01 43 80 51 61
Mon compte
Fr
En
Le consultant ayant signé un contrat de travail avec une société de portage salarial cotise à Pôle Emploi au même titre qu’un salarié d’entreprise. Il peut ainsi prétendre à des allocations chômage à la fin de son contrat, à condition de remplir les conditions exigées pour bénéficier de cette aide.
Pour bénéficier d’allocations chômage, le salarié porté doit avoir travaillé au moins 4 mois (ou 610 heures) au cours des 28 mois précédant la demande. La durée du dernier contrat de travail avec la société de portage doit être de 36 mois au minimum s’il est âgé de plus de 52 ans.
Pôle Emploi prend en compte l’ensemble des missions réalisées pendant toute la durée du contrat de portage salarial dans le calcul des allocations chômage. Si le consultant a déjà été indemnisé pour une ou quelques missions, celles-ci n’entrent pas dans le calcul de ses nouveaux droits.
Dans le cas où le contrat de travail entre la société de portage et le salarié porté serait à durée déterminée, celui-ci ne peut aller au-delà de 18 mois (non renouvelable). A la fin d’un CDD ou d’un CDI, ou encore, suite à une rupture conventionnelle, le salarié porté peut prétendre à l’indemnité de chômage.
Ainsi, s’il remplit toutes les conditions, il lui suffit de s’inscrire à Pôle Emploi à la fin de sa mission et d’effectuer sa demande d’indemnisation.
Il doit soumettre toutes les pièces justificatives nécessaires au calcul du montant de ses allocations : contrat de travail, attestation délivrée par la société de portage, etc.
Pour accéder au statut de salarié porté, un consultant indépendant doit s’adresser à une entreprise de portage et signer une convention de portage salarial avec cette dernière. Il s’agit d’un accord qui précède la signature du contrat de travail et qui définit les engagements respectifs des deux parties.
À noter qu’un consultant peut signer des conventions avec plusieurs entreprises de portage salarial, sauf s’il existe une clause d’exclusivité dans l’un des accords conclus.
