Bruxelles s’active pour limiter la domination des géants du web sur le marché européen

Le Digital Market Act (DMA), qui vise à mieux encadrer les pratiques commerciales des contrôleurs d’accès, plus connus sous l’appellation de GAFAM, entrera en vigueur le 2 mai prochain.

Pour sa part, le DSA (Digital Security Act) destiné à lutter contre les contenus illicites en ligne et renforcer l’obligation de transparence pour les plateformes numériques s’appliquera à partir du 1er janvier 2024.

Ces deux textes devraient garantir la protection des droits fondamentaux des utilisateurs au sein de l’UE et favoriser l’instauration d’une concurrence équitable et maîtrisée.

Vers la création des conditions de concurrence plus équitables

Le DMA qui cible principalement les géants du web (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) a pour principal objectif la création de conditions de concurrence plus équitables sur le marché.

Ces derniers seront ainsi contraints de se conformer aux nouvelles règles établies par la Commission européenne. Autrement, ils s’exposeront à des sanctions financières pouvant atteindre 20 % de leur chiffre d’affaires mondial.

L’application de cette disposition réglementaire s’effectuera sous l’autorité de Bruxelles. Les autorités des pays membres se chargeront uniquement des enquêtes et de la collecte des éléments de preuve.

Par ailleurs, le DSA prévoit des règles strictes pour les grandes plateformes numériques et les moteurs de recherche les plus utilisés par les internautes européens (plus de 45 millions d’utilisateurs).

Ceux-ci devront renforcer la surveillance des contenus diffusés et assurer la traçabilité des professionnels qui publient des offres sur les marketplaces afin de lutter plus efficacement contre le harcèlement, la violence, le terrorisme, les incitations à la haine et la pédopornographie.

Ces deux réglementations devraient profiter aux entreprises européennes, notamment aux petites structures, ainsi qu’aux consultants freelances qui utilisent les services proposés par les géants du web pour développer leurs activités.

Ces derniers pourront opter pour le travail en freelance afin de bénéficier d’une meilleure sécurité financière et d’une protection sociale tout en préservant leur indépendance.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Selon la définition donnée au portage salarial, il s’agit d’une forme d’emploi à mi-chemin entre l’autoentreprise et le salariat.

Le salarié porté profite ainsi des avantages de ces deux statuts :

• une protection sociale similaire à celle d’un salarié d’entreprise ;
• des conditions de travail flexibles (possibilité de travailler à son propre rythme, liberté de choisir ses missions et de fixer les tarifs de ses prestations).