Retraite du secteur public

Comparés aux salariés dans le secteur privé, les fonctionnaires partent généralement en retraite 1 an et 8 mois à l’avance pour leur protection sociale. Le taux plein applicable sur leur traitement indiciaire s’élève aussi à 75 %. À titre indicatif, la pension moyenne pour les fonctionnaires d’État en 2019 est de 1 924 euros. Elle descend à 1 442 euros pour les militaires.

Jusqu’à la cessation de leur activité professionnelle, les fonctionnaires sont affiliés à au moins à deux régimes de retraite obligatoires. Ils doivent cotiser pour une caisse de retraite de base et une caisse de retraite complémentaire. Les contributions versées ouvrent ensuite droit à une pension qui peut être liquidée à la fin de leur carrière.

Un fonctionnaire peut être directement rattaché à l’État ou une collectivité territoriale. Il est aussi possible qu’il exerce en milieu hospitalier. La détermination de leur pension obéit aux mêmes règles de calcul, bien que les conditions de liquidation soient différentes. De plus amples détails sur la retraite du secteur public dans l’article.

Les chiffres de la retraite du secteur public

On compte 7 140 462 cotisants dans le secteur public, dont :

  • 2 039 730 des fonctionnaires civils et militaires de l’État ;
  • 2 898 700 des salariés non titulaires ;
  • 2 202 032 des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Une part de ces professionnels a cotisé à plusieurs régimes. On rencontre le taux le plus important atteignant les 77 % chez les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Ils représentent 60 % chez les militaires. Le taux descend à 44 % chez les fonctionnaires civils de l’État et 41 % chez les salariés non titulaires.

Pour la pension moyenne, elle varie de 1 182 euros à 1 924 pour chaque catégorie sus-citée. Cette dernière détermine aussi l’âge moyen de départ en retraite. Les fonctionnaires civils de l’État cessent généralement leur activité professionnelle à 61 ans et 8 mois. L’âge descend à 61 ans et 5 mois pour les fonctionnaires territoriaux. C’est à 59 ans pour les fonctionnaires hospitaliers et 44 ans et 7 mois pour les militaires.

Ce sont les chiffres de 2019 présentés en annexe au projet de loi des finances 2020.

Quel est l’âge de départ à la retraite du secteur public ?

Un fonctionnaire peut être dans la catégorie sédentaire ou la catégorie active. L’âge minimum de départ à la retraite en dépend :

  • De 60 à 62 ans pour ceux qui sont catégorisés sédentaires ;
  • De 55 et 57 ans pour ceux qui sont catégorisés actifs.

Un retraité du secteur public peut accéder au taux plein quand il valide le nombre de trimestres d’assurance requis. Ce dernier varie en fonction de l’année d’ouverture du droit à la retraite. Un fonctionnaire peut toutefois bénéficier du taux plein bien qu’il compte des trimestres manquants. Il doit dans ce cas atteindre un certain âge :

  • 65 ans à 67 ans pour la catégorie sédentaire ;
  • 60 ans à 62 ans pour la catégorie active.

L’âge requis pour le taux plein dépend pour chaque catégorie de l’année de naissance du retraité. Pour les militaires, les conditions de liquidation de leur pension présentent une particularité. Ces fonctionnaires peuvent partir en retraite après une certaine période de service :

  • 17 ans pour les non-officiers ;
  • 27 pour les officiers.

À noter que les fonctionnaires partent généralement en retraite 1 an et 8 mois avant les salariés du secteur privé.

Quel est le calcul de la retraite en secteur public ?

Pour déterminer le montant de la retraite d’un fonctionnaire, la formule suivante est appliquée :

  • Traitement indiciaire brut x Taux de la pension de retraite x Durée d’assurance/Durée d’assurance requise

Le salaire de référence est déterminé à partir du dernier traitement indiciaire brut. Ce dernier doit avoir été appliqué au moins 6 mois avant la date de départ à la retraite. Pour les travailleurs à temps partiel, on considère le traitement indiciaire à temps plein comme référence.

Un taux de pension est appliqué à ce traitement indiciaire. Le taux plein est de 75 % s’il est à 50 % pour le secteur privé.

La durée d’assurance détermine aussi le montant de la pension de retraite. Exprimée en nombre de trimestres, elle représente la période pendant laquelle le retraité a versé une cotisation pour sa retraite. Des bonifications, comme les trimestres supplémentaires par enfant né ou adopté, viennent s’y ajouter.

La durée d’assurance requise fait référence au nombre de trimestres à valider pour bénéficier du taux plein. Elle varie en fonction de la catégorie et de l’année de naissance. Pour chaque trimestre manquant ou excédant, le retraité voit sa pension être réduite ou augmentée de 1,25 %. On parle alors de décote ou de surcote.

Quel est la pension de retraite du secteur public ?

Il est possible que les fonctionnaires retraités aient cotisé auprès d’autres régimes de retraite au cours de leur carrière. On les désigne alors polypensionnés. En considérant uniquement ce qu’ils perçoivent pour la retraite en tant qu’agent public, voici leur pension moyenne :

  • 1 924 euros pour les fonctionnaires civils de l’État ;
  • 1 182 euros pour les fonctionnaires territoriaux ;
  • 1 373 euros pour les fonctionnaires hospitaliers ;
  • 1 442 euros pour les militaires.

Ces montants incluent leur retraite de base et leur retraite complémentaire respectivement versées par :

  • Le SRE et la RAFP pour les fonctionnaires d’État ;
  • La CNRACL et la RAFP pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ;
  • Le régime général de la Sécurité sociale et l’Ircantec pour les fonctionnaires contractuels.

À mentionner que les régimes complémentaires fonctionnent par point. Chaque cotisation versée pendant la période travaillée donne droit à des points de retraite. Le montant de la pension sera obtenu par la conversion de ces derniers au moment de la liquidation.

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