Calcul chômage 

Les droits au chômage sont déterminés à partir des rémunérations perçues pendant les 24 ou 36 derniers mois. Les salaires bruts et les primes sont considérés dans le calcul. Ces gains serviront à la détermination de la rémunération journalière de référence pendant la période travaillée. Ce dernier déterminera, à son tour, le montant de l’allocation journalière et celle perçue mensuellement.

La réforme sur l’assurance chômage établie depuis novembre 2019 a connu plusieurs reports à cause du contexte sanitaire. Son application prévue pour le 1^er avril 2020 a été différée au 1^er juillet 2021. Elle entre finalement en vigueur le mois d’octobre 2021 après la validation du Conseil d’État.

Avec les modifications apportées sur le mode de calcul, les demandeurs d’emploi peuvent avoir du mal à se retrouver. Quelle est la période de référence et les types de rémunérations considérés ? Qu’est-ce que la réforme implique sur le montant des allocations ? Dans cet article sur le calcul chômage, plus de détails sur le sujet seront apportés.

Quel est le calcul du chômage ?

Le calcul de l’allocation chômage commence par la détermination du salaire journalier de référence (SJR). Cette somme s’obtient à partir du revenu brut perçu pendant les 24 derniers mois. La période considérée s’étend sur 36 mois pour les 53 ans et plus. La formule s’établit alors comme suit : sommes des rémunérations pendant la période de référence / nombre de jours calendaires.

Avant le mois d’octobre 2021, seuls les jours travaillés au cours des 12 derniers mois étaient considérés. Depuis le changement des modalités de calcul, les bénéficiaires perçoivent donc une somme moins importante. La baisse est estimée à 17 % au cours de la première année de l’application des nouvelles mesures. La durée de versement moyenne, quant à elle, s’élargit.

Après l’obtention du SJR, Pôle emploi procède au calcul de l’allocation journalière. Deux méthodes serviront à l’obtenir :

• 40,4 % du salaire journalier de référence + 12,12 euros ;
• 57 % du salaire journalier de référence

C’est le montant le plus avantageux pour le demandeur d’emploi qui sera retenu. Un seuil minimal de 29,56 euros et un plafond maximal de 75 % du SJR s’y appliquent.

Le montant de l’allocation perçu dans le mois dépend du nombre de jours calendaires. Pour le mois de février, par exemple, l’allocation journalière sera multipliée par 28 ou 29.

Des prélèvements peuvent être effectués sur l’allocation chômage avant son versement. Pour une allocation dépassant les 29,56 euros, une participation de 3 % pour financer la retraite complémentaire sera retenue. Pour une allocation à partir de 52 euros, des prélèvements au titre de la CSG et la CRDS s’appliquent.

Quels sont les éléments pris en compte dans le calcul chômage ?

Le SJR qui déterminera le montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) est en fonction du salaire perçu. Il convient donc de spécifier les rémunérations prises et non prises en compte. Il est possible d’effectuer une simulation chômage afin d’avoir une estimation de se futurs revenus.

Dans le calcul des indemnités, les rémunérations exclues font référence :

• Au salaire qui n’a pas de lien direct avec la réalisation du travail ;
• Aux indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle, de préavis ou de non-concurrence ;
• À la prime de précarité ;
• À la prime de participation ;
• Aux notes de frais ;
• Les indemnités compensatrices de congés payés ;
• Les compensations par jour de la Sécurité sociale ;
• Les rétributions pour frais professionnels.

Celles qui sont prises en compte comprennent, quant à elles :

• Le salaire fixe mensuel et le salaire variable ;
• Les heures supplémentaires dans la limite de 208 heures par mois ;
• Les primes et gratifications.

Lorsque les indemnités de 13^e mois sont perçues dans la période de référence, elles peuvent être considérées dans le calcul. A noter que seules les rémunérations soumises à la cotisation auprès de l’assurance chômage sont incluses.

Aussi, Pôle emploi peut appliquer une majoration pour certaines situations où la rémunération a été réduite. Une période de préavis non payé, un congé parental ou un arrêt maladie peuvent être cités à titre d’exemples. C’est la rémunération définie dans le contrat de travail qui sera alors considéré dans le calcul de l’ARE.