Vers la création d’une norme européenne d’obligations vertes

Après l’accord provisoire trouvé entre les parlementaires européens et les États membres de l’UE, une norme européenne d’obligations vertes va être créée. Cette initiative vise à déterminer les produits financiers éligibles et lutter contre le phénomène du greenwashing.

Soutenir des projets en faveur du climat et de l’écologie

Les obligations vertes utilisant la norme EuGB devront soutenir des projets en faveur du climat et de l’écologie. Les titres émis ne pourront donc pas servir à financer des projets qui n’ont pas d’impact positif sur l’environnement, ni des activités non couvertes par la politique verte de l’UE.

La transparence sur l’utilisation du capital des obligations environnementales sera ainsi de mise, et les entreprises qui choisissent d’adopter cette norme devront également inclure ces investissements dans leurs plans de transition écologique.

Le règlement prévoit un système d’enregistrement et un cadre de surveillance ainsi qu’un modèle uniformisé pour les émetteurs d’obligations vertes. « Ceci devrait permettre de réduire le risque de greenwashing des produits financiers », a indiqué la Commission européenne qui a toutefois précisé que « l’utilisation de ce modèle demeure facultative ».

Ce dispositif devrait s’appliquer un an après son approbation officielle par les pays membres de l’UE et les eurodéputés.

En attendant cela, les entreprises peuvent demander conseil auprès d’un CIF (Conseiller en investissement financier). Ce professionnel travaille le plus souvent en tant qu’indépendant, et afin de sécuriser son activité, il peut exercer sous le statut de salarié porté, lequel ouvre droit à l’ensemble des avantages sociaux du salariat classique.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Par définition, le portage salarial est une forme d’emploi hybride à mi-chemin entre le freelancing et le salariat. Le consultant préserve son autonomie dans l’organisation de son activité, mais il délègue la gestion administrative et comptable à sa société de portage.

Il doit ainsi trouver lui-même ses missions et négocier les modalités d’exécution et les prix de ses prestations avec les clients.

En parallèle, il signe une convention de portage et un contrat de travail avec une entreprise de portage et devient salarié porté.

Il n’a pas ainsi à s’occuper de l’établissement du contrat de prestation, de la facturation et de l’encaissement ni du versement des cotisations sociales, et peut se concentrer sur la réalisation de ses missions.

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