Retraite complémentaire des indépendants

En France, toute activité professionnelle rémunérée exercée en tant que salarié ou travailleurs non-salariés (ou indépendant) ouvre des droits à la retraite par le biais du versement de cotisations.

Le système de retraite français est composé de plusieurs régimes, dont la retraite de base, la retraite complémentaire, la retraite supplémentaire et la retraite additionnelle. Cette dernière s’applique uniquement aux travailleurs de la fonction publique.

Le présent guide a pour but de vous éclairer sur le fonctionnement de la retraite complémentaire des travailleurs indépendants.

Qu’est-ce que la retraite complémentaire ?

Définition de la retraite complémentaire ?

La retraite de base et la retraite complémentaire constituent les deux principales composantes du système de retraite obligatoire. Chaque régime prévoit au minimum une pension de retraite complémentaire.

Instaurée en 1972, la retraite complémentaire a d’abord été rendue obligatoire uniquement pour les salariés du secteur privé, avant d’être étendue à l’ensemble des actifs. Sa gestion est assurée par différents prestataires spécialisés dans le domaine de la retraite complémentaire, tels que les caisses de retraite, les associations et les organismes publics.

Auparavant, la retraite complémentaire obligatoire des salariés du privé était gérée par deux caisses distinctes, à savoir l’Agirc (retraite complémentaire des cadres) et l’Arrco (retraite complémentaire des non-cadres).

Cependant, depuis début 2019, il n‘existe plus de distinction entre les statuts et la retraite complémentaire du privé est désormais sous le régime unique de l’Agirc-Arrco. Une fois ses retraites liquidées, l’assuré touchera à la fois une retraite de base et au moins une retraite complémentaire, celle qui est obligatoire.

La retraite complémentaire fonctionne « par points ». En d’autres termes, le montant de la retraite versée dépend du nombre de points accumulés au cours des années de cotisation et de leur valeur, qui est de 1,3498 depuis le 1er novembre 2022.

Il s’agit également d’un système de retraite par répartition, où les pensions distribuées aux retraités sont financées par les personnes en activité via leurs cotisations. Ces dernières, qui comprennent la part du salarié et les cotisations patronales, sont généralement prélevées automatiquement sur les salaires.

Différence retraite complémentaire et retraite de base

Comme son nom l’indique, la retraite complémentaire est conçue pour compléter la retraite de base. Les différences entre la retraite de base et la retraite complémentaire se situent principalement au niveau des organismes qui les gèrent et du mode de gestion.

Ainsi, la retraite de base relève principalement de la Sécurité sociale, qui possède différents régimes en fonction du statut des assurés (salarié du privé, agriculteur, fonctionnaire, travailleur non-salarié, etc.). La retraite complémentaire, quant à elle, est gérée par la fédération Agirc-Arrco.

Autre différence, bien que ces deux retraites obligatoires fonctionnent sur le principe de la répartition, la retraite de base est un système « par trimestres », tandis que la retraite complémentaire est un système « par points ». Le calcul du montant des retraites repose sur ces éléments.

Dans le cas des salariés du régime général, des commerçants et des agriculteurs par exemple, la retraite de base tient compte du nombre de trimestres validés, du taux de liquidation et de la moyenne du salaire au cours des 25 meilleures années d’activité.

En ce qui concerne le montant de la retraite complémentaire, celui-ci sera calculé sur la base du nombre de points acquis grâce aux cotisations et de leur valeur (qui évolue chaque année).

Fonctionnement de la retraite complémentaire des indépendants

Comment fonctionne la retraite complémentaire des indépendants ?

Les travailleurs indépendants, également appelés travailleurs non-salariés (TNS), exercent une activité professionnelle à leur compte. Étant donné qu’ils n’ont généralement pas d’employeurs, ils ne perçoivent pas de salaires, mais leurs revenus dépendent du volume de leur activité.

Cette catégorie peut inclure :

• les auto-entrepreneurs ;
• les commerçants ;
• les artisans ;
• les personnes exerçant une profession libérale qui n’est pas réglementée.

Les travailleurs indépendants doivent donc cotiser tout au long de leur carrière pour accumuler des points retraite qui seront convertis en une pension de retraite au moment de la liquidation. La valeur de ces points varie en fonction de leur date d’acquisition et de leur nature.

Lors de la liquidation de la pension de retraite, l’assuré touchera une pension complémentaire dite « complète » si sa retraite de base est à taux plein. Toutefois, si cette dernière est soumise à un taux réduit, sa pension complémentaire sera également minorée suivant les coefficients d’abattement applicables au régime de retraite complémentaire.

À noter que depuis janvier 2020, la gestion de la RCI relève de l’Assurance retraite via les Caisses d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT).

Quid du montant des cotisations ?

Le montant des cotisations pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants sera déterminé en fonction de leur niveau de revenus annuels d’activités. Il est important de noter que leurs revenus seront limités à quatre fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Le taux de cotisation varie selon la nature des activités et du niveau de revenus. Pour chaque catégorie, deux tranches ont été prévues. Ainsi, pour les artisans et les commerçants, la cotisation s’élèvera à 7 % pour les revenus inférieurs à un certain plafond, et à 8 % pour les revenus compris entre le plafond de la première tranche et quatre fois le PASS.

En ce qui concerne les TNS exerçant une profession libérale non réglementée, ils bénéficient d’une exemption de cotisation pour la première tranche de revenus. Cependant, si leurs revenus se situent dans la deuxième tranche, le taux de cotisation applicable sera de 14 %.

Quels sont les régimes de retraite complémentaire des indépendants

La retraite complémentaire des indépendants comprend différents régimes. Les professionnels de cette catégorie seront en principe affiliés au régime auquel appartient leur secteur d’activité.

Ainsi, les commerçants, les artisans et les industriels vont adhérer au RCI qui est un régime de retraite complémentaire unique commun à leurs domaines d’activité.

Les travailleurs indépendants exerçant une profession libérale réglementée, qui bénéficient déjà d’un régime de retraite de base spécifique, disposent également de caisses de retraite complémentaires dédiées à leurs métiers. La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) propose une dizaine de sections pour répondre aux besoins de ces professionnels :

• La Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels (CAVOM), des officiers publics et des compagnies judiciaires dédiée aux huissiers de justice, greffiers près des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs, administrateurs judiciaires et certains membres d’autres professions juridiques.
• La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) dédiée aux avocats, mais elle gère aussi leur retraite de base.
• La Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents Généraux et des Mandataires non-salariés d’Assurance et de Capitalisation (CAVAMAC) dédiée aux professionnels de l’Assurance.
• La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN) dédiée aux notaires.
• La Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts Comptables (CAVEC) dédiée aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes.
• La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) dédiée aux médecins.
• La Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF) dédiée aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes.
• La Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) dédiée aux pharmaciens.
• La Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, pédicures-podologue, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO) dédiée aux auxiliaires médicaux.
• La Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV) dédiée aux vétérinaires.

Pour leur part, les professions libérales non-réglementées relèvent généralement de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). Cependant, certains métiers ont été rattachés à l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant du régime général. C’est le cas des micro-entrepreneurs depuis 2018, et de certaines professions depuis 2019.

Toutefois, les professionnels qui étaient affiliés à la CIPAV avant 2019 peuvent demander à migrer vers la sécurité sociale des travailleurs indépendants jusqu’en décembre 2023.

Conditions d’ouverture des droits à la retraite complémentaire

Les travailleurs indépendants, y compris ceux exerçant des professions libérales non-réglementées, devront remplir plusieurs conditions pour bénéficier de leur retraite complémentaire :

• Avoir atteint l’âge légal de la retraite, qui varie entre 60 et 62 ans en fonction de leur année de naissance. Pour les professions libérales, l’âge de départ à la retraite est généralement compris entre 65 et 67 ans, et les modalités sont les mêmes que dans le régime général. À noter que le travailleur indépendant peut choisir de retarder son départ à la retraite afin d’accumuler un nombre de trimestres suffisant pour atteindre le taux plein et bénéficier ainsi d’une retraite complémentaire sans abattement.
• Avoir cessé toute activité professionnelle. Le retraité doit avoir été radié du Registre du commerce ou du répertoire des métiers. Néanmoins, il existe quelques exceptions à cette règle dans le cadre du cumul emploi-retraite et de la retraite progressive.
• Avoir soldé l’ensemble de ses droits à la retraite dans le régime de base de la Sécurité sociale.
• Avoir intégralement réglé ses cotisations pour la retraite complémentaire.

Après la mise en place du RCI en remplacement du RCO (régime complémentaire obligatoire) pour les artisans, ainsi que du NRCO (nouveau régime complémentaire obligatoire des commerçants) et du RC (régime des conjoints) pour les commerçants, tous les droits acquis dans le régime global en vigueur et dans les anciens régimes complémentaires sont pris en compte lors de la liquidation de la pension.

En ce qui concerne les professions libérales, certaines sections permettent aux retraités de continuer à exercer leur métier tout en touchant leur retraite complémentaire, sous réserve du respect de certaines conditions. Toutefois, ces modalités sont généralement similaires à celles de la retraite de base.

La retraite complémentaire doit faire l’objet d’une demande spécifique

Pour faire valoir leurs droits à la pension complémentaire, les professionnels indépendants doivent soumettre une demande de liquidation à l’organisme concerné. Dans le cadre du régime général, ils s’adresseront à l’Assurance retraite à laquelle ils sont affiliés pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Cette démarche doit être réalisée dans les 4 mois avant la date prévue de départ à la retraite.

Les artisans, commerçants et industriels doivent, quant à eux, effectuer une seule demande pour les régimes de base des régimes alignés ainsi que pour le régime complémentaire des travailleurs indépendants. Celle-ci sera adressée à leur dernier régime d’affiliation.

Enfin, les travailleurs non-salariés peuvent faire leur demande de retraite par écrit ou par téléphone. Ils doivent alors envoyer un formulaire dédié, téléchargeable en ligne, dûment rempli et accompagné des pièces justificatives requises dans les délais prescrits. Il leur est également possible de se présenter en personne à la caisse concernée pour déposer leur demande.

Calcul de la retraite complémentaire des indépendants

Le calcul du montant de la pension complémentaire des travailleurs indépendants prend en compte trois éléments :

• Le nombre de points retraite qu’ils ont accumulés au cours de leur carrière ;
• La valeur du point, qui sera évaluée en fonction du type d’activité professionnelle exercée et de la date du début de l’activité (avant ou après 2013). Pour 2023, elle a été fixée à 1,280 €.
• Du taux de pension : le taux peut être plein (100 %) ou minoré.

La formule qui s’appliquera est la suivante : nombre de points x valeur du point x taux de pension

Si les conditions concernant la durée de la cotisation et/ou l’âge requis pour le départ à la retraite sont remplies, l’assuré bénéficiera du taux plein. Dans le cas contraire, le taux sera réduit et sa pension fera l’objet d’une décote proportionnelle au nombre de trimestres manquants (1 % par trimestre en moins pour les 12 premiers trimestres et 1,25 % à partir du 13e trimestre).

À noter que si la retraite de base est minorée, la retraite complémentaire le sera aussi de manière automatique. Pour éviter ce cas de figure, il peut être intéressant pour l’assuré, si possible, de continuer à travailler afin de compléter le nombre de trimestres requis pour pouvoir profiter d’une retraite à taux plein.

Optimiser sa retraite en tant qu’indépendant

Afin de se préparer à une retraite sereine et financièrement stable, les travailleurs non-salariés ont à leur disposition plusieurs options pour optimiser leurs revenus une fois qu’ils auront cessé leur activité professionnelle. La première solution consiste à s’assurer de toucher une retraite à taux plein, tant pour la retraite de base que pour la retraite complémentaire.

Les personnes en couple peuvent choisir une autre possibilité : le statut de conjoint-collaborateur. Cette alternative s’adresse principalement aux artisans et commerçants qui peuvent ainsi solliciter l’aide de leur conjoint pour les assister dans leurs activités et cotiser pour la retraite de base et complémentaire en tant qu’actif.

Le conjoint-collaborateur a le choix entre trois formules de cotisation :

• La cotisation forfaitaire, qui est calculée sur la base du 1/3 du PASS en vigueur chaque année. Pour 2023, le PASS est fixé à 43 992 €. Si le conjoint-collaborateur opte pour cette formule de cotisation, il devra payer une somme équivalente à 1/3 du PASS, soit environ 14 664 € en 2023.
• La cotisation basée sur un 1/3 du revenu généré par l’activité principale de l’assuré principal, c’est-à-dire le conjoint qui dirige l’entreprise. Ainsi, le conjoint-collaborateur doit verser une cotisation équivalente à 1/3 du revenu généré par l’activité principale.
• La cotisation basée sur la moitié du revenu du conjoint. En privilégiant ce mode de calcul, le conjoint-collaborateur cotisera une somme équivalente à la moitié du revenu de son conjoint.

Devenir polypensionné constitue une option supplémentaire. Elle concerne les individus en reconversion professionnelle ou qui voient leur statut évoluer, par exemple en passant d’un statut d’indépendant à celui de salarié, et inversement. Dans ces situations, il est nécessaire de changer de caisse d’affiliation pour les régimes de retraite de base et complémentaire. Une fois à la retraite, ils toucheront une pension (de base et complémentaire) calculée sur la base de leurs cotisations à chaque caisse à laquelle ils ont été affiliés.

Enfin, l’épargne à long terme pendant la carrière professionnelle représente une autre solution envisageable. Les indépendants pourront choisir parmi divers plans d’épargne conçues pour préparer leur retraite, telles que le PER (Plan d’Épargne retraite), l’assurance vie ou les PEA (Produits d’Épargne en Actions). Ces produits permettent à la fois de capitaliser et de bénéficier de rendements attrayants, tout en offrant certains avantages fiscaux.

Pourquoi opter pour le portage salarial pour préparer sa retraite ?

Le portage salarial est un dispositif permettant aux travailleurs indépendants de bénéficier de tous les avantages sociaux du salariat classique, sous le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations vieillesse du salarié porté seront prélevées par la société de portage sur les rémunérations générées par ses prestations, et versées aux caisses de retraite de base et complémentaire concernées par son activité.

Il est important de souligner qu’en vue de préparer la retraite, le régime général présente plus d’avantages pour les travailleurs indépendants que le Régime social des indépendants (RSI). En restant sous le régime du RSI, ils sont tenus de réaliser un chiffre d’affaires plus conséquent pour valider leurs trimestres, car la validation d’un trimestre dépend du chiffre d’affaires/revenu perçu plutôt que du temps travaillé.

Ainsi, pour un professionnel indépendant en portage salarial, qui relève donc du régime général, le nombre de trimestres qu’il pourra valider sera en fonction de son chiffre d’affaires et de ses revenus. Cependant, étant donné qu’il exerce son activité sous le statut de salarié, il ne pourra valider que quatre trimestres par an.

Néanmoins, les modalités de calcul de sa cotisation retraite et du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein restent très avantageuses. De plus, il est à noter qu’un retraité peut travailler en portage salarial afin de compléter le nombre de trimestres manquants indispensables pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Pour les cadres qualifiés qui exercent en tant qu’indépendants, le portage salarial représente une excellente solution pour optimiser leur retraite en raison des niveaux de revenus qu’ils peuvent générer. Le montant de leur pension, à la fois de base et complémentaire, sera calculé de la même manière que pour les salariés classiques, c’est-à-dire sur la base des 25 meilleures années de leur carrière, dans la limite des plafonds imposés par la Sécurité sociale, et selon les mêmes formules.

En outre, étant donné que les tâches administratives liées à leur activité sont prises en charge par la société de portage, les travailleurs indépendants peuvent se concentrer sur la prospection de missions et le développement de leur offre de services afin d’optimiser leur chiffre d’affaires et bien préparer leur retraite.