que ce contrat de travail doit être signé avant le démarrage de votre mission de freelance. Vous serez ainsi couvert en cas d’accident de travail ou sur le trajet pour vous rendre au lieu de réalisation de votre mission. Le CDD que vous propose votre société de portage peut être renouvelé deux fois. Lorsque l’on démarre une mission en portage salarial, il n’est pas toujours évident d’en connaître la durée exacte, surtout si le travail s’inscrit dans le long terme. Le CDD en portage salarial tient compte de cette particularité. Votre CDD peut avoir une durée fixe, qui ne doit pas excéder 18 mois renouvelable une fois, si votre mission à un terme précis. Dans le cas contraire, le CDD de portage salarial est conclu pour une durée minimale et aura pour terme la fin de la réalisation de la mission, toujours dans la limite des 18 mois. A savoir également, contrairement aux CDD classiques, les délais de carence ne s’appliquent pas au CDD de portage salarial. Enfin, la rupture du contrat entre votre client et votre société de portage n’est pas un motif de rupture de votre contrat de travail de freelance, sauf si vous avez commis une faute grave ayant entraîné la rupture du contrat qui liait votre client à la société de portage.

Que contient un CDD de portage salarial ?

Un CDD de portage salarial contient un certain nombre de mentions communes à tous les contrats de travail telles que l’identité des parties du contrat ainsi que les noms et adresses de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance, la durée d’une éventuelle période d’essai et l’indemnité de fin de contrat. Le contrat de travail à dure déterminée en portage salarial précise également les modalités de réalisation et de rémunération de la mission effectuée. Il décrit ainsi le contenu de la mission à réaliser par le freelance porté ainsi que sa durée prévisible ou minimale et l’organisation du temps de travail. Les modalités de calcul et de versement de la rémunération du freelance porté doivent également être indiquées dans le contrat de travail. Si vous avez négocié avec votre client le remboursement de frais professionnels, ceux-ci seront également inclus dans votre CDD de portage salarial.  Il ne faut d’ailleurs pas hésiter à vous faire conseiller par votre chargé d’affaires ABC Portage pour négocier un contrat de mission qui vous offrira la meilleure rémunération possible. Pour pouvoir rémunérer votre travail de freelance en fonction de l’avancement de votre mission, votre société de portage vous demandera également de compléter régulièrement un compte rendu d’activité. Les modalités d’établissement de ce compte rendu d’activité doivent être précisées dans le contrat de travail. En résumé, un CDD de portage salarial doit d’une part refléter avec précision les modalités de réalisation de la mission que vous avez négociée avec votre client et d’autre part détailler les modalités de versement de votre rémunération de freelance par votre société de portage salarial. Un CDD de portage salarial peut aussi contenir des clauses spécifiques à chaque société de portage. Si votre société de portage vous propose par exemple des indemnités d’apporteur d’affaires, cela sera mentionné dans votre contrat de travail. Le CDD de portage salarial doit enfin préciser l’identité du garant financier de votre société de portage salarial.

Pour Mieux comprendre le portage…

Événements

Lyon
03/09/2019
Réunion d'information sur le portage salarial

Chaque mois, ABC Portage organise des réunions d´information dans les grandes villes de France et en visioconférence...

Nice
05/09/2019
Réunion d'information sur le portage salarial

Chaque mois, ABC Portage organise des réunions d´information dans les grandes villes de France et en visioconférence...

Rennes
10/09/2019
Réunion d'information sur le portage salarial

Chaque mois, ABC Portage organise des réunions d´information dans les grandes villes de France et en visioconférence...

Simulez votre salaire

EN PORTAGE SALARIAL !

Réunions d’information

PROCHES DE CHEZ VOUS...

Voir les dates

FICHE PRATIQUE CONSULTANT

Besoin de conseils pour développer
votre activité de consultant ?

Télécharger

Notre newsletter


FORMATION E-LEARNING

Formez-vous au métier de consultant en
e-learning et décrochez votre certificat
de réussite !

Découvrir

ESPACE CONSULTANT

Créez, développer et gérez votre activité de
consultant grâce au bureau virtuel ABC Portage

Découvrir

ATELIERS DE COACHING

Décrochez des nouvelles missions grâce à nos
coachs spécialisés

Voir les dates

FORMATION OFFERTE

Découvrez gratuitement le métier de consultant
lors d’une journée de formation

Voir les dates

VOUS RECHERCHEZ UNE EXPERTISE ?

Vos offres de missions visibles gratuitement auprès
d’un réseau de 10 000 consultants

Voir les dates