Création d’entreprise : les règles en 2021

création entrepriseLa création d’une activité professionnelle n’est pas un acte à prendre à la légère. Il convient d’étudier son marché et définir ensuite sa clientèle. Toutefois, dans certaines situations, l’évolution des aides et de la fiscalité peut aider à entreprendre. Vous souhaitez créer votre entreprise durant l’année 2021 et vous vous intéressez aux règles actuelles ainsi qu’à celles qui vont évoluer ? Notre article fait le point sur les modifications programmées pour l’année à venir et susceptibles d’intéresser les entrepreneurs indépendants.

Les chiffres de la création d’entreprise en 2020

Selon l’INSEE, la France compte de plus en plus de créations d’entreprises. L’année 2020 ne fait pas exception à la règle malgré le confinement du printemps et la crise sanitaire. Ainsi, au troisième trimestre, la France compte une moyenne de plus de 80 000 entreprises créées par mois.

Il convient de rappeler que ce chiffre n’était que de 70 000 entreprises créées par mois en moyenne en 2019. Il y a 10 ans, ce chiffre se situait aux alentours de 50 000 unités. Cette augmentation est le fruit de la montée en puissance du statut de micro-entreprise. En effet, ce statut permet de disposer d’une structure juridique en moins de 48 heures. Il faut aussi souligner que ce statut est, lui aussi, la conséquence d’une envie : celle des Français de pouvoir entreprendre plus facilement.

Ces chiffres témoignent d’un fort dynamisme des professionnels français et d’une appétence durable pour l’entrepreneuriat. Néanmoins, il ne suffit pas de créer sa structure juridique pour réussir. Certaines dispositions vont évoluer en 2021 et peuvent, potentiellement, donner un coup d’accélérateur à certains projets entrepreneuriaux.

2021 : ce qui change pour les entrepreneurs

2021 peut apparaître, aux yeux d’un certain nombre d’entrepreneurs, comme l’année idéale pour créer son entreprise. Malgré une situation économique qui se dégrade, il existe des dispositifs (nouveaux ou en modification) qui viennent faciliter l’envie d’entreprendre. Tour d’horizon des principales modifications à intégrer dans son business model.

La question de la relocalisation et de la production en France

La crise sanitaire a démontré toutes les fragilités du tissu industriel français. Les politiques de délocalisation ont affaibli la capacité de la France à produire, en situation d’urgence, des petits équipements ou du petit matériel. Les chaînes de production et de distribution délocalisées n’ont pas été mises en valeur et n’ont pas permis de satisfaire certains besoins. Ce manque a été particulièrement visible dans le domaine de la santé.

Dans ce contexte, le Plan de relance français prévoit de réduire les impôts de production. Ainsi, que ce soit la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) ou la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), les taux vont être diminués pour un total de près de 10 milliards d’euros dès 2021. Il convient de rappeler que la CVAE concerne les entreprises réalisant plus de 500 000 € HT par an.

Même si ce chiffre d’affaires est rarement atteint par un indépendant seul, ce seuil peut être dépassé dans les sociétés regroupant plusieurs expertises et consultants. Cette baisse peut donc bénéficier à ce type de professionnels et dégager de nouvelles marges de manœuvre.

Enfin, il convient de rappeler que toute entreprise bénéficie d’une exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) durant la première année d’activité.

L’augmentation des marges de manœuvre budgétaire

Prévue depuis plusieurs années, la baisse de l’impôt sur les sociétés va s’intensifier dans les prochaines années. À ce titre, le taux initial d’IS, fixé à 33,33 % est abaissé à 28 % depuis le 1er janvier 2020. Il va poursuivre sa baisse pour être fixé à 26,5 % pour l’exercice 2021 et 25 % en 2022.

Les professionnels indépendants qui veulent créer leur entreprise vont avoir alors une réduction fiscale leur permettant d’augmenter leurs investissements. En effet, il convient de rappeler que l’impôt sur les sociétés reste un impôt sur les bénéfices. Il est donc nul en cas de pertes. Toutefois, sa réduction permet, mécaniquement, d’augmenter le résultat net réalisé et donc, in fine, de faciliter les remboursements d’emprunts ou pour constituer des réserves.

Par ailleurs, les entreprises peuvent recourir, jusqu’au 30 juin 2021, au Prêt Garanti par l’État (PGE). Ce type de prêt permet de renforcer la trésorerie et facilite, ici aussi, les investissements.

Embaucher plus facilement des salariés

Être indépendant ne signifie pas obligatoirement être seul dans son activité. La question de l’embauche de salariés peut se poser en cas d’un développement rapide de l’activité.

Ainsi, en 2021, les embauches vont être facilitées dans deux situations précises :

  • L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. L’employeur peut percevoir jusqu’à 4 000 € par an pour l’embauche dans ce cadre. Il convient, toutefois, de faire attention car ce dispositif s’arrête au 31 janvier 2021.
  • L’aide à l’embauche en apprentissage. De la même manière que le dispositif précédent, une entreprise, quelle que soit sa taille, peut percevoir entre 5 000 et 8 000 € pour la conclusion d’un contrat en alternance. Pour en bénéficier, il est possible de recruter par ce biais jusqu’au 28 février 2021.

Les ressources pour créer son entreprise en 2021

En parallèle de tous ces changements, un entrepreneur peut bénéficier d’un certain nombre de ressources pour l’aider dans son activité :

  • France Num. Ce site permet d’accompagner les entreprises souhaitant digitaliser et numériser leur activité.
  • Aides-entreprises. Ce site liste toutes les aides, dispositifs, subventions disponibles en fonction de sa localisation ou de son secteur d’activité.
  • Team France Export. Ce site donne toutes les informations utiles pour les entrepreneurs souhaitant se lancer à la conquête de marchés internationaux.

En plus de ces ressources, les entrepreneurs peuvent également réaliser une veille sur les nouveaux appels à projets. À ce titre, le gouvernement a notamment mis en place de nombreux dispositifs pour accélérer la transition écologique des petites entreprises.

L’évolution du contexte international

Les créateurs d’entreprises ne doivent pas, non plus, sous-estimer les évolutions du contexte international. Ainsi, l’effectivité du Brexit (la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne) complexifie l’arrivée des entreprises françaises sur le marché britannique. Le changement de présidence aux États-Unis peut également affecter, positivement ou négativement, la vente de biens ou services français. Or, il convient de rappeler que la France a un excédent commercial avec ces deux pays.

Par ailleurs, la crise sanitaire du nouveau coronavirus risque d’impacter lourdement l’année 2021. Dans cette configuration, de nouveaux marchés, que ce soit dans le secteur de l’événementiel ou dans celui du tourisme, vont potentiellement s’ouvrir.

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