Inflation : une proposition de loi pour restreindre les promotions en magasin

Dans un contexte inflationniste, le projet de loi visant à « sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation » proposé par le député Frédéric Descrozaille suscite des polémiques. Il prévoit notamment une prolongation des dispositions de la loi EGalim promulguée en 2018 qui concerne la fin de certaines promotions en magasin. Cette mesure est critiquée par les associations de consommateurs et les distributeurs.

Un seuil de revente à perte

La loi EGalim a été élaborée pour permettre aux différents acteurs de la chaîne de production, y compris les producteurs, de se rémunérer en fixant un seuil de revente à perte (SRP) de 10 %. Cela signifie que la marge du distributeur doit être d’au moins 10 %. L’objectif est d’interdire la vente à perte.

Comme cette mesure arrive à échéance en avril prochain, le député Renaissance propose de la prolonger. Un autre article du texte, qui sera réintégré sous forme d’amendement, concerne la limitation des promotions sur les produits d’hygiène à 34 %, contre 45 % actuellement.

Des élus en faveur de l’inflation ?

Le projet de loi, qui a été examiné en commission des Affaires économiques de l’Assemblée le 11 janvier dernier, a suscité des réactions de la part de Jacques Creyssel, délégué général de la FCD (Fédération du commerce et de la distribution).

Celui-ci accuse cette mesure d’être favorable aux industriels, qui peuvent continuer à vendre leurs produits plus chers.
Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, s’insurge quant à lui contre le SRP qui ne concerne que les articles peu rentables pour la grande distribution.

Selon eux, ce sont les ménages en situation de précarité qui seront impactés par cette mesure, dans un contexte de faiblesse du pouvoir d’achat, surtout si les promotions sur les articles d’hygiène connaissaient le même sort que celles des produits alimentaires qui sont limitées à 34 %.

De son côté, Michel-Édouard Leclerc souligne que

« les consommateurs ont besoin de ces offres de réduction ».

Une autre partie du texte qui fait débat concerne l’arrêt de la livraison des produits en cas d’absence de consensus entre distributeurs et industriels. Cette mesure prévoit qu’en cas de désaccord entre les distributeurs et les industriels concernant la livraison de produits, cette dernière pourrait être interrompue.

Bon à savoir : pour les professionnels indépendants qui souhaitent exercer leur activité en tant que salariés portés, mais également pour les entreprises qui cherchent à embaucher des travailleurs portés, une simulation de portage salarial leur permet d’évaluer les coûts pour l’entreprise cliente ou pour le freelance. Avec cet outil, ils pourront calculer les coûts liés au salaire, aux charges sociales et aux avantages sociaux pour les employeurs et les employés.