Micro entreprise

Microentreprise

Facile à créer et simple à gérer, la micro entreprise attire de plus en plus de travailleurs indépendants. Ce régime présente des avantages fiscaux et sociaux intéressants. De plus, il permet de faire des économies sur le budget de fonctionnement de la société. Choisir le statut de micro-entrepreneur est l’alternative idéale pour ceux qui débutent dans le monde du freelance.

Exercer son métier en tant que freelance permet de préserver une grande liberté dans leur travail. La micro entreprise s’avère être une alternative intéressante pour les professionnels désirant lancer rapidement leur activité indépendante. La création de ce type de société est simple et ne nécessite pas de beaucoup dépenser. Il suffit que le créateur soit majeur et possède une adresse en France. Les étrangers désirant se lancer doivent avoir un titre de séjour temporaire. Cumuler le statut de micro-entrepreneur avec un autre travail est possible. Cependant, il faut que le contrat auprès de la société qui l’emploie le permet. Ce régime est le moins risqué pour les nouveaux entrepreneurs.

Qu’est-ce que la micro entreprise ?

Établi depuis 2009, le statut de la micro entreprise est dédié aux travailleurs indépendants qui désirent formaliser leurs activités. Également appelée auto-entreprise, cette structure leur permet de réaliser des projets dans le secteur de l’entrepreneuriat en toute simplicité. En effet, les procédures liées à la création ainsi que les obligations sociales et fiscales sont simplifiées.

Il s’agit d’ailleurs d’un régime similaire à l’entreprise individuelle, mais avec des formalités plus faciles à remplir. La micro entreprise est adaptée aux salariés, aux étudiants, aux professionnels retraités ou encore aux demandeurs d’emploi. Elle leur permet d’exercer une activité principale ou complémentaire légalement.

Le statut de micro entreprise est accessible aux sociétés qui emploient 10 personnes au maximum. Son chiffre d’affaires annuel ne doit pas s’élever à plus de 2 millions d’euros. Elle est intégrée dans la catégorie des petites et moyennes entreprises. Et ce, afin de pouvoir mener les analyses statistiques et économiques.

Les micro-entreprises représentent plus de 60 % des nouvelles sociétés créées en France depuis 2015. En effet, une étude menée a recensé durant cette période plus de 520 000 auto entreprises nouvellement créées. Il s’agit d’un dénombrement effectué par l’INSEE entre 2015 et 2019

Quelles sont les démarches pour créer une micro entreprise ?

Il est plus facile de créer une micro entreprise qu’une société dotée d’un autre statut juridique. En effet, il s’agit juste d’immatriculer la société et de déclarer le début d’activité auprès du CFE. Aucune dépense n’est à prévoir à part les frais de chambre consulaire. Cette taxe s’élève à :

  • 0,015 % du chiffre d’affaires pour les commerçants ;
  • 0,044 % pour les professions libérales et les prestations de services ;
  • 0,48 % pour les artisans.

Les modalités s’effectuent uniquement en ligne par le biais du site du CFE depuis 2017. Les commerçants doivent approcher la chambre de commerce et de l’industrie pour s’inscrire dans le Registre du commerce et des sociétés. Ceux qui exercent une profession libérale et les prestataires de services s’orientent vers l’Urssaf. Les artisans doivent s’inscrire à la chambre des métiers et de l’artisanat pour paraitre dans le répertoire des métiers.

Le numéro SIRET de la micro entreprise est délivré au bout de 7 jours à 1 mois après l’inscription. Ensuite, l’entrepreneur peut alors débuter son activité.

Quelles sont les charges sociales et fiscales en micro entreprise ?

Les micro-entrepreneurs sont affiliés au régime social des travailleurs indépendants. Ils ont droit à une couverture sociale minimum. Afin de bénéficier d’une protection sociale, il est impératif d’être actif depuis au minimum 24 mois. Le revenu annuel déclaré doit aussi s’élever à plus de 4 056,40 euros. Les commerçants sont tenus de payer des cotisations d’une valeur de 12,8 % de leurs chiffres d’affaires. Pour les artisans, les prestataires de service et ceux qui exercent des professions libérales, elles s’élèvent à 22 %.

Le revenu fiscal d’un micro-entrepreneur est calculé en fonction de son chiffre d’affaires. Celui des professionnels dans le domaine des activités d’achat-revente est de 71 %. Pour l’artisanat et les activités de services, la rémunération est de 50 % du chiffre d’affaires. Celle des professions libérales est de 34 %. Le montant des impôts à payer est alors calculé selon ces revenus.

Ceux qui peuvent choisir le prélèvement libératoire comme principe de calcul sont :

  • Les célibataires percevant un revenu fiscal de moins de 27 519 euros ;
  • Un couple dont les revenus n’excèdent pas 55 038 euros.

Le prélèvement libératoire correspond à :

  • 1 % du chiffre d’affaires pour les commerçants ;
  • 1,7 % pour les artisans et les prestataires de service ;
  • 2,2 % pour les professions libérales.

Quels sont les avantages et inconvénients de la micro entreprise ?

Le principal point fort de la micro entreprise est la simplicité des démarches administratives. La comptabilité au sein de la société est également allégée. En effet, la seule obligation comptable est de tenir un livre des recettes. Ce qui permet de réduire considérablement les frais de fonctionnement.

Sur le plan fiscal, le calcul des impôts est simplifié. Il en est de même pour ce qui est des cotisations sociales, comptées à des tarifs fixes. Ce régime est particulièrement adapté aux nouveaux entrepreneurs qui désirent tester la viabilité de leur projet. Les calculs forfaitaires leur permettent d’analyser facilement les bénéfices de l’entreprise et de limiter les prises de risque.

La micro entreprise fait encourir à l’entrepreneur une responsabilité infinie. En effet, il assume seul les éventuelles dettes et faillite de la société. De plus, il est tenu de payer ses impôts et ses cotisations sociales dès qu’il perçoit des bénéfices. Et ce, même si l’activité en elle-même est déficitaire.

Il n’est possible de bénéficier de couvertures sociales qu’à la suite d’une d’affiliation. Le régime de l’auto entreprise n’est pas accessible à tous les types d’activités. Il manque également de crédibilité par rapport aux autres statuts juridiques. Enfin, recouvrer la TVA émanant des investissements est impossible. De plus, le maintien des ARE est compliqué dès lors que l’entreprise commence à encaisser et à déclarer des recettes.

Quelles sont les aides à la création d’une micro entreprise ?

Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’aides pour la conception de leur société. Il s’agit d’appuis financiers qui leur permettent d’alléger le coût de leur investissement dans le cadre d’un lancement ou d’une reconversion. Parmi ces aides visant à soutenir les professionnels dans le démarrage de leur activité, il est possible de citer :

  • L’ACRE : elle est dédiée aux repreneurs et à ceux qui débutent dans l’auto entrepreneuriat. Aucune démarche spécifique n’est à effectuer afin d’en bénéficier. Avec cette aide, les cotisations sociales sont exonérées partiellement pendant les trois premières années d’activité de l’entreprise ;
  • Les aides Pôle emploi et les allocations chômage : il est possible de cumuler les rémunérations de la micro entreprise avec l’ARE. Pour ce faire, Pôle Emploi doit être informée de la conception de la société. Par ailleurs, l’ARE est cumulable avec l’ACRE. Les auto entrepreneurs peuvent également bénéficier de l’ASS sous certaines conditions ;
  • La prime d’activité : cette aide octroyée par l’État peut être perçue après avoir effectué une demande. Celle-ci doit être remise auprès de la Caisse d’allocations familiales ;
  • Les prêts d’honneur et les prêts bancaires ;
  • Les aides et les subventions publiques : il s’agit d’appuis accordées aux nouvelles micro entreprises par la collectivité locale.

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