Retraite des polypensionnés

On parle de retraite des polypensionnés quand le versement de la pension implique plusieurs régimes de retraite. Le retraité a donc exercé des métiers variés tout au long de sa carrière. Il a cotisé auprès de 2 caisses de retraite ou plus, comme la CNAV, la SSI, la MSA, etc.

À l’approche de leur retraite, les travailleurs commencent à se questionner sur leur revenu après avoir cessé les activités professionnelles. Certains ont poursuivi une carrière linéaire au cours de leur vie active. Ils sont donc affiliés à un régime de retraite de base et un ou plusieurs régimes complémentaires. La liquidation de leur pension s’effectue après une demande auprès des organismes auxquels ils sont affiliés.

Le schéma devient plus complexe pour les professionnels qui ont changé de secteurs ou qui sont passés par une reconversion. Pour mieux appréhender leur cas, voir dans cet article plus de détails sur la retraite des polypensionnés.

Qu’entend-on par retraite des polypensionnés ?

Il existe quelque 42 régimes de retraite affiliés à des familles de professions spécifiques. Il y en a pour :

  • Les fonctions publiques ;
  • Les salariés du secteur privé ;
  • Les avocats ;
  • Les professions libérales ;
  • Les artisans, commerçants et industriels ;
  • Les exploitants agricoles et salariés, etc.

La caisse de retraite de base à laquelle on doit cotiser dépend de la nature du métier. Il en est de même pour la retraite complémentaire. À noter que depuis 2017, le régime général assure la gestion de la retraite des salariés agricoles et des indépendants.

Un polypensionné désigne alors un retraité dont les pensions perçues proviennent de différents régimes professionnels. Il a donc cotisé auprès de 2 ou plusieurs caisses de retraite pendant toute sa carrière. On l’appelle également multicotisant, multipensionné ou pluripensionné.

Comment fonctionne la pension de retraite pour les polypensionnés ?

À quelques exceptions près, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans. Certains régimes spéciaux et ceux complémentaires appliquent en effet des conditions d’âge différentes. Aussi, la durée d’assurance s’obtient par la somme des trimestres validés dans chaque régime de base.

Certains régimes professionnels ont décidé d’appliquer les mêmes règles que le régime général des salariés pour la retraite de base. Lorsqu’un retraité a cotisé auprès de ces régimes alignés, il perçoit une seule pension de retraite. Un dossier unique doit donc être préparé à l’approche de la fin de sa carrière.

Les régimes alignés concernent :

  • Les salariés qui ont cotisé à la CNAV ;
  • Les professionnels agricoles qui ont cotisé auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
  • Les commerçants, industriels et artisans affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

Le fonctionnement des régimes alignés et des autres régimes n’est pas coordonné. Le retraité doit ainsi établir des dossiers différents pour chaque régime concerné. Le versement des pensions de retraite se fait aussi séparément.

Quel est le calcul de la retraite des polypensionnés ?

Le calcul de la retraite de base d’un polypensionné dépend des régimes auxquels il a cotisé. Si l’ensemble des caisses fait partie des régimes alignés, le montant se base sur le Salaire annuel moyen (SAM). Ce dernier est obtenu à partir des 25 années les mieux rémunérées dans tous les régimes. À noter que toute la période travaillée est considérée si le nombre d’années n’atteint pas les 25. Une fois la pension calculée, un seul régime est chargé de la verser.

Si le retraité a cotisé auprès des régimes alignés et non alignés à la fois, le calcul de sa pension se fait ainsi :

  • Se baser sur les 25 meilleures années dans les régimes alignés ;
  • Appliquer les règles de calcul spécifiques à chaque caisse de retraite.

À noter que pour la durée d’assurance, un an validé ne peut excéder 4 trimestres pour l’ensemble des régimes alignés.

Comment fonctionne la retraite complémentaire des polypensionnés ?

La liquidation unique pour les régimes alignés se n’appliquent pas aux régimes de retraite complémentaires. Le calcul se fait séparément pour chaque régime :

  • Association générale des institutions de retraite des cadres – Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Agirc-Arrco) ;
  • Retraite Additionnelle de la fonction publique (RAFP) ;
  • Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) ;
  • La CNBF ou Caisse Nationale des Barreaux Français ;
  • SSI complémentaire, etc.

Le montant de la pension perçue dépend du nombre de points cumulés pendant les années travaillées. Ces derniers sont pondérés par la valeur du point lors de l’année de liquidation.

Chaque régime verse ensuite la pension à l’ayant droit de manière distincte. L’exception pour les affiliés à la SSI est à marquer. Leur retraite de base et retraite complémentaire sont versées conjointement.

Comment obtenir la retraite polypensionnée ?

L’obtention d’une retraite polypensionnée est précédée d’une demande de liquidation. Celle-ci peut être déposée en ligne sur le site Info Retraites. Avec cette procédure digitalisée, l’assuré complète un seul dossier. Tous les organismes auxquels il a cotisé pendant ses années de travail recevront d’office sa demande.

La démarche peut également s’effectuer par courrier. Une seule demande de liquidation est à adresser aux régimes alignés. Le dossier sera remis au dernier régime d’affiliation. On considère alors tous les trimestres validés auprès des caisses concernées. À préciser que la liquidation unique a lieu quand le retraité est né à partie de 1953. Au moins deux régimes de retraite de base doivent aussi être impliqués.

Les autres régimes de retraite de base et complémentaires fonctionnent indépendamment. Le retraité doit alors formuler une demande de liquidation qui doit être formulée pour chacun d’eux.

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