Cumul portage salarial et chômage : Est-ce possible ?

Est-il est possible pour les salariés portés de cumuler leur rémunération en portage salarial avec leurs allocations chômage ?

La réponse est oui, toutefois, leur indemnité journalière ne doit pas dépasser 75 % du salaire journalier de référence. Diverses conditions doivent également être remplies. Elles sont essentiellement relatives à la période travaillée requise et à la justification d’une recherche d’emploi active.

Le portage salarial se trouve à mi-chemin entre le salariat et le travail indépendant. Les consultants peuvent, en effet, bénéficier d’une liberté pour la gestion de leurs activités. Ils cherchent leurs clients et se fixent leur propre rythme de travail.

À la différence des indépendants pourtant, les salariés portés profitent d’une protection sociale comme les salariés classiques. La possibilité de cotiser pour leur retraite et le versement des allocations de retour à l’emploi en font partie.

Cependant, lorsque les salariés portés sont entre deux contrats, un cumul portage salarial et chômage leur est-il envisageable ? Voir dans cet article les conditions de cumul et le calcul des allocations versées.

Est-ce possible de cumuler portage salarial et l’aide au retour à l’emploi (ARE) ?

Aucun cadre légal n’interdit de cumuler le portage salarial et le chômage. Le consultant peut alors toucher un salaire en tant que salarié porté. Ses allocationsd’Aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent lui être versées en même temps.

Les salariés peuvent, en effet, continuer à bénéficier partiellement de leurs droits pendant la durée de l’indemnisation. Cela s’applique à ceux qui viennent d’intégrer une entreprise après avoir été un demandeur d’emploi.

Dans le cadre du portage salarial, un consultant bénéficie du cumul s’il reste inscrit à Pôle emploi. La possibilité reste aussi ouverte aux salariés portés qui viennent d’achever une mission. Les droits au chômage sont alors perçus à titre résiduel en guise de complément de revenus.

Quelles sont les conditions pour cumuler portage salarial et chômage ?

Pour accéder aux indemnités de chômage, il faut avoir travaillé au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois. La durée requise sur laquelle s’étale le temps de travail est de 36 mois pour les plus de 53 ans. Il peut s’agir de 4 mois continus ou non, passés auprès d’un ou de plusieurs employeurs.

Ces conditions pour le cumul du portage salarial et du chômage sont aussi à remplir :

• Le montant du cumul ne dépassant pas celui de l’ancien salaire ;
• Avoir moins de 62 ans, ce dernier étant l’âge légal de départ à la retraite ;
• Être doté d’une aptitude physique à travailler ;
• S’activer dans la recherche d’un nouvel emploi ;
• Etre couvert par l’assurance.

Le demandeur d’emploi doit également justifier sa situation comme faisant suite à une perte involontaire de poste. La cause peut être un licenciement ou la fin d’un contrat. Pour bénéficier des droits de chômage, une démission motivée par la création ou la reprise d’entreprise représente une exception.

Comment toucher le chômage en portage salarial ?

Le statut de salarié porté ouvre droit aux avantages sociaux des employés classiques, dont les allocations en cas de chômage. Pour en bénéficier, un contrat de travail doit être établi avec l’entreprise de portage. Il faut aussi que cette dernière soit à jour dans le paiement des cotisations sociales et patronales.

Remplir les 4 mois minimum requis représente aussi une condition à remplir pour bénéficier de l’indemnisation au chômage. Cela équivaut à 610 heures cumulées.

Lors de son départ de l’entreprise de portage, un consultant doit recevoir des justificatifs de son employeur. Un certificat de travail, une attestation d’employeur et un solde de tout compte lui seront remis. Ces documents serviront pour enclencher une demande d’allocation ARE. L’employeur peut d’ailleurs les envoyer directement à Pôle emploi.

Combien de temps peut-on percevoir le chômage en portage salarial ?

Un consultant en situation de chômage touche des allocations pendant au moins 4 mois ou 122 jours calendaires :

• La période la plus longue pour percevoir les droits est fixée à 24 mois ou 730 jours pour les moins de 53 ans ;
• Elle s’élève à 30 mois ou 913 jours pour ceux qui ont 53 et 54 ans ;
• Les demandeurs d’emploi qui ont au moins 54 ans peuvent en bénéficier pendant 36 mois ou 1 095 jours.
• La période minimale d’indemnisation est de 4 mois (122 jours)

L’âge de référence est calculé à la date de fin du contrat de travail.

Cette durée du cumul de l’ARE dépend des droits acquis. Plus la période travaillée, c’est-à-dire la durée d’affiliation est longue, plus la durée d’indemnisation sera maximale. Tous les contrats signés pendant les 26 derniers mois seront alors comptabilisés. La durée prise en compte est de 36 mois pour les 53 ans et plus.

Le calcul des indemnités chômage

• Le calcul du montant de l’allocation se base sur le salaire brut et prime perçus par le consultant. Pôle emploi tient alors compte des 12 derniers mois. Il peut ainsi déterminer le salaire journalier de référence. Ce dernier équivaut à la rémunération de référence divisée par le nombre de jours travaillés, celui-ci multiplié par 1,4.

• L’allocation journalière sera ensuite calculée sur la base du salaire journalier de référence. Le montant maximal ne doit pas non plus dépasser 75 % du salaire journalier de référence.

• De cette allocation seront soustraites des éventuelles retenues. Il y a la retraite complémentaire, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Après la déduction, l’allocation journalière est multipliée par le nombre de jours calendaires dans le mois. Le montant de la subvention mensuelle s’obtient alors.