Portage salarial et RSI

Le régime Social des Indépendants est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie et retraite des artisans et des commerçants. Issu de la fusion le 1er juillet 2006 de 3 réseaux (maladie, vieillesse des artisans et des commerçants), le Régime Social des Indépendants remplit depuis le 1er janvier 2008 la mission d’interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant.

Le RSI, mis en place en 2006, soulève de plus en plus la grogne des prestataires indépendants, qu’ils soient entrepreneurs ou exercent une profession libérale. Heureusement que le portage salarial leur offre une meilleure protection que ce régime social des indépendants. Quelles sont les différences entre le statut du portage salarial et celui d’indépendant ?

Régime Social des Indépendants : dysfonctionnements et dérives du RSI

Les dysfonctionnements du RSI ont fait couler tant d’encre que sa disparition est programmée à compter du 1er janvier 2018. Pour autant, rien ne dit que le régime social des indépendants sera aussi protecteur que celui des salariés. Le portage salarial reste donc la solution pour les freelances qui veulent une protection sociale performante.

Erreurs dans l’appel des cotisation, non paiement des prestations, règles de calcul incompréhensibles, absence d’interlocuteurs… Le RSI, qui gère la couverture maladie, les retraites et les prestations sociales des travailleurs indépendants, soulève bien des mécontentements. À tel point que le gouvernement a décidé de le réformer à compter du 1er janvier 2018 pour l’adosser au régime général. Cette réforme, qui doit s’étaler sur 2 ans, vise à apporter un meilleur service aux indépendants tout en préservant leurs spécificités. Les prises en charge des cotisations des assurés en difficulté et les retraites complémentaires, spécifiques au régime des indépendants, doivent ainsi être préservées.

Pour certaines prestations, comme la couverture du congé maternité, il est également prévu une convergence avec le régime général de la sécurité sociale. Reste que, pour l’instant, il n’est pas prévu que la protection sociale des indépendants soit au même niveau que celle des salariés. D’autant plus que le gouvernement a annoncé que le niveau de cotisations des indépendants ne pouvait être aligné sur celui des salariés, ce qui se traduirait par une hausse de 30 %. De nombreuses inconnues demeurent également, comme les modalités précises du transfert et les outils de gestion employés, qui étaient en grande partie à l’origine des déboires du RSI. Seule la loi sur la sécurité sociale pourra apporter des réponses à ces questions. La recherche de solutions pour sortir du RSI reste donc plus que d’actualité pour les freelances. Parmi ces solutions, il y a le portage salarial, de plus en plus plébiscité par les travailleurs indépendants pour sa simplicité de mise en œuvre et sa fiabilité. Pour plus d’informations, consultez notre guide du portage.

Sortir du RSI avec le portage salarial

Quitter le RSI pour le régime général est très facile à faire grâce au portage salarial. Pour le travailleur indépendant désireux de s’assurer une meilleure protection sociale, il suffit, une fois ses clients et ses missions trouvés, de signer un contrat de travail avec une société de portage salarial, en CDD ou CDI. Le portage salarial lui permet en effet de bénéficier de toute la protection sociale du salariat tout en préservant sa liberté de freelance. Un freelance porté est ainsi protégé par le régime général de la sécurité sociale. Il sera donc mieux indemnisé, à la fois sur le plan financier et dans la durée, en cas d’accident ou de maladie. Le délai de carence du régime général de la sécurité sociale est également plus avantageux que pour le RSI : 3 jours au lieu de 7. Le portage salarial permet aussi aux freelances de bénéficier d’une meilleure retraite. La cotisation de base pour la retraite des indépendants au RSI est en effet très insuffisante pour leur assurer une pension de retraite suffisante. En adhérant au portage salarial, un freelance aura la même retraite que s’il avait effectué toute sa carrière en tant que salarié. Enfin, dernier point très avantageux pour les freelances en portage salarial : l’accès aux allocations chômage. Le RSI ne comprend en effet aucune assurance chômage. Les indépendants au RSI désirant se prémunir contre un arrêt ou une baisse de leur activité doivent ainsi contracter une assurance complémentaire souvent très coûteuse. Le portage salarial, au contraire, permet aux freelances de bénéficier des allocations chômage s’ils ont suffisamment travaillé durant la période qui précède sa baisse d’activité. Le portage salarial est donc bien plus protecteur pour un freelance que le RSI, à la fois pour l’assurance maladie, la retraite et l’accès à l’assurance chômage. La réforme du RSI est à peine entamée et de nombreuses questions subsistent sur le degré de protection que ce régime apportera aux indépendants. Le portage salarial reste donc une solution fiable et pertinente pour les freelances désireux d’avoir une bonne protection sociale.

Le portage salarial pour jouir d’un même niveau de protection que les salariés

Instauré dans le but de sécuriser et faciliter les prestations sociales des professions libérales, le RSI affiche de nombreux dysfonctionnements plongeant les adhérents dans des situations difficiles. Nombreux sont ceux qui préfèrent se tourner vers un système leur offrant une protection plus efficace. L’atout majeur du portage salarial réside dans le fait qu’il permet aux indépendants de profiter des avantages et prestations dont jouissent les salariés. Il existe en effet des écarts importants entre les prestations offertes par le RSI et le portage salarial dans plusieurs domaines. Analysons trois points qui mettent ce contexte en exergue : la prévoyance, la retraite et l’assurance-chômage.

Le RSI ne prévoit qu’une très faible indemnisation aux indépendants en cas d’accident, maladie ou décès. Le délai carence étant de 7 jours au lieu 3 pour les salariés. En cas d’aléa, les prestataires libéraux pourraient ainsi se retrouver dans une situation de précarité s’ils n’adhèrent pas au portage salarial.

La retraite représente également un sujet de discorde entre les indépendants et le RSI. La cotisation de base ne leur permettrait pas de se constituer un capital suffisant pour leur offrir un niveau de vie décent à la retraite. La pension prévue par le régime général est nettement inférieure à celle des cadres. Le portage salarial apporte une solution à leurs problèmes sur ce volet.

Pour ce qui est de l’assurance chômage, le régime de base ne prévoit aucune couverture pour les indépendants. Le portage salarial leur offre une garantie en cas de perte d’activité. Ils sont ainsi épargnés d’une coûteuse souscription à une assurance complémentaire s’ils restent dans le cadre du RSI.