Qui doit régler les frais d’entretien et de réparation de la chaudière en cas de panne ?

La chaudière est un équipement de chauffage populaire en France, offrant un chauffage efficace et rentable. Cependant, comme tout équipement, elle peut tomber en panne et nécessiter des réparations. Dans ce cas, il est important de comprendre qui doit assumer les coûts : le locataire ou le propriétaire du logement ?

Obligation d’entretien de la chaudière

Pour des raisons évidentes de sécurité, l’entretien annuel de la chaudière est rendu obligatoire. Il doit être effectué par un professionnel agréé, tel que prévu par les articles R224-41-4 et suivants du Code de l’environnement.

À ce propos, le contrôle annuel des équipements de chauffage des logements peut être confié à un expert chauffagiste exerçant en portage salarial.

Bon à savoir : particulièrement souple, cette forme d’emploi hybride cumule les avantages de l’entrepreneuriat et la sécurité du salariat (liberté de choix des missions, couverture sociale, retraite).

À noter également que les salaires en portage salarial sont en général plus élevés que ceux des salariés classiques. En effet, le professionnel porté dispose généralement d’une plus grande flexibilité pour négocier ses tarifs, car il n’est pas soumis à une convention collective qui fixe les salaires minimums.

Dans le cas où la chaudière tombe en panne, la responsabilité des réparations incombe au propriétaire, car il est tenu de fournir un logement en bon état d’usage.

Toutefois, il convient de distinguer les cas de figure suivants :

• Si le locataire n’a pas entretenu correctement la chaudière, le propriétaire peut s’exempter de la responsabilité des frais de réparation.
• Si les réparations sont mineures, elles seront à la charge du locataire. En revanche, si elles sont importantes, le propriétaire devra avancer les frais et les rembourser par la suite.

Contrat d’entretien pour la chaudière : le propriétaire peut-il l’imposer au locataire ?

Lorsqu’un propriétaire met en location un bien immobilier équipé d’une chaudière, il peut exiger que l’entretien annuel obligatoire soit correctement effectué.

Pour cela, deux options s’offrent à lui :

• Prendre en charge l’entretien annuel à ses frais, ce qui décharge le locataire de cette obligation via une clause spécifique dans le contrat de location.
• Contraindre le locataire à souscrire un contrat d’entretien annuel auprès d’un prestataire agréé, qui comprend la visite annuelle obligatoire.

Cependant, dans le second cas, le propriétaire ne peut pas imposer au locataire le choix du prestataire pour le contrat d’entretien annuel. En effet, le locataire doit pouvoir conserver la liberté de choisir les intervenants auxquels il souhaite faire appel.