Calcul retraite fonctionnaire

Retraite fonctionnaire

La formule de calcul pour déterminer la retraite de fonctionnaire n’est pas la même que celle pour le régime général. Effectivement, les paramètres considérés pour établir la somme de la pension sont différents de ceux des salariés et des travailleurs indépendants. Toutefois, l’employé peut subir une décote ou bénéficier d’une surcote sur sa pension, selon sa situation.

Travailler comme fonctionnaire présente de nombreux avantages, en comparaison avec l’exercice d’un métier en salariat ou en tant que travailleur indépendant. Toutefois, il faut anticiper sa retraite en calculant le montant de la pension percevable, lorsqu’on part à la retraite. Le calcul retraite de fonctionnaire repose sur différents paramètres. Les éléments à prendre en compte pour déterminer la pension sont le traitement indiciaire, le taux maximal ainsi que le nombre de trimestres nécessaires afin de percevoir une retraite au taux maximal. Comme pour le régime général, la retraite du fonctionnaire peut également encourir une décote ou profiter d’une surcote. Voici les détails concernant ce sujet.

Quel est le calcul de la retraite de fonctionnaire ?

Calculer la retraite de fonctionnaire nécessite de prendre en compte certains paramètres. Voici les paramètres à comptabiliser pour ce faire.

Les éléments de calcul de retraite de fonctionnaire

Avant 2010, les fonctionnaires devaient compléter 15 ans de cotisation afin de bénéficier des droits à la pension. Actuellement, il leur suffit de 2 ans pour prétendre à ces privilèges. Toutefois, seuls ceux ayant accompli 15 années de service peuvent intégrer les primes et les bonifications pour calculer la durée de cotisations. Les fonctionnaires contraints d’arrêter de travailler pour des raisons comme la maternité ou une adoption ne sont pas concernés par cette condition.

Pour le fonctionnaire, le taux plein s’élève à 75 % du traitement perçu au cours des 6 derniers mois de service. S’il lui manque des trimestres lorsqu’il part à la retraite, sa pension encourt une décote valant 0,75 % et 1,25 %. Le nombre de trimestres non complétés est compté à partir du :

  • Nombre de trimestres qui manquent entre le départ du fonctionnaire en retraite et son âge lorsque la décote est annulée ;
  • Nombre de trimestres qui manquent avant d’atteindre celui exigé pour percevoir une pension à taux plein.

La surcote est fixée à 1,25 % par trimestre effectué après l’âge légal de départ à la retraite.

Les paramètres pris en compte pour calculer la retraite de fonctionnaire sont :

  • Le traitement indiciaire dont il a bénéficié 6 mois avant son départ en retraite ;
  • Le nombre de trimestres qu’il a validés ;
  • Le taux plein de pension pour les fonctionnaires qui est fixé à 75 % sans bonifications ;
  • Le nombre de trimestre indispensables pour percevoir une pension au taux maximal.

La formule de calcul retraite de fonctionnaire

La formule de calcul de la retraite de fonctionnaire est la suivante :

Pension retraite = dernier traitement indiciaire x (nombre de trimestres validés / nombre de trimestres indispensables pour profiter de taux maximal) x 75 %

Il est important de faire la différence entre le taux maximal fixé à 75 % et le taux plein. Ce dernier est calculé en fonction de la durée d’assurances. Un fonctionnaire percevant une pension à temps plein doit avoir complété 163 à 172 trimestres et n’est pénalisé par aucune décote.

Le taux maximal relève de la durée des services. Afin d’en bénéficier, l’actif doit impérativement compléter le nombre de trimestres requis durant sa carrière. Ce taux maximal peut s’élever jusqu’à 80 % si le fonctionnaire bénéficie de bonifications.

Il est possible de compter les périodes suivantes en tant que trimestres validés :

  • Les trimestres pendant lesquels l’assuré a réalisé des services civils comme stagiaire ou titulaire auprès d’un établissement relevant de l’État ;
  • Les périodes durant lesquelles il a travaillé comme contractuel, aide, temporaire ou auxiliaire. Et ce, au sein d’administrations centrales de l’État, d’établissements publics ne présentant aucun caractère commercial ou industriel ou de services extérieurs en dépendant ;
  • Les périodes pendant lesquelles il a effectué des services au-delà de la limite d’âge ;
  • Les congés annuels, de maternité, d’adoption, maladie ou encore de formation professionnelle et celles de service militaire.
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