L’éligibilité des retraités à l’indemnité carburant de 100 €

La réduction généralisée appliquée directement aux prix à la pompe a pris fin le 31 décembre 2022. Afin d’aider les particuliers à faire face à leurs dépenses de carburant, le gouvernement a mis en place une indemnité spéciale de 100 €. Toutefois, cette aide financière exceptionnelle n’est pas accessible à tout le monde. Les retraités, notamment, s’interrogent quant à leur éligible au dispositif.

Les critères d’éligibilité à l’indemnité carburant

D’après les experts, « les retraités ne peuvent pas prétendre à la prime carburant de 100 euros ». Disponible depuis mi-janvier 2023, celle-ci s’adresse exclusivement aux 10 millions de foyers fiscaux les plus modestes qui ne peuvent se passer de leur véhicule pour se rendre au travail en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. Tous les véhicules à deux roues ou à quatre roues sont concernés, quel que soit le type de motorisation : thermique, hybride rechargeable ou 100 % électrique.

Ces contribuables doivent avoir mentionné un revenu d’activité professionnelle dans leur déclaration pour 2021, dans l’une des rubriques suivantes :

• ensemble des traitements et salaires et revenus assimilés (en excluant les allocations chômage et préretraite) ;
• bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) pour les micro-entrepreneurs et autres professionnels ;
• bénéfices agricoles (BA).

Cette aide est individuelle. Cela signifie que si au sein d’un même foyer fiscal, deux actifs qui possèdent chacun un véhicule et s’en servent pour aller travailler ont droit à deux aides distinctes, soit un total de 200 €.

Le gouvernement impose des conditions de ressources. Le site internet du Service public précise ainsi que

« les demandeurs doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part ne dépassant pas 14 700 € (5ème décile) pour l’année 2021 ».

Cela correspond à un revenu net mensuel de 1 314 € pour une personne seule, 3 285 € pour une mère seule avec 2 enfants, 3 941 € pour un couple avec deux enfants et 5 255 € avec 3 enfants.

Le portage salarial, une solution pour se faire rembourser ses dépenses de carburant

La demande pour l’indemnité carburant doit être effectuée sur le site impots.gouv.fr avant le 31 mars 2023. Il suffit de renseigner le formulaire prévu à cet effet en se munissant des informations suivantes :

• le numéro fiscal mentionné sur l’avis d’imposition ou sur la déclaration de l’impôt sur le revenu ;
• le numéro de la plaque minéralogique ou le numéro de formule de la carte grise.

Ensuite, il faut remplir une déclaration sur l’honneur indiquant que le véhicule est indispensable pour se rendre au travail. Le versement de l’aide se fait directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Les retraités qui ont repris une activité professionnelle à temps partiel pour compléter leur pension doivent vérifier leur éligibilité à l’indemnité carburant. Alternativement, s’ils ont choisi le statut de salarié porté, ils peuvent obtenir un remboursement de leurs dépenses de carburant au titre des indemnités kilométriques. Un outil de simulation des revenus en portage salarial permet d’estimer le montant potentiellement pris en charge par la société de portage qui les emploie.